Chambre des députés (Italie)

Les Chambres peuvent se réunir en session conjointe, auquel cas celle-ci est présidée par le président de la Chambre des députés, dans le cadre de certaines fonctions particulières :

• l'élection du président de la République, à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
• l'éventuelle mise en état d'accusation dudit président, pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
• l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution, du chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
• l'élection d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104).

Avant l'amendement constitutionnel italien de 2020 sur la réduction du nombre de parlementaires approuvé par référendum les 20 et 21 septembre 2020, le total des sièges était de 630 répartis en 232 sièges au scrutin majoritaire, 386 à la proportionnelle, et 12 sièges pour les Italiens de l'étranger.

Résumé graphique de la répartition avant 2020

Répartition des sièges

Chambre des députés
Méthode		Sièges	%
	Uninominal	232	37 %
	Proportionnelle	386	61 %
	Expatriés	12	2 %

 

Avec la loi n^o 277 du 4 août 1993, abrogée en 2005, à la veille des élections d'avril 2006, c'était un système mixte, en partie majoritaire (3/4), en partie proportionnel (1/4), qui avait été adopté. Il avait été baptisé, par le plus célèbre politologue italien, Giovanni Sartori, le Mattarellum, avec un double renvoi, un évident au rapporteur de la loi, Sergio Mattarella, l'autre au possible calembour sur le mot italien matto (fou), mattarello (petit fou), qui sied, selon Sartori, à cette loi mal conçue, riche en mécanismes pervers et contradictoires, et qui rend difficile et peu lisible l'attribution des sièges.

475 députés (sur 630), soit un peu plus que les trois quarts (75 %), étaient élus avec le système majoritaire dans 475 collèges électoraux uninominaux tandis que 155, soit un peu moins qu'un quart (25 %), sont élus selon la proportionnelle, en les répartissant selon les votes reçus par des listes concurrentes, présentées dans vingt-six circonscriptions électorales différentes (qui ne correspondent ni aux régions d'Italie (20), ni aux provinces).

Les modalités de vote sont également différentes de celles du Sénat de la République parce que l'électeur exprime deux votes sur deux bulletins de vote différents, un pour les candidats des collèges uninominaux et un pour les listes élues à la proportionnelle.

Si les candidatures sont présentées soit dans les collèges (scrutin plurinominal majoritaire), soit dans les circonscriptions (à la proportionnelle), il existe des liens entre les deux modes de scrutin, puisque les candidats des collèges doivent être nécessairement liés aux listes de la proportionnelle de leur circonscription (et peuvent même, dans certains cas, être élus sur des listes à la proportionnelle en sus d'une élection dans leur collège). Les listes, quant à elles, participent à la répartition des sièges seulement après avoir supporté une espèce de péage pour chaque député élu selon le système majoritaire (c'est ce qui s'appelle, en italien, le scorporo).

Pour le système majoritaire, est proclamé élu dans chaque collège, le candidat qui a obtenu le plus de votes. Si un siège devient vacant, quelle qu'en soit la raison (démission, décès, etc.), on procède à une élection partielle.

D'un point de vue technique et pratique, la répartition des 155 sièges à la proportionnelle, selon le système dit du scorporo, est plutôt complexe. La répartition des sièges entre les différentes listes est effectuée au niveau national, en ajoutant les votes obtenus dans chaque circonscription. Une fois établi le nombre de sièges à attribuer à chaque liste, il faut encore déterminer les candidats de chaque liste qui sont effectivement élus dans les circonscriptions. Toutes les listes ne sont pas admises à la répartition proportionnelle, seulement celles qui ont obtenu, pour la totalité du territoire italien, au moins 4 % des votes valables (c'est la « clause de barrage »).

Les différentes phases de la répartition des sièges élus à la proportionnelle sont les suivantes :

• détermination des listes qui ont dépassé le seuil de 4 % au niveau national ;
• détermination du total des votes obtenus par chaque liste, au niveau national et au niveau des circonscriptions, total appelé cifra elettorale di lista (chiffre électoral de liste, CEN). Ce chiffre est donné par la différence entre les votes obtenus par la liste et ceux qui doivent lui être retirés en raison du scorporo ;
• détermination, sur une base nationale, du nombre des sièges attribués à chacune des listes admises à la répartition. Les calculs établis en fonction des chiffres électoraux de liste, conduisent à répartir tous les 155 sièges selon la proportion des votes attribués à chaque selon, selon la méthode des quotients entiers et des plus forts restes^[pas clair] ;
• répartition au sein des différentes circonscriptions des sièges attribués aux différentes listes, en fonction du total attribué à l'échelon national. Cette répartition demande des opérations assez délicates de calcul afin que chaque liste ait des élus dans les circonscriptions où elle a obtenu le plus de votes et que le nombre des élus dans chaque circonscription soit égal à celui des sièges attribués à la proportionnelle dans ladite circonscription ;
• proclamation des candidats élus dans chacune des circonscriptions, selon l'ordre fixé par chaque liste et, si la liste est épuisée, selon le classement des candidats reliés à cette même liste qui n'ont pas été déjà élus au scrutin majoritaire uninominal.

En raison du caractère complexe de ce système, il a été impossible de désigner les vainqueurs de 11 sièges de députés en 2001 (puisqu'au début de la XIV^e législature, avaient été élus, à plusieurs reprises, sept députés de la liste Forza Italia (Silvio Berlusconi, Cesare Previti, Paolo Russo et Claudio Scajola), dont 4 élus concomitamment dans un collège uninominal et une ou plusieurs circonscriptions à la proportionnelle et 3 élus dans plusieurs circonscriptions à la proportionnelle (dont Giulio Tremonti). À ces députés correspondaient, au total, 11 sièges non pourvus et qui ne peuvent pas l'être par des élections partielles).

En raison de la création de la circonscription des Italiens à l'étranger (Estero) pendant la XIV^e législature, 12 députés seront élus dans les 4 collèges de cette circonscription.

Au cours de la XV^e législature, aux 475 députés élus avec le scrutin majoritaire s'ajouteront 143 députés élus selon le scrutin proportionnel et 12 députés élus dans la circonscription Estero selon les modalités établies par la loi n^o 459 de 2001 et par le règlement subséquent (D.P.R. n^o 104 de 2003).

Faisant suite à un référendum abrogatif, le système électoral de la Chambre a été profondément modifié en 1994 (auparavant, le système en vigueur était celui de la proportionnelle intégrale, rétabli en 2005). Le système utilisé à partir de 2005 et les élections de 2006 (loi électorale italienne de 2005), rétablit la proportionnelle intégrale, par listes bloquées apparentées (coalisées mais pouvant aussi se présenter non coalisées) choisies uniquement par les appareils des partis, avec une prime de majorité qui permet à la coalition majoritaire de disposer d'au moins 340 députés (la circonscription de la diaspora, nouvellement créée, n'entre pas dans ce dispositif de prime). Ce système est baptisé Porcellum, le ministre Roberto Calderoli qui l'a signé et soumis au Parlement l'ayant immédiatement qualifié de « porcata » (porcherie) dès avant sa première application. Un second référendum abrogatif, ayant obtenu un vaste succès d'opinion en 2010, la loi aurait dû être soumise, après avis de la Cour constitutionnelle de la République italienne, au vote des Italiens au cours du premier trimestre 2012, à moins que le Parlement ne vote une loi dans ce domaine. Mais ni la Cour, ni le Parlement n'ont fait changer cette loi, généralement considérée comme néfaste et qui peut aboutir à un parlement minoritaire.

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