Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Agglomération Provence Verte est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Agglomération Provence Verte
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté d'agglomération
Siège Brignoles
Communes 28
Président Didier Brémond (LR)
Date de création
Code SIREN 200068104
Démographie
Population 99 179 hab. (2018)
Densité 105 hab./km2
Géographie
Superficie 947,50 km2
Localisation

Localisation dans le Var.
Liens
Site web caprovenceverte.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est née de la fusion des communautés de communes Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole.

    Historique

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 souhaite une fusion des trois communautés de communes Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole pour constituer une communauté d'agglomération de 96 752 habitants en 2018[1], articulée autour des pôles urbains de Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume [2].

    L'arrêté de création est pris le [3] et prend effet le .

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 28 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Brignoles
    (siège)    		 83023 Brignolais 70,53 17 361 (2019) 246
    Bras 83021 Brassois 34,93 2 629 (2019) 75
    Camps-la-Source 83030 Campsois 22,47 1 897 (2019) 84
    Carcès 83032 Carçois 35,76 3 380 (2019) 95
    La Celle 83037 Cellois 21 1 483 (2019) 71
    Châteauvert 83039 Castelverdois 27,52 147 (2019) 5,3
    Correns 83045 Corrensois 37,06 906 (2019) 24
    Cotignac 83046 Cotignacéens 44,26 2 111 (2019) 48
    Entrecasteaux 83051 Entrecastelains 32,11 1 118 (2019) 35
    Forcalqueiret 83059 Forcalqueirois 10,33 3 101 (2019) 300
    Garéoult 83064 Garéoultais 15,75 5 303 (2019) 337
    Mazaugues 83076 Mazauguais 53,79 868 (2019) 16
    Méounes-lès-Montrieux 83077 Méounais 40,92 2 226 (2019) 54
    Montfort-sur-Argens 83083 Montfortais 11,92 1 420 (2019) 119
    Nans-les-Pins 83087 Nansais 47,99 4 835 (2019) 101
    Néoules 83088 Néoulais 25,08 2 828 (2019) 113
    Ollières 83089 Olliérois 39,66 650 (2019) 16
    Plan-d'Aups-Sainte-Baume 83093 Plandalens 24,91 2 187 (2019) 88
    Pourcieux 83096 Pourciérains 21,23 1 574 (2019) 74
    Pourrières 83097 Pourriérois 56,32 5 181 (2019) 92
    Rocbaron 83106 Rocbaronnais 20,28 5 250 (2019) 259
    La Roquebrussanne 83108 Roquiers 37,05 2 203 (2019) 59
    Rougiers 83110 Rogiérois 20,53 1 662 (2019) 81
    Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83116 Saint-Maximinois 64,13 17 095 (2019) 267
    Sainte-Anastasie-sur-Issole 83111 Saintanastasiens 10,71 2 048 (2019) 191
    Tourves 83140 Tourvains 65,62 5 042 (2019) 77
    Le Val 83143 Valois 39,34 4 292 (2019) 109
    Vins-sur-Caramy 83151 Vinsois 16,3 963 (2019) 59

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    28 11031 37938 93154 94569 36186 33593 86399 179
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[4])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est fixé sur l'ancienne route nationale 554, au Quartier de Paris, à Brignoles[5].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 52 conseillers[6], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[6] :

    Nombre de conseillersCommunes
    10Brignoles
    9Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
    3Garéoult
    2Nans-les-Pins, Pourrières, Rocbaron, Tourves, Le Val
    1 (+1 suppléant)les 20 autres communes

    Présidence

    À la suite des élections municipales de 2020, un nouveau bureau communautaire est constitué le . Didier Bremond est élu président par 51 voix et un bulletin blanc.

    Le bureau communautaire se compose du président, de 15 vice-présidents et 1 conseiller délégué.

    Liste des vice-présidents 2020[7]
    Identité Qualité
    1er Gérard Fabre Maire de Garéoult
    2e Alain Decanis Maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
    3e Jean-Claude Felix Maire de Rocbaron
    4e Romain Debray Maire d’Entrecasteaux
    5e André Guiol Sénateur, ancien maire de Néoules
    6e Sébastien Bourlin Maire de Pourrières
    7e Jean-Michel Constans Maire de Tourves
    8e Jérémy Giuliano Maire de Le Val
    9e Franck Pero Maire de Bras
    10e Jean-Pierre Veran Maire de Cotignac
    11e Jean-Martin Guisiano Maire de Méounes-les-Montrieux
    12e Ollivier Artuphel Maire de Nans-les-Pins
    13e Serge Lourdes Maire de Châteauvert
    14e Éric Audibert Maire de Montfort-sur-Argens
    15e Jacques Paul Maire de La Celle
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    13 janvier 2017[8] 7 décembre 2018[9] Josette Pons LR Maire de Brignoles (2014 → 2017)
    Députée du Var (2002 → 2017)
    14 décembre 2018[10] En cours
    (au 11 juillet 2020)    		 Didier Brémond LR Maire de Brignoles (2017 → )
    Président du Syndicat Mixte de l’Argens

    Compétences

    La structure adhère au Syndicat de Valorisation et d'Elimination des Déchets Nouvelle Génération (SIVED NG)[11].

    Budget et fiscalité

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

    La Dotation générale de fonctionnement de l'EPCI fusionné aurait été en 2015 supérieure de 55% par rapport à la somme des DGF des trois intercommunalités. Le périmètre est arrêté en mars 2016[12].

    Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" : Comptes individuels des communes et des groupements à fiscalité propre :

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références
    1. Présentation du territoire de la Provence verte, Décembre 2018, par Philippe Langevin
    2. Préfet du Var, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur var.gouv.fr, Préfecture du Var, (consulté le )
    3. Arrêté portant création d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion des Communautés de Communes du Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole
    4. « Population en historique depuis 1968 - CA de la Provence Verte (200068104). », sur Insee, (consulté le )
    5. « Fiche signalétique - CA de la Provence Verte (N° SIREN : 200068104). », sur Banatic, (consulté le )
    6. « Les conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    7. « Le bureau communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    8. « Josette Pons élue présidente, au premier tour, de l’agglomération Provence Verte », sur tv83.info,
    9. « L'ancienne maire de Brignoles démissionne de son mandat de présidente de l'agglomération Provence verte », Var-Matin,‎ (lire en ligne)
    10. « Didier Brémond, maire de Brignoles, élu président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte », sur caprovenceverte.fr, 14/12/2018 - réélu le 11 juillet 2020
    11. Catégorie juridique : Syndicat mixte communal
    12. Arrêté portant projet de périmètre
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