Comité révolutionnaire de Laval

Le comité révolutionnaire de Laval est un comité de surveillance révolutionnaire institué dans la ville de Laval conformément au décret du 21 mars 1793, à l'instar du Comité révolutionnaire de Nantes par exemple. Le bras armé de ce comité sera la Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne.

Historique

Les comités de surveillance sont chargés, suivant la loi, de « dresser la liste des suspects, de décerner contre eux des mandats d'arrêt, d'apposer les scellées sur leurs papiers ».

Origine

La Mayenne est en l'an II un véritable foyer de contre-révolution. Elle vient de prendre part aux Insurrections fédéralistes. D'octobre à décembre 1793, les Vendéens ont occupé Laval à trois reprises. Un de leurs chefs, le prince de Talmont, dernier successeur des seigneurs de Laval, veut faire de la Mayenne, avec l'aide des chouans, une seconde Vendée. C'est entre Laval et Vitré, dans un pays coupé de haies et de chemins creux, que la chouannerie a pris naissance dès 1791, sous la direction de Jean Chouan et de ses frères, rompus aux embuscades par la pratique du faux saunage.

A Laval, alors que la région est un foyer de la contre-révolution, les patriotes ne sont pas très nombreux. Mais, dès la fin de 1792, ils ont concentré leurs forces en une société populaire ou club patriotique, affiliée aux Jacobins de Paris. Pour maîtriser, pour tenir en respect une population en majorité royaliste, cette société a réclamé, dès le 7 avril 1793, rétablissement d'un comité de surveillance, qui aurait huit membres titulaires et quatre suppléants[1].

Au mois d'octobre 1793, avait été constitué, à Laval, un comité de surveillance générale.

Le 20 octobre 1793, le frère de René Enjubault de la Roche, Enjubault-Bouessay, capitaine de la gendarmerie nationale de la Mayenne, à la tête de laquelle il venait de combattre en Vendée dans les armées républicaines, est arrêté par ordre du Comité révolutionnaire de Laval.

Création

Répondant au vœu de la société populaire de Laval, François Joachim Esnue-Lavallée, conventionnel de la Mayenne, a constitué à Laval dans les premiers jours d'octobre 1793, un comité de surveillance générale du district.

Jusqu'à la fin du gouvernement révolutionnaire, trois autres vont lui succéder :

l'un, le 22 frimaire an II (12 décembre 1793) ;
L'autre, le 12 germinal (en avril 1794);
L'autre, le 25 brumaire an III (15 novembre 1795).

Premier comité

Le comité initial, devenu incomplet par la mort de plusieurs de ses membres, avait cessé de se réunir.

Création

Le 22 frimaire (12 décembre 1793), François Joachim Esnue-Lavallée, considérant qu'il est instant de remplacer le comité de surveillance précédemment créé, dont la plupart des membres ont été égorgés par les brigands de la Vendée, ou sont absents, décide que le nouveau Comité révolutionnaire comprendra douze membres, savoir : René-François Bescher, Durand, Jamet, Julien Quantin, administrateurs du département ; Laurence, administrateur du district ; Leroux, membre de la commune ; Legros, juge de paix ; Augustin Garot, instituteur public ; François Huchedé, Tullot[2], Louis Guilbert et Mellouin[3].

Conformément à la loi du 14 frimaire, Esnue-Lavallée décide que le comité de Laval étendra sa surveillance, sous l'autorité des représentants du peuple, sur tous les objets de salut public et de sûreté générale. Il sera continuellement en permanence, et veillera à ce que toutes les lois de salut public rendues par la Convention soient exécutées dans toute leur étendue.

Le retour des Vendéens qui traversaient Laval pour la troisième fois après la Bataille du Mans ne permettait pas au Comité d'entrer aussitôt en fonctions. Ses membres, encore une fois dispersés, se réunissaient seulement le 12 nivôse. Ils s'empressaient alors de confirmer les arrestations précédemment ordonnées et de prescrire à leur tour de très nombreuses incarcérations de suspects, au nombre desquels se trouvent des proches de René Enjubault de la Roche, soupçonnées d'avoir des intelligences avec leurs parents fédéralistes[4].

Ouverture

Le procès-verbal de la séance d'ouverture du comité (janvier 1794) mentionne S'occupant de suite des mesures de sûreté générale qui lui sont désignées par la loi, [le comité] a fait la rechercha des individus qui ont attenté à la souveraineté du peuple.

C'est la Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne qui va juger ces « individus » (vendéens et chouans).

Au mois de janvier 1794, les membres du Comité révolutionnaire de Laval envoient un commissaire réclamer les prêtres détenus à Rambouillet[5], suite à l'évacuation de Laval en 1793. Les membres du comité de Dourdan, dans le ressort duquel était située la maison de détention, refusèrent. Les prisonniers restèrent à Rambouillet.

Second comité

Le comité du 22 frimaire n'a pas été formé selon les lois en vigueur[6]. Le 12 germinal (avril 1794), le représentant François (de la Somme), en mission dans la Mayenne rend à Laval un arrêté[7]. En conséquence, les douze membres du comité révolutionnaire, sauf un (Durand), sont remplacés.

Ils sont remplacés par de vrais sans-culottes, presque tous logés sur les dernières marches de l'escalier social[8].

Pendant sept mois et demi (avril-15 novembre 1794), le comité opère en pleine guerre civile, au cœur même de la chouannerie. Le représentant François (de la Somme), qui l'avait nommé, reste en mission à Laval près de deux mois (du 12 germinal au 4 prairial, d'avril- 23 mai 1794), et il était plutôt enclin à la modération[9]. A Mayenne, en prairial, François rend la liberté à de nombreux détenus[10].

