Communautés autonomes d'Espagne

Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Carte des communautés autonomes.

Formation

Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.

Organisation institutionnelle

L'article 152 de la Constitution impose que l'organisation des institutions autonomes soit fondée sur « une assemblée législative élue au suffrage universel, conformément à un système de représentation proportionnelle qui assure, en outre, la représentation des diverses zones du territoire ; un conseil de gouvernement aux fonctions exécutives et administratives et un président, élu par l'assemblée parmi ses membres, et nommé par le roi, auquel incombe la direction du conseil de gouvernement, la représentation suprême de sa communauté et la représentation ordinaire de l'État dans celle-ci. Le président et les membres du conseil de gouvernement sont politiquement responsables devant l'assemblée ».

Dans l'ensemble des communautés autonomes, les membres du gouvernement portent le titre de « conseiller » (en espagnol : consejero, en catalan : conseller, en basque : sailburua, en galicien : conselleiro). Ils sont placés à la tête d'un département exécutif (en espagnol : consejería, en catalan : departament ou conselleria, en basque : saila, en galicien : consellería).

Système de financement

Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit commun

Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].

Système spécifique

Dans le cadre du Pays basque, les députations forales d'Alava, de Biscaye, du Guipuscoa et de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].

Statistiques

Chiffres en date du mois de décembre 2020.

Les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la communauté de Madrid (216,53 milliards €), la Catalogne (212,93 milliards €) et l'Andalousie (150,56 milliards €), tandis que celles dont il est le plus bas sont la Navarre (19,27 milliards €), la Cantabrie (12,87 milliards €) et La Rioja (8,13 milliards €). Le revenu par tête est le plus haut dans la communauté de Madrid (32 048 €/habitant), au Pays basque (30 401 €/habitant) et en Navarre (29 314 €/habitant), et il se trouve le plus bas en Estrémadure (18 301 €/habitant), en Andalousie (17 747 €/habitant) et aux Canaries (17 448 €/habitant)[7].

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (82,37 milliards €), la Communauté valencienne (53,82 milliards €) et l'Andalousie (37,29 milliards €), alors que celles qui le sont le moins sont la Cantabrie (3,42 milliards €), la Navarre (3,15 milliards €) et La Rioja (1,65 milliard €). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (47,8 % du PIB), en Castille-La Manche (36,5 % du PIB) et en Catalogne (36 % du PIB), et la plus faible dans les Canaries (15,3 % du PIB), en Navarre (15,2 % du PIB) et dans la communauté de Madrid (14,8 % du PIB)[8].

Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (1,29 milliard €), en Catalogne (0,75 milliard €) et en région de Murcie (0,45 milliard €). Il est le plus modeste aux îles Baléares (0,34 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,60 milliard d'euros d'excédent) et dans la communauté de Madrid (0,74 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la région de Murcie (1,4 % du PIB), la Communauté valencienne (1,2 % du PIB) et la Catalogne (0,3 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Asturies (0,93 % du PIB), les îles Baléares (1,17 % du PIB) et la Navarre (1,30 % du PIB)[9].

Le taux de chômage relatif est le plus fort dans les Canaries (20,3 % de la population active), en Andalousie (19,4 % de la population active) et en Estrémadure (19,0 % de la population active), et le plus faible en Catalogne (10,2 % de la population active), en Aragon (10,1 % de la population active) et au Pays basque (8,7 % de la population active pour chacune)[10].

Liste
Nom Capitale Carte Provinces
Andalousie
(es) Andalucía		  Séville Almería
Cadix
Cordoue
Grenade
Huelva
Jaén
Malaga
Séville
Aragon
(es) (an) Aragón
(ca) Aragó		  Saragosse Huesca
Saragosse
Teruel
Asturies
(es) Asturias
(ast) Asturies		  Oviedo Oviedo
Îles Baléares
(es) Islas Baleares
(ca) Illes Balears		  Palma Îles Baléares
Îles Canaries
(es) Canarias		  Las Palmas de Gran Canaria et
 Santa Cruz de Tenerife		 Las Palmas
Santa Cruz de Tenerife
Cantabrie
(es) Cantabria		  Santander Santander
Castille-et-León
(es) Castilla y León		  Valladolid Ávila
Burgos
León
Palencia
Salamanque
Ségovie
Soria
Valladolid
Zamora
Castille-La Manche
(es) Castilla La Mancha		  Tolède Albacete
Ciudad Real
Cuenca
Guadalajara
Tolède
Catalogne
(es) Cataluña
(ca) Catalunya
(oc) Catalonha		  Barcelone Barcelone
Gérone
Lérida
Tarragone
Estrémadure
(es) Extremadura
(ext) Estremaura		  Mérida Badajoz
Cáceres
Galice
(es) (gl) Galicia		  Saint-Jacques-de-Compostelle La Corogne
Lugo
Ourense
Pontevedra
Communauté de Madrid
(es) Comunidad de Madrid		  Madrid Madrid
Région de Murcie
(es) Región de Murcia		  Murcie Murcie
Navarre
(es) Navarra
(eu) Nafarroa		  Pampelune Navarre
 Pays basque
(es) País Vasco
(eu) Euskadi		  Vitoria-Gasteiz Alava
Biscaye
Guipuscoa
La Rioja
(es) La Rioja		  Logroño Logroño
Communauté valencienne
(es) Comunidad Valenciana
(ca) Comunitat Valenciana		  Valence Alicante
Castellón
Valence
Ceuta
(es) Ceuta
Melilla
(es) Melilla

Notes et références
  1. « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  2. (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le ).
  3. (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le ).
  4. (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le ).
  5. (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le ).
  6. (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  8. (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  9. (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  10. (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
  • Cécile Chambaud, « Espagne, combien de nations ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  • Portail de l’Espagne
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