Communauté cantonale de Celles-sur-Belle

La communauté cantonale de Celles-sur-Belle est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté cantonale de
Celles-sur-Belle
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Deux-Sèvres
Forme Communauté de communes
Siège Celles-sur-Belle
Communes 9
Date de création 24 décembre 1992
Date de disparition
Code SIREN 247900475
Démographie
Population 11 807 hab. (2013)
Densité 71 hab./km2
Géographie
Superficie 165,33 km2
Localisation

Localisation de l'ECPI dans le département des Deux-Sèvres
Liens
Site web http://www.cc-celles-sur-belle.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté cantonale de Celles-sur-Belle a été créée le 24 décembre 1992[1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, sauf cas particulier, avoir un minimum de 15 000 habitants[2], cette intercommunalité fusionne avec trois autres EPCI pour former le la Communauté de communes Mellois en Poitou.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté cantonale était composée des neuf communes qui formaient le canton de Celles-sur-Belle avant 2015.

    Composition

    La communauté était constituée en 2016 des 9 commiunes suivantes[1] :

    Démographie

    Évolution démographique
    2010 2013
    11 45011 807

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était à Celles-sur-Melle, 1 rue de la Gare[1].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 9 communes membres.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      janvier 2015[3] Francis Proust   Maire de Thorigné (2008 → 2016)
    Démissionnaire
    janvier 2015[4] décembre 2016 Jean-Marie Roy DVD Maire de Celles-sur-Belle (1995 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Notes et références

    1. « CC de Celles sur Belle (N° SIREN : 247900475) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Le Cellois, exemple parfait de l' " interco " en stand-by : Maire de Celles-sur-Belle depuis 1995, Jean-Marie Roy a accepté de prendre les rênes en janvier 2015 de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, après le retrait surprise de Francis Proust, maire de Thorigné, qui accomplissait son 3e mandat de président. », La Nouvelle République, (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Communauté cantonale : le président démissionne », La Nouvelle République, (lire en ligne, consulté le ).
    4. « Jean-Marie Roy élu président de la communauté cantonale », La Nouvelle République, (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Celles-sur-Belle succède donc à Francis Proust ayant exprimé le souhait de ne plus exercer son mandat à compter du 1er janvier 2015, mais souhaite rester délégué communautaire de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle ».

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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