Joseph François Laignelot (de Paris), succède à François et séjourne à Laval du 6 prairial au 21 fructidor (25 mai -7 septembre 1794). sa correspondance prouve néanmoins qu'il se faisait très exactement rendre compte, par le comité, des motifs d'incarcération de tel ou tel détenue Et c'est au cours de sa mission à Laval que le comité, de juin au 27 juillet, mit en liberté plus de cent personnes.

Fonctionnement

La fonction essentielle du comité révolutionnaire, c'est de surveiller les citoyens, et de s'assurer de leur civisme[11]. II sollicite les dénonciations et en tient registre[12]. Tout individu dénoncé n'est pas nécessairement incarcéré[13]. Aux suspects arrêtés, le comité de Laval fait subir un interrogatoire sommaire[14]. La Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne voudrait bien que le comité effectue l'instruction judiciaire[15].

Les membres sont de véritables fonctionnaires. À ce titre, ils assistent en corps aux fêtes données par la ville, qu'il s'agisse d'inaugurer le temple de la Raison (29 avril 1794). ou de rendre un hommage solennel à l'Être suprême (8 juin 1794)[16]. Ils restent nécessairement subordonnés à la municipalité et au district, autorités normales et permanentes. C'est à la municipalité qu'ils doivent s'adresser, d'ils veulent obtenir pour eux-mêmes des certificats de civisme, ou se faire autoriser à échanger leurs prénoms contre des prénoms romains[17].

Ils sont encore plus dépendants du district, que la loi du 14 frimaire a chargé de les surveiller. S'ils essaient d'empiéter, on les remet bien vite à leur place[18]. C'est par l'agent national près le district qu'ils reçoivent les lettres et instructions des Comités de salut public et de sûreté générale[19].

Les vrais maîtres sont les représentants en mission, auxquels la Convention a délégué ses pleins pouvoirs[20].

C'est aussi de concert avec l'agent national que les membres du comité révolutionnaire vont visiter les prisons, pour y classer les détenus, et aviser aux moyens de prévenir leurs évasions[21]. C'est à l'agent national qu'ils font tenir tous objets saisis sur ces détenus, car de semblables objets sont devenus biens nationaux, et l'agent national administre, au nom du district, les biens nationaux[22]. Si la suspicion ne semble pas suffisamment établie, ne reposant que sur des semi-preuves, si le détenu est réclamé, avec garanties à l'appui, par sa municipalité, le comité révolutionnaire propose aux représentants de prononcer l'élargissement[23]. Enfin, le comité s'efforce de réparer des erreurs inévitables, relâchant tel individu qui a été arrêté sur un faux signalement, tel autre par suite d'une similitude de nom. Bref, de juin au 27 juillet, dans la période même correspondant à la loi sanguinaire de prairial, il prononce plus de cent mises en liberté.

Quant à ceux qu'il se croit forcé de retenir sous les verrous, le comité se concerte avec la municipalité pour adoucir leur sort, et concilier autant qu'il se pourra les devoirs de l'humanité avec la nécessité de la surveillance. C'est ainsi qu'en cas de grave maladie il autorise les détenus à se faire transporter chez eux, où un garde national les surveillera.

Thermidor

Survient le 9 thermidor (27 juillet). De Laval, partent aussitôt des adresses à la Convention ; municipalité, société populaire et comité révolutionnaire, tous applaudissent à la chute des a tyrans de la France[24].

Le gouvernement révolutionnaire subsiste, et l'on se borne à en adoucir les formes. Une loi du 7 fructidor (24 août) supprime les comités révolutionnaires des chefs-lieux de canton au-dessous de 8.000 âmes et décide que ceux des villes ne pourront plus décerner de mandats d'arrêt qu'à la majorité de sept membres (sur douze). Du 9 thermidor au 20 brumaire (27 juillet-10 novembre),le comité de Laval décrète d'arrestation seulement trente-cinq suspects, et il en relâche deux cent quarante[25].

Troisième comité

La réaction thermidorienne s'accentue. Le 7 vendémiaire an III (28 septembre), la Convention prescrit d'épurer les autorités constituées.

Chargé de cette épuration dans la Mayenne, le représentant Jean-François Boursault-Malherbe (de Paris) commence par inviter la société populaire et les autorités constituées de Laval à présenter des listes des candidats les plus propres à occuper les places. Il fait ses choix d'après ces listes, et les soumet au peuple réuni dans le temple de la Raison.

Le 8 brumaire an III, le représentant en mission Boursault, comme à Rennes et à Nantes, organise une « commission philanthropique » pour visiter les prisons et vérifier les motifs d'incarcération[26]. Composée de neuf membres « probes, humains et patriotes », où figurent quatre juges, elle a fonctionné jusqu’au 7 frimaire.

Puis, le 25 brumaire (15 novembre 1794), il publie à Laval les arrêtés de nomination[27].

Vainement le comité du 12 germinal a quelquefois montré de la modération ; comme il rappelle une période exécrée, il disparait tout entier pour faire place à de nouveaux membres[28]. Boursault supprime la commission militaire, et l'arrêté est du 25 brumaire[29].

Le nouveau comité fait encore incarcérer des suspects à la maison de réclusion, ce sont, le plus souvent, des religieuses[30]. Mais beaucoup plus nombreuses sont les levées d'écrou. Le 14 nivôse (3 janvier 1795), un arrêté des représentants Guezno et Guermeur (du Finistère) a prescrit d'achever l'exécution des lois des 21 messidor et 7 fructidor (9 juillet et 24 aout 1794) sur la mise en liberté des laboureurs et ouvriers ne vivant que de leur paye journalière[31]. Divers symptômes trahissent, à Laval, la disparition progressive du régime terroriste[32].

