Communauté d'agglomération de la Riviera française

La communauté d'agglomération de la Riviera française[note 1] (encore appelée CARF) est une communauté d'agglomération, située dans l'arrondissement de Nice, le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté d’agglomération de la Riviera française
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme Communauté d'agglomération
Siège Menton
Communes 15
Président Yves Juhel
Date de création
Code SIREN 240600551
Démographie
Population 73 935 hab. (2018)
Densité 112 hab./km2
Géographie
Superficie 660,10 km2
Localisation

Situation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Site web https://www.riviera-francaise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Créée fin 2001[1], autour des communes de Beausoleil, Castillon, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sospel et Moulinet, la CARF compte dès l'année suivante 9 communes avec l'intégration de Gorbio, Peille, Sainte-Agnès et La Turbie. La commune de Castellar rejoint l'agglomération en 2008.

    Le , Peille quitte la CARF [2] et intègre la communauté de communes du pays des Paillons le 1er avril 2010[3].

    Le projet d'une fusion, un temps envisagée en 2009, avec la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, est finalement abandonné.

    Le , les communes de Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge et Tende rejoignent la communauté d'agglomération, comme envisagé par le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet des Alpes-Maritimes à la fin décembre 2011, malgré l'opposition, de 2011 à 2013, des maires de Breil-sur-Roya, Saorge et La Brigue[4]. Elle compte aujourd'hui 15 communes[5].

    Dans la nuit du 2 au , les 5 communes de la Roya ont été lourdement touchées par le passage de la tempête Alex qui a causé d'importants dégâts dans toute la vallée, surtout par des pluies diluviennes et des inondations dues à la crue de la Roya[6].

    Le 25 octobre 2021, Jean-Claude Guibal, maire de Menton et président de la communauté de la Riviera française décède après avoir été président de 2001 à 2008 et de 2017 à 2021. Yves Juhel lui succède à la fois comme maire de la ville de Menton[7] et comme président de la CARF.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de la Riviera française est située à l’est des Alpes-Maritimes, le long des frontières de l’Italie et de la Principauté de Monaco. Elle s’étend des rivages de la Méditerranée aux sommets du massif du Mercantour, en remontant les vallées de la Roya et de la Bévéra. Depuis Menton, ville-centre de la Riviera française, les communes urbaines du littoral laissent place aux villages des Moyen et Haut Pays.

    Composition

    En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 15 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Menton
    (siège)    		 06083 Mentonnais 14,05 30 525 (2019) 2 173
    Beausoleil 06012 Beausoleillois 2,79 13 358 (2019) 4 788
    Breil-sur-Roya 06023 Breillois 81,31 2 137 (2019) 26
    La Brigue 06162 Brigasques 91,77 696 (2019) 7,6
    Castellar 06035 Castellarois 12,24 1 126 (2019) 92
    Castillon 06036 Castillonais 7,51 400 (2019) 53
    Fontan 06062 Fontanais 49,61 317 (2019) 6,4
    Gorbio 06067 Gorbarins 7,02 1 493 (2019) 213
    Moulinet 06086 Moulinois 41,07 251 (2019) 6,1
    Roquebrune-Cap-Martin 06104 Roquebrunois 9,33 12 839 (2019) 1 376
    Sainte-Agnès 06113 Agnésois 9,37 1 338 (2019) 143
    Saorge 06132 Saorgiens 86,78 458 (2019) 5,3
    Sospel 06136 Sospellois 62,39 3 805 (2019) 61
    Tende 06163 Tendasques 177,47 2 166 (2019) 12
    La Turbie 06150 Turbiasques 7,42 2 981 (2019) 402

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    59 11958 64860 26667 29367 88272 58471 00873 890
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[8])


    Environnement et biodiversité
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    Parmi les 15 communes du territoire, 6 sont situées sur le périmètre du Parc national du Mercantour. La CARF compte également 6 sites Natura 2000.

    Au total, 622 espèces animales (dont 71 protégées), 60 espèces végétales (dont 32 protégées) ont été recensées par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Près de 18 202 ha d’espaces protégés, 12 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique et 1 Zone Marine protégée sont identifiées. Les espèces emblématiques du territoire sont le Rhinolophe euryale, l'Herbier Posidonies, le Tetras lyre, le Lis Turban et l'Ophrys Bourdon

    Sites Natura 2000 terrestres :

    Site Natura 2000 marin :


    Depuis le 18 février 2020, la CARF est signataire de la charte partenariat[9] du Sanctuaire Pelagos. Elles fait également partie des groupes de travail de l'Accord RAMOGE.

