Autorité des marchés financiers (Québec)

Tel qu'il est prévu dans sa loi constitutive, l'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Plus précisément, l'Autorité doit:

• prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers;
• veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la Loi leur impose ;
• assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers ;
• assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières ;
• assurer l'encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi ;
• veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la Loi.

L’Autorité des marchés financiers se distingue par un encadrement intégré du secteur financier québécois, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement.

L’autonomie financière de l’Autorité est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’appliquer.

L’Autorité est dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernement. Pour l’application de ses règles de gouvernance, l’Autorité est soutenue par un vérificateur interne ainsi que par le Conseil consultatif de régie administrative.

L'Autorité des marchés financiers administre aussi les mandats suivants:

• Donne l'autorisation requise aux émetteurs de RVER (régime volontaire d'épargne retraite) et aux entreprises qui veulent conclure un contrat public;

• Émet le permis requis aux entreprises de services monétaires;

• Donne l'autorisation aux entreprises qui participent à un processus d'appel d'offres ou d'attribution pour des contrats et sous-contrats publics;

• Voit à l'application de la "Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière";

L'Autorité permet l'accès au public à divers registres:

• Registre des individus et des entreprises autorisés à exercer diverses activités au Québec, comme l'assurance ou l'administration de RVER;
• Registre des émetteurs assujettis au Québec en valeurs mobilières;
• Registre des assureurs à qui elle délivre le droit d'exercer des activités d'assurance au Québec;
• Registre des institutions de dépôt: coopératives des services financiers (caisses), sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne à qui elle délivre le droit d'exercer des activités au Québec;
• Registre des entreprises ayant obtenu l'autorisation pour conclure des contrats et sous-contrats publics;
• Registre des personnes morales autorisées à agir comme administrateur d'un RVER;
• Portails de financement participatif opérant sous deux types de régimes: courtier inscrit auprès de l'AMF ou sous un régime d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage.

L'Autorité des marchés financiers tient son autorité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Elle est issue de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), du Bureau des services financiers (BSF), de la Régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ), du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) et de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF).

L'AMF a été instaurée par la loi n^o 2002-45 du 11 décembre 2002 sous le nom d'« Agence nationale d'encadrement du secteur financier », afin d'intégrer les fonctions du Bureau des services financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Québec, lesquels organismes furent créés respectivement par les lois n^o 1998-37 du 20 juin 1998 et n^o 1982-48 du 16 décembre 1982.

Elle fut ensuite renommée sous son nom actuel par la loi n^o 2004-37 du 17 décembre 2004.

Les personnes ayant occupé le rôle de président-directeur général de l'AMF sont: Jean Saint-Gelais (2004-2010), Mario Albert (2010-2013), Louis Morisset (2013-aujourd'hui)[1].

L'Autorité des marchés financiers du Québec est membre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (en) (IOSCO) avec, entre autres, ses homologues suivants :

• De Maroc : l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC);
• D'Afrique du Sud : Financial Services Board (en) (FSB);
• D'Allemagne : Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin);
• D'Australie : Australian Securities and Investments Commission (ASIC);
• Du Brésil : Comissão de Valores Mobiliários (pt) (CVM);
• De Chine : China Securities Regulatory Commission (en) (CSRC);
• D'Espagne : Comisión Nacional del Mercado de Valores (es) (CNMV);
• Des États-Unis : Securities and Exchange Commission (SEC);
• De France : Autorité des Marchés Financiers (AMF);
• De Hong Kong : Securities and Futures Commission (en) (SFC)
• D'Italie : Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (it) (CONSOB);
• Du Japon : Financial Services Agency;
• Du Mexique : Comisión Nacional Bancaria y de Valores (es);
• De l'Ontario (Canada) : Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Ontario Securities Commission);
• Du Royaume-Uni : Financial Services Authority (FSA);
• De Russie : Federal Financial Markets Service (en) (FFMS);
• De Singapour : Monetary Authority of Singapore (MAS).