À la Convention, où les Girondins ont été rappelés (8 décembre 1794 et 8 mars 1795), dominent maintenant les idées de clémence. En son nom, dès le 25 brumaire (15 novembre 1794), Boursault a déclaré pardonner à tous les individus égarés qui reviendraient de leur erreur. Le 12 frimaire (2 décembre), a été votée une loi d'amnistie, étendue, le 29 nivôse (18 janvier 1795), à tous ceux qui ont pris part à la révolte de l'Ouest[33].

Suppression

La loi de ventôse (19 février), supprimant les comités révolutionnaires dans les villes au-dessous de 50 000 habitants, oblige celui de Laval à se dissoudre (30 ventôse, ou 20 mars). Quelques semaines après, ce sont d'anciens membres des deux précédents comités que l'on désarme et que l'on emprisonne.

Sources partielles

Notes et références

Queruau-Lamerie, Girondins de la Mayenne, p. 2, et Archives départementales de la Mayenne, Registre des séances de la Société populaire de Laval. — La société populaire succéda à la Société des amis de la constitution formée en 1791.
Noyer, procureur-syndic du district, avait été tué en combattant les Vendéens ; Esnue-Lavallée nomma « agent national près le district » un sieur Tullot, membre du comité révolutionnaire. Mais Tulot avait été prêtre ; il dut bientôt démissionner « aux termes de la loi », et fut remplacé, en avril 1794, par Jean Tellot, dit Tellot fils, qui resta en fonctions jusqu'à la suppression des agents nationaux, c'est à- dire jusqu'à la fin d'avril 1795.
Le comité sera secondé dans sa tâche par dix comités subalternes de canton, établis aux chefs-lieux des dix cantons ruraux du district. C'est ainsi que le comité de Montsûrs, composé de douze membres, va fonctionner à partir du 16 nivôse, ou 5 janvier 1794.
Registre des délibérations du Comité révolutionnaire au greffe du Tribunal civil de Laval.
Sans doute pour les guillotiner.
Trois de ses membres sont d'anciens prêtres ; or, la loi même qui a établi les comités de surveillance (21 mars 1793) en a exclu les ecclésiastiques ou ci-devant tels. Il renferme des administrateurs du département, du district ou de la commune; or, le décret du 14 frimaire (sect. III, art. 9) interdit tout cumul entre les fonctions administratives et celles des membres des comités.
Considérant que, né au milieu des orages, le gouvernement révolutionnaire doit avoir l'activité de la foudre ; — que, semblable à l'astre qui dessèche les productions nuisibles, alors qu'il mûrit les moissons, ce gouvernement doit porter la vie aux patriotes, aux traîtres la mort; — que pour parvenir à ce gouvernement, l'épuration des divers corps administratifs est indispensable...
Turmeau, commis ; Croissant-Desalleux, Applaquat et Rousseau, marchands ; Le Pannetier, imprimeur ; Murray, mégissier ; Chottei, chapelier; Tardif, perruquier ; Mercier, épicier; Audevard, limonadier; Guérin, cabaretier.
Nul doute que son action s'exerça en ce sens sur le comité. Ainsi, il lui a ordonné de viser les passeports du citoyen Frin de Cormeray ; « le comité, considérant que c'est le plus grand contre-révolutionnaire du département,.... mais sachant aussi que son devoir est d'obéir arrête que les passeports seront visés » (26 floréal an II)
Abbé Angot, Mémoires épistolaires, p. 15.
Est présumé bon citoyen, quiconque prête, soit devant un comité, soit devant une municipalité, le serment civique prescrit par une loi de 1792, qui est de soutenir de tout son pouvoir l'égalité, la liberté, l'unité et l'indivisibilité de la République française. A ceux qui prêtent le serment, les municipalités délivrent, après enquête, un certificat de civisme, ou carte de sûreté. Sans cette carte, impossible de se faire indemniser des dommages causés par les brigands de la Vendée; impossible d'être nommé aux places lucratives ; impossible d'avoir le passeport indispensable pour aller d'une ville à l'autre, par exemple, de Laval à Chartres ou à Tours. Or, le comité révolutionnaire veille à ce que chaque municipalité tienne à l'œil tout individu étranger à sa commune. Il vise les certificats de civisme signés par ces municipalités. 11 vise aussi les passeports, et fixe le temps pour lequel ils sont accordés. Du 1^er prairial au 9 thermidor (20 mai-27 juillet 1794), il contrôle ainsi 238 certificats de civisme et 2.052 passeports. Les mauvais citoyens, ce sont surtout les chouans. Le comité s'efforce d'intercepter leurs communications. Il délègue deux de ses membres pour surveiller les postes aux chevaux, et assister très exactement à l'ouverture des paquets de la poste aux lettres. Avec les membres du district ou de la municipalité, les officiers de la garde nationale et les commissaires de police, il opère à l'improviste de très fréquentes perquisitions domiciliaires (on retire « chaque jour », de la Mayenne, des fusils, boîtes à mitraille et autres engins de guerre). Il surveille les poudres et salpêtres. Il épie aussi les allées et venues des chouans, afin de renseigner les troupes républicaines ; quelquefois même, à la demande des généraux, un ou deux de ses membres accompagnent les détachements en marche.
