Communauté de communes Mellois en Poitou

La communauté de communes Mellois en Poitou est une communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes Mellois en Poitou
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Deux-Sèvres
Forme Communauté de communes
Siège Melle
Communes 62
Président Fabrice Michelet (DVD)
Date de création
Code SIREN 200069755
Démographie
Population 47 614 hab. (2018)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Coordonnées 46° 13′ 12″ nord, 0° 08′ 46″ ouest
Superficie 1 283,40 km2
Liens
Site web melloisenpoitou.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, sauf cas particulier, avoir un minimum de 15 000 habitants[1], la communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne est créée le 1er janvier 2017[2], par fusion de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, de la communauté de communes du Cœur du Poitou, de la communauté de communes du Mellois et de la communauté de communes du Val de Boutonne.

    Le nom « communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne » était provisoire[3],[4]. En août 2017, elle prend officiellement le nom de « communauté de communes Mellois en Poitou »[5].

    Le , le syndicat d’assainissement du Mellois fusionne avec la communauté de communes[6].

    Le  :
    - Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Melle[7] ;
    - Saint-Médard fusionne au sein de Celles-sur-Belle, qui prend donc le statut de commune nouvelle[8] ;
    - Crézières, La Bataille et Tillou s'intègrent dans Chef-Boutonne, qui devient également une commune nouvelle[9] ;
    - Aigonnay et Sainte-Blandine fusionnent avec Mougon-Thorigné pour constituer Aigondigné[10] ;
    - Chail et Sompt fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Fontivillié[11] ;
    - Pouffonds et Saint-Génard constituent la commune nouvelle de Marcillé[12] ;
    - La Couarde et Prailles constituent la commune nouvelle de Prailles-La Couarde[13] ;
    - Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay constituent Valdelaume[14] ;
    réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de l'intercommunalité.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au sud du département des Deux-Sèvres, la communauté de communes Mellois en Poitou regroupe 62 communes et présente une superficie de 1 283,4 km2[15]. Le territoire de l'intercommunalité regroupe la presque totalité du territoire historique du pays mellois et est à caractère rural.

    Carte de la communauté de communes Mellois en Poitou au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Mellois en Poitou. Composition en communes au [16].

    La communauté de communes est composée des 62 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Melle
    (siège)    		 79174 Mellois 65,34 6 173 (2019) 94
    Aigondigné 79185 Aigondignois 69,87 4 677 (2019) 67
    Alloinay 79136 32,38 894 (2019) 28
    Asnières-en-Poitou 79015 Asniérois 19,06 196 (2019) 10
    Aubigné 79018 29,15 184 (2019) 6,3
    Beaussais-Vitré 79030 25,62 973 (2019) 38
    Brieuil-sur-Chizé 79055 8,06 123 (2019) 15
    Brioux-sur-Boutonne 79057 Briouxais 15,49 1 445 (2019) 93
    Caunay 79060 14,42 178 (2019) 12
    Celles-sur-Belle 79061 Cellois 41,37 3 907 (2019) 94
    La Chapelle-Pouilloux 79074 7,85 179 (2019) 23
    Chef-Boutonne 79083 Chef-Boutonnais 40,38 2 457 (2019) 61
    Chenay 79084 21,7 451 (2019) 21
    Chérigné 79085 7,88 135 (2019) 17
    Chey 79087 Casaniens 21,59 559 (2019) 26
    Chizé 79090 Chizéens 23,5 846 (2019) 36
    Clussais-la-Pommeraie 79095 Clusséens 31,03 586 (2019) 19
    Couture-d'Argenson 79106 24,16 401 (2019) 17
    Ensigné 79111 Ensignéens 20,3 289 (2019) 14
    Exoudun 79115 Exoudunois 25,95 567 (2019) 22
    Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues 79122 15,11 533 (2019) 35
    Fontivillié 79064 24,69 848 (2019) 34
    Les Fosses 79126 Fosséens 12,04 439 (2019) 36
    Fressines 79129 Fressinois 9,61 1 719 (2019) 179
    Juillé 79142 4,87 100 (2019) 21
    Lezay 79148 Lezéens 45,63 1 982 (2019) 43
    Limalonges 79150 Limalongeois 24,39 819 (2019) 34
    Lorigné 79152 11,1 302 (2019) 27
    Loubigné 79153 11,01 158 (2019) 14
    Loubillé 79154 Loubilléens 21,21 400 (2019) 19
    Luché-sur-Brioux 79158 5,16 132 (2019) 26
    Lusseray 79160 8,14 164 (2019) 20
    Mairé-Levescault 79163 17,38 519 (2019) 30
    Maisonnay 79164 Maisonnaysiens 5,17 262 (2019) 51
    Marcillé 79251 18,22 745 (2019) 41
    Melleran 79175 Melleranais 19,9 488 (2019) 25
    Messé 79177 12,31 193 (2019) 16
    Montalembert 79180 Montalembertiens 11,8 309 (2019) 26
    La Mothe-Saint-Héray 79184 Mothais 14,92 1 674 (2019) 112
    Paizay-le-Chapt 79198 20,34 260 (2019) 13
    Périgné 79204 Pérignois 21,18 1 004 (2019) 47
    Pers 79205 4,73 74 (2019) 16
    Pliboux 79212 15,29 206 (2019) 13
    Prailles-La Couarde 79217 35,22 950 (2019) 27
    Rom 79230 Romains 52,38 867 (2019) 17
    Saint-Coutant 79243 11,94 279 (2019) 23
    Saint-Romans-lès-Melle 79295 8,91 711 (2019) 80
    Saint-Vincent-la-Châtre 79301 21,18 627 (2019) 30
    Sainte-Soline 79297 Solinois 25,65 353 (2019) 14
    Sauzé-Vaussais 79307 Sauzéens 19,08 1 514 (2019) 79
    Secondigné-sur-Belle 79310 24,39 501 (2019) 21
    Séligné 79312 9,83 116 (2019) 12
    Sepvret 79313 Separantains 17,01 625 (2019) 37
    Valdelaume 79140 50,57 828 (2019) 16
    Vançais 79336 Vancéens 16,99 226 (2019) 13
    Vanzay 79338 Vanzéens 11,4 252 (2019) 22
    Vernoux-sur-Boutonne 79343 Vernouxais 8,12 211 (2019) 26
    Le Vert 79346 11,81 129 (2019) 11
    Villefollet 79348 Villefolletais 13,04 222 (2019) 17
    Villemain 79349 16,68 148 (2019) 8,9
    Villiers-en-Bois 79350 Villeboisiens 18,53 121 (2019) 6,5
    Villiers-sur-Chizé 79352 Villiersais 11,37 157 (2019) 14

