Communauté d'agglomération Val de France

La communauté d'agglomération Val de France est une ancienne communauté de communes française née en 1997, devenue communauté d'agglomération en 2002, située à l'est du département du Val-d'Oise en Île-de-France.

Pour les articles homonymes, voir Val de France.

Communauté d'agglomération Val de France
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Villiers-le-Bel
Communes 6
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249500380
Démographie
Population 165 969 hab.
Densité 3 401 hab./km2
Géographie
Superficie 48,8 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a disparu le en fusionnant avec d'autres pour former la nouvelle communauté d'agglomération Roissy Pays de France

    Historique

    La communauté de Communes Val de France est née le , à l’initiative des villes de Sarcelles et Villiers-le-Bel.

    En 2000, la communauté s’élargit avec les arrivées d’Arnouville et Montmagny (qui décidera en 2001 de se retirer à la suite de l’élection d'une nouvelle équipe municipale).

    La communauté de communes se transforme en communauté d’agglomération le , dans le cadre des dispositions de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du .

    La ville de Garges-lès-Gonesse rejoint la communauté en 2002.

    Dans le cadre des prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Val-d'Oise de 2011[1], les villes de Bonneuil-en-France (qui aurait souhaité s'unir avec la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget) et de Gonesse ont rejoint Val de France le [2],[3].

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Val de France (95) et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France (95), et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Seine-et-Marne (77) suivantes : Claye-Souilly, Compans, Dammatin-en-Goële, Gressy, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis[4] », qui appartenaient auparavant à la communauté de communes Plaines et Monts de France.

    Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne entérinent le 9 novembre 2015[5] la création de cette structure, qui prend la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France et regroupe 42 communes à compter du .

    Cette création est faite à la satisfaction de certaines communes[6], mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité[7] (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise[8]...

    Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016[9], à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[10]. Là également, les demandeurs soutenaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature [11]. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[12],[13]

    Territoire communautaire

    Géographie

    À l’est du Val-d’Oise, au cœur du territoire de la Plaine de France, Val de France bénéficiait d’une situation géographique stratégique, à proximité des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, et avec une liaison de transport urbain vers le centre de Paris situé seulement à 15 km.

    La communauté d’agglomération était desservie par un réseau routier complet avec les nationales 1 et 16, à proximité de la Francilienne (N 104) et de l’autoroute A1. Deux gares de la ligne RER D sont situées sur le territoire, à Villiers-le-Bel/Arnouville et à Garges-lès-Gonesse/Sarcelles. Cette dernière est reliée à Saint Denis par le tramway T5 depuis l'été 2013.

    Communes membres

    La Communauté d'agglomération Val de France regroupait, depuis le , six communes, pour une population totale de 167 041 habitants :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Villiers-le-Bel
    (siège)    		 95680 Beauvillésois 7,3 28 423 (2019) 3 894
    Arnouville 95019 Arnouvillois 2,84 14 255 (2019) 5 019
    Garges-lès-Gonesse 95268 Gargeois 5,47 43 239 (2019) 7 905
    Sarcelles 95585 Sarcellois 8,45 59 196 (2019) 7 005
    Gonesse 95277 Gonessiens 20,09 26 106 (2019) 1 299
    Bonneuil-en-France 95088 Bonneuilleux 4,71 1 129 (2019) 240

    Les collectivités voisines

    Val de France en chiffres
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    Centre Administratif et Technique Intercommunal à Sarcelles
    • 362 agents (2014)
    • 1 siège administratif et 1 centre technique et administratif.
    • 8 bibliothèques, 4 piscines et 1 patinoire.
    • 4 structures de proximité pour les demandeurs d’emplois.
    • 3 maisons de justice et du droit.
    • 2 hôtels d’entreprise et des ateliers locatifs,
    • 45 km de voie de circulation en gestion.

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération était 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel.

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2015, de 63 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :

    • 21 délégués pour Sarcelles ;
    • 15 délégués pour Garges-lès-Gonesse ;
    • 10 délégués pour Gonesse et Villiers-le-Bel ;
    • 5 délégués pour Arnouville-lès-Gonesse ;
    • 2 délégués pour Bonneuil-en-France[14].

    Le conseil communautaire du 10 avril 2014[15] a réélu son président, Didier Vaillant, ancien maire de Villiers-le-Bel, ses 14 vice-présidents et un conseiller délégué [16],[17].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
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    1997[18] 2007 Dominique Strauss-Kahn PS Ministre (1991 → 1993 et 1997 → 2001)
    Député du Val-d'Oise (8e circ.) (2001 → 2007)
    Maire de Sarcelles (1995 → 1997)
    Président du Fonds monétaire international (2007 → 2011)
    décembre 2007[18] décembre 2015 Didier Vaillant[19],[20] PS Maire de Villiers-le-Bel (1997 → 2012[21]),
    Conseiller général de Villiers-le-Bel (2008 → 2015)
    Président de la mission locale de l’Est du Val d’Oise[22]

    Compétences
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    La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membre, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Il s'agissait de :