C'est un devoir, dit-il, de nous dénoncer tous les ennemis de la République, sous quelque masque qu'ils se cachent. Et dénonciateurs d'accourir : gendarmes, soldats, agents nationaux et maires, ou simples particuliers des deux sexes. Perine Saudin a déclaré que la mère Roucher et sa fille lui ont dit qu'il ne faloit point soufrir les fripons qui vendent la chair de créthien, parlant de ceux qui dénonçais les chouans. De ces dénonciations, il en est de deuxième ou troisième main. Fontaine, maréchal de gendarmerie, a dit que le citoyen Rallier... a dit que le fermier X... a quarante à cinquante pipes de cidre qu'il préfère défoncer que de les vendre au maximum. Il en est de singulières quant au fond : Deschamps, capitaine aux grenadiers de la Nièvre, nous a déclaré que sur la maison de la citoyenne Bry, il existe une aigle germanique et autres emblèmes de la tyrannie. Il en est de très violentes quant à la forme. Franklin Forget, « sans-culotte », dénonçant un garde forestier, ajoute : De ses deux beaux-frères, l'un était prêtre, c'est-à-dire scélérat, peut-être est-il brigand ; l'autre est absolument brigand. Un autre écrit au comité révolutionnaire : Citoyens et amis, à l'instant que les aristocrates ont cru avoir des succès,... saisissons ces moments pour leur prouver que nous nous f.... d'eux. En conséquence, je vous dénonce [trois femmes] cabaleuses, mères de nos ennemis ; jurons-leur haine éternelle... Faites-les prendre en plein jour pour l'exemple, il faut faire frémir ces gueux-là ». — Quelquefois, ce sont des offciers municipaux trop négligents ou trop tièdes que l'on signale, ou encore, des soldats de la République, soit qu'ils passent aux chouans, soit qu'ils se rendent coupables de vols, pillages et excès ; l'agent national de Saint-Isle se plaint qu'ils lui ont consommé une tonne de cidre, sans autre paiement que des coups de poing à sa femme, qu'ils ont traitée de sacrée chouanne.
Le 23 germinal (12 avril), quelques jours après son installation, le comité révolutionnaire a fait afficher un manifeste où il prenait rengagement de rendre une justice sévère, mais impartiale, d'écarter les intrigans, calomniateurs et faux patriotes, et de n'accepter aucune dénonciation dictée par a les haines particulières. Notons d'abord qu'il n'enregistre que des dénonciations signées de leurs auteurs. En outre, il s'efforce de ne pas agir à la légère ; il se renseigne et vérifie, quelquefois à plusieurs reprises. Il lance un mandat d'arrêt, sauf approbation des représentants du peuple, s'il y a présomption suffisante que l'individu s'est rendu suspect, s'il a donné a^ile à des fédéralistes, à des chouans, à des prêtres brigands ou simplement réfractaires ; s'il a cherché à dérober des cartouches aux soldats de la République, si l'on a saisi sur lui quelque a emblème de la superstition, tel qu'un a sacré cœur de Jésus ; s'il a refusé de prêter le serment civique, s'il a été trouvé sans passeport, etc. Est arrêté quiconque a enfreint la loi du maximum ; telles ces deux bouchères de Laval, qui vendent au-dessus du maximum après avoir acheté au maximum, a réservent aux aristocrates les bons morceaux, à raison de vingt sous la livre et se moquent insolemment des patriotes en leur choisissant les plus mauvais, à raison de vingt-cinq sous la livre. Nombre de jeunes gens de dix-huit à vingt-cinq ans se sont soustraits par la fuite à a la première réquisition. Le comité révolutionnaire fait emprisonner leurs parents jusqu'à ce qu'ils aient reparu. Au total, du 15 germinal (4 avril) au 9 thermidor (27 juillet), il a reçu 225 dénonciations; dans la même période, il ordonne 182 arrestations, soit 43 dénonciations demeurées vaines.
Sous sa direction, et à condition de lui rendre compte, les comités de canton arrêtent aussi et interrogent.
Le 3 floréal (22 avril 1794), elle écrit au comité de Laval : Ne croyez point, citoyens, que votre mission se borne à prendre des mesures provisoires de sûreté générale. C'est encore à vous d'instruire les procès des détenus, [et non aux] commissions militaires, dont les opérations doivent être promptes. Le comité de Laval consulte celui de Rennes, qui répond (25 avril) : La commission militaire prétend mal à propos que c'est à vous d'instruire les procédures Vous n'êtes créé que pour surveiller les administrations et les gens suspects. En conséquence, le comité de Laval fait deux parts des dénoncés qu'il retient. Ceux qui, étant simplement suspects devront rester en état d'arrestation jusqu'à la paix, sont gardés à vue » dans leurs maisons par des gardes nationaux, ou détenus au couvent des ci devant bénédictines, transformé en maison de réclusion. Quant aux prévenus de conspiration, de désertion et autres faits graves, le comité les dirige sur le ci-devant château, transformé en maison de justice ; puis, aux termes de la loi du 18 nivôse an II (7 janvier 1794), il remet les procès-verbaux à l'agent national près le district, qui renvoie selon les cas, soit devant le tribunal de police correctionnelle, soit devant la commission militaire.
Archives départementales de la Mayenne, L. 192.
Tels que Brutus, Publicola, Scipion l'Africain, Paul-Émile, etc.
Un jour, ils ont fait vendre au « ci-devant château » de Laval, des effets nationaux. ""Chargés, leur écrit le district, de l'administration des domaines nationaux, ... nous ignorons la loi qui vous a autorisés à faire vendre lesdits effets, et nous sommes dans la nécessité de vous en demander compte.
C'est par lui qu'ils font parvenir à la Convention, tous les dix jours, leur « travail décadaire ». Le 22 floréal, ils sont en retard de deux jours, l'agent national leur écrit : « Vous nous enverrez de suite les pièces. Votre responsabilité serait compromise ainsi que la nôtre par le délai que vous y apporteriez »
Défense aux autorités intermédiaires... de prononcer aucune décision; ce droit appartient exclusivement à la Convention et aux représentants du peuple dans les départements et près les armées