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    48 97946 51045 97345 84245 32147 24048 45547 614
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE[17])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est fixé à Melle au no 2 place de Strasbourg[2].

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 90 conseillers[18], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[18] :

    Nombre de conseillersCommunes
    9Melle
    7Aigondigné
    6Celles-sur-Belle
    4Chef-Boutonne
    3Lezay
    2Brioux-sur-Boutonne, Fressines, La Mothe-Saint-Héray,
    Sauzé-Vaussais
    1 (+1 suppléant)les 53 autres communes

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    9 janvier 2017[19] 5 janvier 2018[20],[21] Bertrand Devineau   Maire de Saint-Martin-lès-Melle (2008 → 2018)
    Président de l'ex-CC du Mellois (2014 → 2016)
    Démissionnaire
    janvier 2018[22] En cours
    (au 17 septembre 2020)    		 Fabrice Michelet DVD Maire de Chef-Boutonne (2001 → )
    Président de l'ex- CC du Cœur du Poitou (2014 → 2016)

    Compétences

    L"intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définiées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[23] :

    Compétences obligatoires
    Compétences optionnelles
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Équipements culturels et sportifs, d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire e
    • Action sociale d’intérêt communautaire
    • Assainissement des eaux usées
    • maisons de services au public
    Compétences facultatives
    • Réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrits dans le Schéma Directeur Territorial Numérique des Deux-Sèvres
    • Petite enfance, enfance, jeunesse
    • Temps d’Activités Périscolaires et restauration scolaire
    • Sites, circuits et équipements touristiques
    • Transports
    • Bâtiments liés à un service public.
    • Actions de promotion et de développement territorial : soutien au tissu associatif et participation financière pour les associations ayant un rayonnement communautaire défini dans le cadre du règlement d’intervention ou, le cas échéant, de conventions d’objectifs triennales
    • Gestion du label « Pays d’art et d’histoire »
    • Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement [2] (DGF).

    Notes et références
    1. « Le Cellois, exemple parfait de l' " interco " en stand-by : Maire de Celles-sur-Belle depuis 1995, Jean-Marie Roy a accepté de prendre les rênes en janvier 2015 de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, après le retrait surprise de Francis Proust, maire de Thorigné, qui accomplissait son 3e mandat de président. », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    2. « CC Mellois en Poitou (N° SIREN : 200069755) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. « Mellois : les mariés partagés sur le baptême : Les conseils municipaux planchent actuellement sur le nom de la nouvelle entité communautaire. Les trois propositions créent déjà la polémique », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. http://www.ccmellois.fr/index.php/accueil/actu/181-fusion-des-communautes-de-communes-au-1er-janvier-2017
    5. « Mellois en Poitou » : le nom est adopté par les élus », La Concorde,‎ (lire en ligne)
    6. « Historique », La collectivité, sur https://www.melloisenpoitou.fr (consulté le ).
    7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne [PDF]).
    8. « Arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle » [PDF], Préfecture des Deux-Sèvres, (consulté le ).
    9. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », sur le site de la préfecture des Deux-Sèvre, (consulté le ).
    10. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres, (consulté le ).
    11. Isabelle David, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
    12. Isabelle David, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne [PDF])
    13. Isabelle David, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde », Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne [PDF])
    14. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », sur Site de la préfecture des Deux-Sèvres, .
    15. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    16. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    17. « Population en historique depuis 1968 - CC Mellois-en-Poitou (200069755). », sur Insee, (consulté le )
    18. « Arrêté du 18 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Mellois en Poitou... » [PDF], sur Préfecture des Deux-Sèvres, (consulté le ), p. 145-148
    19. « Bertrand Devineau président de la nouvelle communauté du Mellois », La Nouvelle République du Centre-Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le )
    20. « Mellois : Bertrand Devineau jette l’éponge », La Nouvelle République du Centre-Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le )
    21. Didier Darrigrand, « Mellois en Poitou : Bertrand Devineau n'est plus président : La démission du président de la communauté de communes Mellois en Poitou a été officialisée ce vendredi soir. Bertrand Devineau jette l'éponge au bout d'un an. Il ne sera même plus simple délégué de sa commune », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Si celui qui n’est plus président depuis quelques heures, dit vouloir préserver sa santé face à la somme de travail, difficile de ne pas voir dans cette décision un ras-le-bol, après une année de tiraillements constatés à chacun des conseils communautaires ».
    22. « Mellois en Poitou : Fabrice Michelet président », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le )
    23. « Missions », La collectivité, sur https://www.melloisenpoitou.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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