Communauté d'agglomération Val Parisis

La communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP) est une communauté d'agglomération française créée le , située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France

Communauté d'agglomération
Val Parisis
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Beauchamp
Communes 15
Président Yannick Boëdec (LR)
Date de création
Code SIREN 200058485
Démographie
Population 278 166 hab. (2018)
Densité 3 190 hab./km2
Géographie
Superficie 87,20 km2
Liens
Site web valparisis.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment « l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération Le Parisis aux communes de Frépillon, Saint-Leu-la-Forêt, Le Plessis-Bouchard, Ermont et Eaubonne[1] ».

    Le préfet du Val-d'Oise prend en conséquence le 14 décembre 2015 un arrêté « portant fusion des communautés d'agglomération « Le Parisis » et « Val et Forêt », et extension de périmètre à la commune de Frépillon au 1er janvier 2016 ». Cette nouvelle intercommunalité regroupe donc :

    • La communauté d'agglomération « Le Parisis » (CALP), composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny ;
    • la communauté d'agglomération Val-et-Forêt (CAVF), composée des communes d'Eaubonne, Ermont, Le Plessis-Bouchard et Saint-Leu-la-Forêt
    • la commune de Frépillon, antérieurement membre de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes (CCVOI).

    et prend la dénomination de communauté d'agglomération Val Parisis[2],[3].

    Territoire communautaire

    Chiffres clés

    En 2020, Val Parisis représente[4]:

    • 278 160 habitants (population totale INSEE 2020 recensement 2017)
    • 15 communes
    • 87 élus communautaires dont un président et 14 vice-présidents
    • un territoire de 87 km² comprenant 1 668 ha d'espaces boisés
    • 32 lignes régulières de bus
    • 5 lignes ferroviaires et 16 gares
    • 21 200 sociétés et 63 000 emplois
    • 2 autoroutes et la Francilienne

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 15 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Beauchamp
    (siège)    		 95051 Beauchampois 3,02 8 687 (2019) 2 876
    Bessancourt 95060 Bessancourtois 6,39 7 878 (2019) 1 233
    Cormeilles-en-Parisis 95176 Cormeillais 8,48 25 406 (2019) 2 996
    Eaubonne 95203 Eaubonnais 4,42 25 335 (2019) 5 732
    Ermont 95219 Ermontois 4,16 28 939 (2019) 6 956
    Franconville 95252 Franconvillois 6,19 37 394 (2019) 6 041
    Frépillon 95256 Frépillonnais 3,35 3 342 (2019) 998
    La Frette-sur-Seine 95257 Frettois 2,02 4 701 (2019) 2 327
    Herblay-sur-Seine 95306 Herblaysiens ou Herblaisiens 12,74 31 314 (2019) 2 458
    Montigny-lès-Cormeilles 95424 Ignymontains 4,07 21 528 (2019) 5 289
    Pierrelaye 95488 Pierrelaysiens 9,21 9 423 (2019) 1 023
    Le Plessis-Bouchard 95491 Plessis-Buccardésiens 2,69 8 514 (2019) 3 165
    Saint-Leu-la-Forêt 95563 Saint-Loupiens 5,24 16 130 (2019) 3 078
    Sannois 95582 Sannoisiens 4,78 26 565 (2019) 5 558
    Taverny 95607 Tabernaciens 10,48 26 872 (2019) 2 564

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    160 739187 864212 822239 424246 721257 580263 985278 166
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[5])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Beauchamp, 271 chaussée Jules César[3].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 87 conseillers communautaires[6] représentant chacune des 15 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, à raison de :
    - 11 sièges pour Franconville ;
    - 9 pour Ermont, Herblay et Sannois ;
    - 8 pour Eaubonne et Taverny ;
    - 7 pour Cormeilles-en-Parisis et Montigny-lès-Cormeilles ;
    - 5 pour Saint-Leu-la-Forêt ;
    - 3 pour Beauchamp, Pierrelaye et Le Plessis-Bouchard ;
    - 2 pour Bessancourt et la Frette-sur-Seine ;
    - 1 pour Frépillon.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Yannick Boëdec, maire de Cormeilles-en-Parisis[7], ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[8] :