Ces évasions sont assez fréquentes. Aussi est-il décidé qu'on réparera les prisons, et que nul n'y pourra entrer sans un permis d'un des officiers municipaux ou d'un des membres du comité révolutionnaire » (Archives municipales de Laval, Dél. du corps mun.. 9 thermidor an II).
Archives départementales de la Mayenne, L. 191. — Le comité révolutionnaire indique aussi à l'agent national les maisons d émigrés où il convient d'apposer les scellés, et les caves où peuvent avoir été enfouies des pièces d'orfèvrerie ou des sommes d'argent. Le 16 ventôse an II (6 mars 1794), il envoie à la Convention 118 marcs d'argenterie et six couverts d'argent trouvés enfouis dans les caves de Paulin, ex-noble
« La citoyenne Dupuy » a été arrêtée pour avoir « porté la main a sur un arbre de la liberté ; mais elle voulait apaiser une rixe « survenue entre son fils et d'autres enfans au sujet de cet arbre, que les uns avaient élevé et que les autres attaquaient par forme de jeux ». C'est ce qui résulte de son interrogatoire et des déclarations de ses voisines. En conséquence, elle est relâchée. — Une paysanne de Parné s'était informée du nombre des « républicains du bataillon de la Montagne » en cantonnement dans cette commune ; mais son propos a été mal interprété ; le comité la fait relâcher dès le lendemain. — Un laboureur a été arrêté parce qu'on a trouvé chez lui une quantité de pain qui le faisait soupçonner d'avoir cuit pour les chouans. Lui aussi est rendu à la liberté, car l'enquête a établi que, s'il avait chez lui dix pains entiers, son ménage se compose de huit individus ; or, l'usage de la campagne étant de cuire pour quinze jours, chaque individu n'avait pas de pain pour sa quinzaine.
Archives municipales de Laval. Registre du cons. gén. comm., 13 thermidor au II. — Archives départementales de la Mayenne, L. 194, et Registres de la société populaire.
Les libérés dont le civisme n'est pas sûr sont confiés à des « patriotes » qui déclarent en répondre, et promettent de les «c instruire dans les principes républicains ». Charault, tanneur de Laval, demande l'élargissement de Joseph Dubillau ; la municipalité l'accorde (i5 fructidor), considérant que le patriotisme du citoyen Charault servira à effacer au cœur dudit Dubillau les principes anticiviques dont il aurait pu être infecté par les brigands de la Vendée. À partir du 9 thermidor, domine cette tendance à propager par la persuasion la foi républicaine. De concert avec l'agent national et la société populaire, les membres du comité révolutionnaire de Laval vont, les décadis, faire des « missions » dans les campagnes pour instruire le peuple, l'éclairer, lui « prêcher » l'obéissance aux lois. Et l'on verra tel paysan déclarer qu'il « fait abjuration du party des brigands ».
Archives départementales de la Mayenne. L 1629. Registre de la Commission Philanthropique de Laval.
On lit dans le préambule « que le gouvernement révolutionnaire peut seul nous conduire à raffermissement de la liberté et de Tégalité » ; mais que, « si la terreur a été à l'ordre du jour, il n'y a plus aujourd'hui que les vertus de l'humanité ».
Heude, Hamon, Hayer, Girault, marchands ; Ringuet, Mermond, anciens officiers municipaux ; Desdet, Denouault des Cormiers, anciens administrateurs du département ou du district ; Bourdais, Duclos, anciens juges au tribunal du district ; Millet, Bureau, anciens commis. . — Conformément à la loi du 7 fructidor an II, six membres du comité furent renouvelés, le 30 pluviôse an III, par la voie du sort, savoir : Denouault des Cormiers, Girault, Mermond, Bureau, Ringuet, Hamon ; que remplacèrent Morin, Fauveau, Brochard, Baudoin, Genty et Moreau-Duboulay
Queruau-Lamerie (Girondins de la Mayenne, p. 85, et Coup. de la Mayenne, p. 62) dit que Boursault, le 23 brumaire, supprima, à Laval, le comité révolutionnaire et la commission militaire. — Ce n'est vrai que de la commission militaire, et l'arrêté est du 25 non du 23.
Qui, ayant juré, en 1793, de renoncer « aux anciens vœux de religion », sont venues rétracter leur serment ; « il serait dangereux, dit le comité, de les laisser dans la société », où elles pourraient « pervertir les âmes faibles » par leurs « opinions fanatiques ».
Le comité de Laval obéit presque aussitôt (20 janvier), car « il s'empressera toujours de voiler au secours des malheureux, [en appliquant] les lois de bienfaisance pour l'humanité ». D'autres sont relâchés, parce qu'ils n'ont pas du tous les moyens possibles de se procurer le bois et les aliments de première nécessité, qui n'arrivent à Laval qu'avec bien de la peine », et que l'humanité souffre d'avoir ses subsistances rares ».
Le 2 brumaire an III (23 octobre 1794), le « conseil général de la commune » a décidé qu'il n'y aurait plus, à la prison du château, a qu'un seul et unique concierge, sans guichetier ». En nivôse (21 décembre), il arrête que, sur la place de la Révolution, où « l'échafaud de la guillotine était dressé », on relèvera et nivellera, au le plus tôt possible, le pavé du ruisseau aménagé <c pour faciliter l'écoulement du sang ».
Dans le district de Laval, cette amnistie est fort mal reçue des intéressés. Les uns feignent d'en profiter, et, à peine nantis de leur carte de sûreté, retournent tenir la campagne ; les autres refusent tout net de déposer les armes ; bien peu font leur soumission. La grande majorité continue de « brigander ». Des enquêtes ont- elles lieu sur les « meurtres, vols et pillages commis » ? Les victimes, redoutant des représailles, n'osent nommer personne, ni donner le moindre éclaircissement. Maires et agents nationaux des villages démissionnent en masse, terrorisés par les menaces des chouans, menaces trop souvent suivies d'effet (janvier-mars 1795).