    • Le développement économique
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales qui sont d'intérêt communautaire,
      • Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
    • L'aménagement de l'espace communautaire
      • Élaboration de schémas directeurs et de schémas de secteur,
      • Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
    • L'équilibre social de l'habitat
      • Mise en œuvre sur le territoire communautaire d'un programme local de l'habitat permettant de définir un ensemble d'actions afin d'appliquer une politique cohérente en matière d'habitat.
      • Création, rénovation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
    • La politique de la ville
      • Mise en place de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale,
      • Mise en place de dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
    • Les voiries et parcs de stationnement
      • La communauté d'agglomération assure la création, l'aménagement et l'entretien des voiries et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
    • La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
      • Lutte contre les nuisances sonores,
      • Lutte contre la pollution de l'air,
      • Élimination et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
    • Les équipements culturels et sportifs
      • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
    • Les actions culturelles et sportives ayant une dimension intercommunale
    • Collecte et traitement des déchets municipaux

    Régime fiscal et budget

    Comme toutes les communautés d'agglomération, Val de France était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé à la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[23] (anciennement taxe professionnelle unique - TPU), qui assure une péréquation fiscale entre les communes de la fiscalité générée par les entreprises du territoire.

    Organismes de regroupement

    Val de France faisait partie du SIEVO, syndicat intercommunal regroupant 24 communes de l'Est du Val-d'Oise, qui s'est engagé dans l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.

    Projets et réalisations
    ZAC des Tissonvilliers III.
    Centre commercial Arc en ciel à Garges-lès-Gonesse.
    Centre aquatique intercommunal "Christiane et Guy Canzano" à Sarcelles.

    Les divers projets et réalisations de la communauté d'agglomération Val de France sont issus du contrat d'agglomération.

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    • ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel : aménagement de dix hectares de terrain situés dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Villiers-le-Bel
    • Restructuration du centre commercial Arc en Ciel de Garges-lès-Gonesse
    • Restructuration du centre Aquatique Intercommunal de Sarcelles
    • ZAC de l’Entre Deux / Pointe Trois Quarts à Sarcelles

    Grand Paris

    Dans le cadre du développement territorial du Grand Paris, la communauté d'agglomération Val de France signe, le , le 9e contrat de développement territorial qui organise le développement des territoires situés aux abords des gares du Grand Paris Express. Ce contrat prévoit la création de nouvelles infrastructures de transport ainsi que l'aménagement de la Plaine de France.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de la coopération intercommunale du Val-d'Oise, approuvé par le préfet le 11 novembre 2011 » [PDF], Préfecture du Val-d'Oise (consulté le ).
    2. Arrêté préfectoral du 26 mars 2013 portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Val de France aux communes de Bonneuil-en-France et de Gonesse au , mentionné dans le compte-rendu synthétique du conseil d'agglomération du 10 avril 2014 [PDF].
    3. Bénédicte Agoudetsé, « La ville s’unit à Sarcelles et Villiers-le-Bel », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    4. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
    5. « Grand Roissy : la création de l’agglomération géante signée », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    6. « Grand Roissy : pour son maire, Sarcelles « entre enfin dans le XXIe siècle » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    7. « Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvelle communauté d’agglomératio », Communiqués, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, (consulté le ).
    8. Bénédicte de Chivré, « Les 17 communes les plus riches de PMF absorbées par Roissy Pays de France : Les maires, soutenus par des élus et des habitants, ont rencontré le préfet à Melun, mardi 22 décembre. Encore une fois, le représentant de l’État est resté sur ses positions », La Marne,‎ (lire en ligne).
    9. « Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2016 n°151399 - Communes de Dammartin-en-Goëlle et de Garge-lès-Gonnesse », sur http://fr.scribd.com (consulté le ).
    10. Anthony Lieures (avec S. R.), « À peine créée, l’agglo géante de Roissy suspendue par les juges », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    11. EV, « Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition du Conseil communautaire », Roissy-Mag,‎ (lire en ligne).
    12. Anthony Lieures avec Sébastien Roselé, « Feu vert du Conseil d’État à la nouvelle agglo du Grand Roissy », Le Parisien,édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    13. « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État, (consulté le ).
    14. IAU-IDF, Val-de-France, document décrit en liens externes.
    15. « Compte-rendu synthétique du conseil d'agglomération : réunion du 10 avril 2014 » [PDF], Le Conseil d'agglomération, sur http://www.agglo-valdefrance.fr (consulté le ).
    16. « Les élus », sur http://www.agglo-valdefrance.fr, (consulté le ).
    17. « Le bureau de la communauté », Institutions de la communauté, sur http://www.agglo-valdefrance.fr, (consulté le ).
    18. « Didier Vaillant élu Président de la communauté d’agglomération Val de France : C’est le maire PS de Villiers-le-Bel qui succède à Dominique Strauss-Kahn parti siéger au FMI », VOnews95,‎ (lire en ligne).
    19. Réélu pour le mandat 2014-2015 : « Didier Vaillant réélu à l'agglo », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    20. Maïram Guissé, « L’ancien maire de Villiers-le-Bel, Didier Vaillant, est décédé : Mort à l’âge de 65 ans, il a notamment eu à gérer les émeutes de 2007 et s’est battu pour la mise en place de la ligne 17 du supermétro », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    21. « Le maire de Villiers-le-Bel Didier Vaillant (PS) démissionne de son mandat », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
    22. Michel Abhervé, « Dans le Val-d’Oise le conseil départemental supprime son aide aux Missions locales », Alternatives économiques, (consulté le ).
    23. « Communauté d'agglomération Val de France », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
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