    1. Xavier Melki, maire de Franconville, délégué aux finances :
    2. Xavier Haquin, maire d'Ermont et conseiller départemental du Val-d'Oise, délégué à l'economie, à l'emploi et à la formation ;
    3. Philippe Rouleau, maire d'Herblay-sur-Seine, vice-président du conseil départemental du Val d'Oise, délégué aux transports et aux mobilités douces ;
    4. Florence Portelli, maire de Taverny, vice-présidente de la région Île-de-France, déléguée à la Santé et à la Solidarité ;
    5. Bernard Jamet, maire de Sannois, délégué à la sécurité ;
    6. Jean-Christophe Poulet, maire de Bessancourt, délégué à l'environnement et au développement durable ;
    7. Marie-José Beaulande, maire d'Eaubonne, déléguée à la culture ;
    8. Pascal Seigné, maire-adjoint de Beauchamp, délégué au sport ;
    9. Gérard lambert-Motte, maire du Plessis-Bouchard, conseiller départemental du Val d'Oise, délégué à l'aménagement et au tourisme ;
    10. Sandra Billet, maire de Saint-Leu-la-Forêt, déléguée aux travaux et à l'assainissement ;
    11. Jean-Noël Carpentier, maire de Montigny-les-Cormeilles, délégué à la politique de la ville
    12. Michel Vallade, maire de Pierrelaye, délégué au logement
    13. Philippe Audebert, maire de La Frette-sur-Seine, délégué à la communication et à l'informatique
    14. Bernard Tailly, maire-adjoint de Frépillon, délégué aux transferts de compétences et au réaménagement de la Plaine

    Ainsi, chaque commune est représentée au sein du bureau communautaire par le président ou l'un des vice-présidents. Le bureau pour la mandature 2020-2026 comprend également 8 autres membres[8].

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    11 janvier 2016[9] En cours
    (au 12 avril 2021)    		 M. Yannick Boëdec LR Maire de Cormeilles-en-Parisis (2008 → )
    Conseiller départemental de Franconville (2015 → )
    Président de l'ex-CA Le Parisis (2014 → 2015)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[7]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :

    • développement économique : zones d'activité ; actions de développement économique ; ;politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire  ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.; actions en faveur de l’emploi et de la formation (structuration d’un service emploi intercommunal avec des relais de proximité dans les communes permettant un déploiement d’actions en faveur de l’emploi et de la formation équivalent sur l’ensemble du territoire) ;
    • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH)  ; politique du logement d'intérêt communautaire  ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
    • politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville  ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, notamment en matière de vidéo protection; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
    • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l’échelle des bassins versants du territoire communautaire, oAménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique entretien et aménagement d’un cours d’eau, navigable ou pas, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès hydrauliques ; défense contre les inondations ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines  ;
    • Eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines ;
    • voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
    • action sociale d'intérêt communautaire ;
    • protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :lutte contre la pollution de l'air, de l’eau et contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
    • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : bibliothèques (élaboration et mise en œuvre, en partenariat avec les villes et dans le respect des spécificités, de la politique de la lecture Publique)  ; Musique et danse (facilitation de l’accès à ces disciplines / coordination et développement des pratiques communales et intercommunales s’y rapportant) ; Théâtre (renforcement du pôle théâtral dans sa vocation intercommunale) ;
    • écologie et qualité de vie : lutte contre les graffitis et les nuisances olfactives industrielles ; actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durable ; actions en faveur de l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré à vocation communautaire ; entretien et la gestion en vue de l’ouverture au public de ceux des bassins de retenue à vocation communautaire ; parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val-d’Oise (Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées vertes à vocation intercommunale) ; participation à la gestion domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située sur le périmètre de l’EPCI,
    • règlement local de publicité intercommunal ;
    • réseaux de communication électroniques et actions en faveur du développement numérique ;
    • éclairage public
    • Organiser ou accompagner des activités culturelles et sportives à dimension intercommunale et respectant le cadre défini par la communauté ;
    • infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
    • opérations d’aménagement: ayant pour objet le maintien, l’extension et l’accueil d’activités économiques et commerciales dans les ZAE communautaires, en accord avec les communes concernées et en conformité avec le PLU en vigueur ; participation à la gouvernance et à l'aménagement des pôles gares situés sur le territoire (Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Ermont (Gare du Gros Noyer Saint Prix), Herblay, Montigny-Beauchamp, Pierrelaye, Sannoiset Taverny) ; création d’une nouvelle forêt sur la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt,
    • études de transport et d’infrastructures ;
    • gares routières du territoire (Cormeilles-en-Parisis, Ermont-Eaubonne, Herblay et Montigny-lès-Cormeilles);
    • modes doux : itinéraires cyclables structurants définis au Plan Vélo;
    • plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et contribution à la transition énergétique..