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[1] Queruau-Lamerie, Girondins de la Mayenne, p. 2, et Archives départementales de la Mayenne, Registre des séances de la Société populaire de Laval. — La société populaire succéda à la Société des amis de la constitution formée en 1791.

[2] Noyer, procureur-syndic du district, avait été tué en combattant les Vendéens ; Esnue-Lavallée nomma « agent national près le district » un sieur Tullot, membre du comité révolutionnaire. Mais Tulot avait été prêtre ; il dut bientôt démissionner « aux termes de la loi », et fut remplacé, en avril 1794, par Jean Tellot, dit Tellot fils, qui resta en fonctions jusqu'à la suppression des agents nationaux, c'est à- dire jusqu'à la fin d'avril 1795.

[3] Le comité sera secondé dans sa tâche par dix comités subalternes de canton, établis aux chefs-lieux des dix cantons ruraux du district. C'est ainsi que le comité de Montsûrs, composé de douze membres, va fonctionner à partir du 16 nivôse, ou 5 janvier 1794.

[4] Registre des délibérations du Comité révolutionnaire au greffe du Tribunal civil de Laval.

[5] Sans doute pour les guillotiner.

[6] Trois de ses membres sont d'anciens prêtres ; or, la loi même qui a établi les comités de surveillance (21 mars 1793) en a exclu les ecclésiastiques ou ci-devant tels. Il renferme des administrateurs du département, du district ou de la commune; or, le décret du 14 frimaire (sect. III, art. 9) interdit tout cumul entre les fonctions administratives et celles des membres des comités.

[7] Considérant que, né au milieu des orages, le gouvernement révolutionnaire doit avoir l'activité de la foudre ; — que, semblable à l'astre qui dessèche les productions nuisibles, alors qu'il mûrit les moissons, ce gouvernement doit porter la vie aux patriotes, aux traîtres la mort; — que pour parvenir à ce gouvernement, l'épuration des divers corps administratifs est indispensable...

[8] Turmeau, commis ; Croissant-Desalleux, Applaquat et Rousseau, marchands ; Le Pannetier, imprimeur ; Murray, mégissier ; Chottei, chapelier; Tardif, perruquier ; Mercier, épicier; Audevard, limonadier; Guérin, cabaretier.

[9] Nul doute que son action s'exerça en ce sens sur le comité. Ainsi, il lui a ordonné de viser les passeports du citoyen Frin de Cormeray ; « le comité, considérant que c'est le plus grand contre-révolutionnaire du département,.... mais sachant aussi que son devoir est d'obéir arrête que les passeports seront visés » (26 floréal an II)

[10] Abbé Angot, Mémoires épistolaires, p. 15.

[11] Est présumé bon citoyen, quiconque prête, soit devant un comité, soit devant une municipalité, le serment civique prescrit par une loi de 1792, qui est de soutenir de tout son pouvoir l'égalité, la liberté, l'unité et l'indivisibilité de la République française. A ceux qui prêtent le serment, les municipalités délivrent, après enquête, un certificat de civisme, ou carte de sûreté. Sans cette carte, impossible de se faire indemniser des dommages causés par les brigands de la Vendée; impossible d'être nommé aux places lucratives ; impossible d'avoir le passeport indispensable pour aller d'une ville à l'autre, par exemple, de Laval à Chartres ou à Tours. Or, le comité révolutionnaire veille à ce que chaque municipalité tienne à l'œil tout individu étranger à sa commune. Il vise les certificats de civisme signés par ces municipalités. 11 vise aussi les passeports, et fixe le temps pour lequel ils sont accordés. Du 1^er prairial au 9 thermidor (20 mai-27 juillet 1794), il contrôle ainsi 238 certificats de civisme et 2.052 passeports. Les mauvais citoyens, ce sont surtout les chouans. Le comité s'efforce d'intercepter leurs communications. Il délègue deux de ses membres pour surveiller les postes aux chevaux, et assister très exactement à l'ouverture des paquets de la poste aux lettres. Avec les membres du district ou de la municipalité, les officiers de la garde nationale et les commissaires de police, il opère à l'improviste de très fréquentes perquisitions domiciliaires (on retire « chaque jour », de la Mayenne, des fusils, boîtes à mitraille et autres engins de guerre). Il surveille les poudres et salpêtres. Il épie aussi les allées et venues des chouans, afin de renseigner les troupes républicaines ; quelquefois même, à la demande des généraux, un ou deux de ses membres accompagnent les détachements en marche.