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[3].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[12] ».

    L'intercommunalité souhaite développer son tissu économique en développant les zones d'activité, qui sont au nombre de dix-neuf lors de sa création.

    Elle prévoit également d'agir pour favoriser les transports en commun, avec la création de Cité Val, un service interne à l’agglomération avec deux lignes desservant des quartiers aujourd'hui mal desservis par le réseau actuel de bus, qui sera restructuré. Le prolongement de la ligne 2 du tramway d'Île-de-France vers le Parisis est souhaité, avec trois études de tracés qui devraient être lancées en 2016 : Pont de Bezons - Argenteuil, Pont de Bezons - Cormeilles et Pont de Bezons - Sartrouville.

    Un troisième axe d'actions concerne la sécurité, avec un développement de la vidéosurveillance et le développement de polices municipales ou intercommunales[9].

    Par ailleurs, la nouvelle intercommunalité a lancé un diagnostic de la situation médicale sur leur territoire afin de permettre aux élus de disposer de données chiffrées sur le nombre de médecins, généralistes et spécialistes, mais aussi d’identifier les problèmes d’accès aux soins des habitants ou les freins à l’installation de médecins libéraux[13].

    Notes et références
    1. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral A 15-607-SRCT du 14 décembre 2015 portant fusion des communautés d'agglomération « Le Parisis » et « Val et Forêt », et extension de périmètre à la commune de Frépillon au 1er janvier 2016, et statuts de la nouvelle intercommunalité », sur http://www.valparisis.fr (consulté le ).
    3. « CA Val Parisis (N° SIREN : 200058485) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « La Communauté d’agglomération Val Parisis », L'intercommunalité, sur https://www.eaubonne.fr (consulté le ).
    5. « Population en historique depuis 1968 - CA Val Parisis (200058485). », sur Insee, (consulté le )
    6. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    7. « Val d’Oise. Val Parisis : Yannick Boëdec réélu à l’agglomération : Le maire de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) a été réélu lors du conseil communautaire d'installation de l’agglomération Val Parisis (Val-d'Oise) », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Yannick Boëdec, maire de Cormeilles-en-Parisis, a été réélu président de l’agglomération avec 73 voix sur 85. Quatorze vice-présidents ainsi que huit membres du bureau communautaire ont eux aussi été élus dans leurs délégations ».
    8. « Le bureau communautaire », L'institution, sur https://www.valparisis.fr (consulté le ).
    9. Alexandre Boucher, « Val Parisis : priorité aux zones d’activité, aux transports et à la sécurité », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    10. Article II des statuts de l'intercommunalité, , document mentionné en Liens externes.
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    12. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    13. Alexandre Boucher, « La santé, premier gros chantier de l’agglo du Val Parisis », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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