[12] C'est un devoir, dit-il, de nous dénoncer tous les ennemis de la République, sous quelque masque qu'ils se cachent. Et dénonciateurs d'accourir : gendarmes, soldats, agents nationaux et maires, ou simples particuliers des deux sexes. Perine Saudin a déclaré que la mère Roucher et sa fille lui ont dit qu'il ne faloit point soufrir les fripons qui vendent la chair de créthien, parlant de ceux qui dénonçais les chouans. De ces dénonciations, il en est de deuxième ou troisième main. Fontaine, maréchal de gendarmerie, a dit que le citoyen Rallier... a dit que le fermier X... a quarante à cinquante pipes de cidre qu'il préfère défoncer que de les vendre au maximum. Il en est de singulières quant au fond : Deschamps, capitaine aux grenadiers de la Nièvre, nous a déclaré que sur la maison de la citoyenne Bry, il existe une aigle germanique et autres emblèmes de la tyrannie. Il en est de très violentes quant à la forme. Franklin Forget, « sans-culotte », dénonçant un garde forestier, ajoute : De ses deux beaux-frères, l'un était prêtre, c'est-à-dire scélérat, peut-être est-il brigand ; l'autre est absolument brigand. Un autre écrit au comité révolutionnaire : Citoyens et amis, à l'instant que les aristocrates ont cru avoir des succès,... saisissons ces moments pour leur prouver que nous nous f.... d'eux. En conséquence, je vous dénonce [trois femmes] cabaleuses, mères de nos ennemis ; jurons-leur haine éternelle... Faites-les prendre en plein jour pour l'exemple, il faut faire frémir ces gueux-là ». — Quelquefois, ce sont des offciers municipaux trop négligents ou trop tièdes que l'on signale, ou encore, des soldats de la République, soit qu'ils passent aux chouans, soit qu'ils se rendent coupables de vols, pillages et excès ; l'agent national de Saint-Isle se plaint qu'ils lui ont consommé une tonne de cidre, sans autre paiement que des coups de poing à sa femme, qu'ils ont traitée de sacrée chouanne.

[13] Le 23 germinal (12 avril), quelques jours après son installation, le comité révolutionnaire a fait afficher un manifeste où il prenait rengagement de rendre une justice sévère, mais impartiale, d'écarter les intrigans, calomniateurs et faux patriotes, et de n'accepter aucune dénonciation dictée par a les haines particulières. Notons d'abord qu'il n'enregistre que des dénonciations signées de leurs auteurs. En outre, il s'efforce de ne pas agir à la légère ; il se renseigne et vérifie, quelquefois à plusieurs reprises. Il lance un mandat d'arrêt, sauf approbation des représentants du peuple, s'il y a présomption suffisante que l'individu s'est rendu suspect, s'il a donné a^ile à des fédéralistes, à des chouans, à des prêtres brigands ou simplement réfractaires ; s'il a cherché à dérober des cartouches aux soldats de la République, si l'on a saisi sur lui quelque a emblème de la superstition, tel qu'un a sacré cœur de Jésus ; s'il a refusé de prêter le serment civique, s'il a été trouvé sans passeport, etc. Est arrêté quiconque a enfreint la loi du maximum ; telles ces deux bouchères de Laval, qui vendent au-dessus du maximum après avoir acheté au maximum, a réservent aux aristocrates les bons morceaux, à raison de vingt sous la livre et se moquent insolemment des patriotes en leur choisissant les plus mauvais, à raison de vingt-cinq sous la livre. Nombre de jeunes gens de dix-huit à vingt-cinq ans se sont soustraits par la fuite à a la première réquisition. Le comité révolutionnaire fait emprisonner leurs parents jusqu'à ce qu'ils aient reparu. Au total, du 15 germinal (4 avril) au 9 thermidor (27 juillet), il a reçu 225 dénonciations; dans la même période, il ordonne 182 arrestations, soit 43 dénonciations demeurées vaines.

[14] Sous sa direction, et à condition de lui rendre compte, les comités de canton arrêtent aussi et interrogent.

[15] Le 3 floréal (22 avril 1794), elle écrit au comité de Laval : Ne croyez point, citoyens, que votre mission se borne à prendre des mesures provisoires de sûreté générale. C'est encore à vous d'instruire les procès des détenus, [et non aux] commissions militaires, dont les opérations doivent être promptes. Le comité de Laval consulte celui de Rennes, qui répond (25 avril) : La commission militaire prétend mal à propos que c'est à vous d'instruire les procédures Vous n'êtes créé que pour surveiller les administrations et les gens suspects. En conséquence, le comité de Laval fait deux parts des dénoncés qu'il retient. Ceux qui, étant simplement suspects devront rester en état d'arrestation jusqu'à la paix, sont gardés à vue » dans leurs maisons par des gardes nationaux, ou détenus au couvent des ci devant bénédictines, transformé en maison de réclusion. Quant aux prévenus de conspiration, de désertion et autres faits graves, le comité les dirige sur le ci-devant château, transformé en maison de justice ; puis, aux termes de la loi du 18 nivôse an II (7 janvier 1794), il remet les procès-verbaux à l'agent national près le district, qui renvoie selon les cas, soit devant le tribunal de police correctionnelle, soit devant la commission militaire.

[16] Archives départementales de la Mayenne, L. 192.

[17] Tels que Brutus, Publicola, Scipion l'Africain, Paul-Émile, etc.

[18] Un jour, ils ont fait vendre au « ci-devant château » de Laval, des effets nationaux. ""Chargés, leur écrit le district, de l'administration des domaines nationaux, ... nous ignorons la loi qui vous a autorisés à faire vendre lesdits effets, et nous sommes dans la nécessité de vous en demander compte.

[19] C'est par lui qu'ils font parvenir à la Convention, tous les dix jours, leur « travail décadaire ». Le 22 floréal, ils sont en retard de deux jours, l'agent national leur écrit : « Vous nous enverrez de suite les pièces. Votre responsabilité serait compromise ainsi que la nôtre par le délai que vous y apporteriez »

[20] Défense aux autorités intermédiaires... de prononcer aucune décision; ce droit appartient exclusivement à la Convention et aux représentants du peuple dans les départements et près les armées

[21] Ces évasions sont assez fréquentes. Aussi est-il décidé qu'on réparera les prisons, et que nul n'y pourra entrer sans un permis d'un des officiers municipaux ou d'un des membres du comité révolutionnaire » (Archives municipales de Laval, Dél. du corps mun.. 9 thermidor an II).

[22] Archives départementales de la Mayenne, L. 191. — Le comité révolutionnaire indique aussi à l'agent national les maisons d émigrés où il convient d'apposer les scellés, et les caves où peuvent avoir été enfouies des pièces d'orfèvrerie ou des sommes d'argent. Le 16 ventôse an II (6 mars 1794), il envoie à la Convention 118 marcs d'argenterie et six couverts d'argent trouvés enfouis dans les caves de Paulin, ex-noble

[23] « La citoyenne Dupuy » a été arrêtée pour avoir « porté la main a sur un arbre de la liberté ; mais elle voulait apaiser une rixe « survenue entre son fils et d'autres enfans au sujet de cet arbre, que les uns avaient élevé et que les autres attaquaient par forme de jeux ». C'est ce qui résulte de son interrogatoire et des déclarations de ses voisines. En conséquence, elle est relâchée. — Une paysanne de Parné s'était informée du nombre des « républicains du bataillon de la Montagne » en cantonnement dans cette commune ; mais son propos a été mal interprété ; le comité la fait relâcher dès le lendemain. — Un laboureur a été arrêté parce qu'on a trouvé chez lui une quantité de pain qui le faisait soupçonner d'avoir cuit pour les chouans. Lui aussi est rendu à la liberté, car l'enquête a établi que, s'il avait chez lui dix pains entiers, son ménage se compose de huit individus ; or, l'usage de la campagne étant de cuire pour quinze jours, chaque individu n'avait pas de pain pour sa quinzaine.

[24] Archives municipales de Laval. Registre du cons. gén. comm., 13 thermidor au II. — Archives départementales de la Mayenne, L. 194, et Registres de la société populaire.

[25] Les libérés dont le civisme n'est pas sûr sont confiés à des « patriotes » qui déclarent en répondre, et promettent de les «c instruire dans les principes républicains ». Charault, tanneur de Laval, demande l'élargissement de Joseph Dubillau ; la municipalité l'accorde (i5 fructidor), considérant que le patriotisme du citoyen Charault servira à effacer au cœur dudit Dubillau les principes anticiviques dont il aurait pu être infecté par les brigands de la Vendée. À partir du 9 thermidor, domine cette tendance à propager par la persuasion la foi républicaine. De concert avec l'agent national et la société populaire, les membres du comité révolutionnaire de Laval vont, les décadis, faire des « missions » dans les campagnes pour instruire le peuple, l'éclairer, lui « prêcher » l'obéissance aux lois. Et l'on verra tel paysan déclarer qu'il « fait abjuration du party des brigands ».

[26] Archives départementales de la Mayenne. L 1629. Registre de la Commission Philanthropique de Laval.

[27] On lit dans le préambule « que le gouvernement révolutionnaire peut seul nous conduire à raffermissement de la liberté et de Tégalité » ; mais que, « si la terreur a été à l'ordre du jour, il n'y a plus aujourd'hui que les vertus de l'humanité ».

[28] Heude, Hamon, Hayer, Girault, marchands ; Ringuet, Mermond, anciens officiers municipaux ; Desdet, Denouault des Cormiers, anciens administrateurs du département ou du district ; Bourdais, Duclos, anciens juges au tribunal du district ; Millet, Bureau, anciens commis. . — Conformément à la loi du 7 fructidor an II, six membres du comité furent renouvelés, le 30 pluviôse an III, par la voie du sort, savoir : Denouault des Cormiers, Girault, Mermond, Bureau, Ringuet, Hamon ; que remplacèrent Morin, Fauveau, Brochard, Baudoin, Genty et Moreau-Duboulay

[29] Queruau-Lamerie (Girondins de la Mayenne, p. 85, et Coup. de la Mayenne, p. 62) dit que Boursault, le 23 brumaire, supprima, à Laval, le comité révolutionnaire et la commission militaire. — Ce n'est vrai que de la commission militaire, et l'arrêté est du 25 non du 23.

[30] Qui, ayant juré, en 1793, de renoncer « aux anciens vœux de religion », sont venues rétracter leur serment ; « il serait dangereux, dit le comité, de les laisser dans la société », où elles pourraient « pervertir les âmes faibles » par leurs « opinions fanatiques ».

[31] Le comité de Laval obéit presque aussitôt (20 janvier), car « il s'empressera toujours de voiler au secours des malheureux, [en appliquant] les lois de bienfaisance pour l'humanité ». D'autres sont relâchés, parce qu'ils n'ont pas du tous les moyens possibles de se procurer le bois et les aliments de première nécessité, qui n'arrivent à Laval qu'avec bien de la peine », et que l'humanité souffre d'avoir ses subsistances rares ».

[32] Le 2 brumaire an III (23 octobre 1794), le « conseil général de la commune » a décidé qu'il n'y aurait plus, à la prison du château, a qu'un seul et unique concierge, sans guichetier ». En nivôse (21 décembre), il arrête que, sur la place de la Révolution, où « l'échafaud de la guillotine était dressé », on relèvera et nivellera, au le plus tôt possible, le pavé du ruisseau aménagé <c pour faciliter l'écoulement du sang ».

[33] Dans le district de Laval, cette amnistie est fort mal reçue des intéressés. Les uns feignent d'en profiter, et, à peine nantis de leur carte de sûreté, retournent tenir la campagne ; les autres refusent tout net de déposer les armes ; bien peu font leur soumission. La grande majorité continue de « brigander ». Des enquêtes ont- elles lieu sur les « meurtres, vols et pillages commis » ? Les victimes, redoutant des représailles, n'osent nommer personne, ni donner le moindre éclaircissement. Maires et agents nationaux des villages démissionnent en masse, terrorisés par les menaces des chouans, menaces trop souvent suivies d'effet (janvier-mars 1795).