    Le 7 mai 2021, elle s'est engagée à réduire l’utilisation des plastiques et lutter contre la pollution plastique en mer Méditerranée en signant l’accord de l’association Beyond Plastic Med[10].

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Menton, 16 rue Villarey[1].

    Élus

    Le conseil communautaire de la CARF se compose pour la mandature 2020-2026 de 48 conseillers[11], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. Ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de leur population[11] : - 18 délégués pour Menton ; - 8 délégués pour Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin - 2 délégués pour Sospel et La Turbie ; - 1 délégué et son suppléant pour les 10 autres communes


    À la suite du décès de Jean-Claude Guibal en octobre 2021, Yves Juhel, nouveau maire de Menton, est élu président le 22 février 2022 et désigne les 15 vice-présidents[12] :

    1. Albert Filippi, maire de Sainte-Agnès, délégué au Développement durable, Tourisme & aux Relations avec la Métropole Nice Côte d’Azur.
    2. Patrick Cesari, maire de Roquebrune-Cap-Martin, délégué à l'Aménagement de l’espace, SCOT et Habitat, et aux Relations avec la Principauté de Monaco et avec le Conseil départemental.
    3. Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, délégué à l'Environnement, l'Accessibilité des centres-villes & Relations avec la Principauté de Monaco.
    4. Jean-Mario Lorenzi, maire de Sospel, délégué à l’Eau et l’Assainissement.
    5. Jean-Jacques Raffaele, maire de La Turbie, délégué au Développement économique & aux Relations avec la communauté du Pays des Paillons.
    6. Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende, délégué aux Ressources humaines, à la Coopération transfrontalière & aux Espaces valléens.
    7. Sébastien Olharan, , maire de Breil-sur-Roya, délégué à la GEMAPI & aux Relations avec le Conseil départemental.
    8. Paul Couffet, maire de Gorbio, délégué aux Équipements culturels et sportifs et culturels.
    9. Anne-Marie Arsento-Curti, maire de Castellar, déléguée à l’Agriculture et la ruralité.
    10. Daniel Alberti, maire de La Brigue, délégué aux Finances et à la commande publique.
    11. Brigitte Bresc, maire de Saorge, déléguée au Patrimoine et au Cadre de vie.
    12. Olivier Chantreau, maire de Castillon, délégué aux Transports, à la Mobilité et à la Sécurité et la Gestion des risques majeurs.
    13. Philippe Oudot, maire de Fontan, délégué à la Reconstruction de la Roya.
    14. Guy Bonvallet, maire de Moulinet, délégué à la Mission Locale et Politique de la ville.
    15. Stéphanie Jacquot, 2éme Adjointe au maire de Menton, déléguée au Numérique et SIG.

    Chaque commune membre est représentée au bureau communautaire pour la fin de la mandature 2022-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 avril 2008 Jean-Claude Guibal[13] UMP Énarque, ancien dirigeant d'organisations professionnelles
    Député des Alpes-Maritimes (4e circ.) (1997 → 2017)
    Maire de Menton (1989 → 2021)
    Vice-président de la mission opérationnelle transfrontalière[14]
    avril 2008[15] mars 2017[16],[17] Patrick Cesari[18]   Maire de Roquebrune-Cap-Martin (1995 → )
    Conseiller général de Menton-Ouest (1998 → 2015)
    Conseiller départemental de Menton (1995 → )
    Vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes (2015 → )
    Démisssionnaire
    mars 2017[13] 25 oct. 2021 Jean-Claude Guibal LR Énarque, ancien dirigeant d'organisations professionnelles
    Député des Alpes-Maritimes (4e circ.) (1997 → 2017)
    Maire de Menton (1989 → 2021)
    Vice-président de la mission opérationnelle transfrontalière[14]
    Décédé en fonction
    9 novembre 2021[19] En cours
    (au 19 mai 2022)    		 Yves Juhel   Maire de Menton (2021 → )

    Compétences

    Conformément à la loi NOTRe, les compétences exercées par la CARF ont été mises à jour par le Conseil Communautaire le 18 mars 2021[20].

    Compétences obligatoires
    • Développement économique
    • Aménagement de l’espace communautaire
    • Politique de la ville dans la communauté
    • Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis le 1er janvier 2018)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
    • Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
    • Gestion de l’eau (depuis le 1er janvier 2018)
    • Assainissement collectif et non-collectif (depuis le 1er janvier 2018)

    Compétences optionnelles
    • Voirie d’intérêt communautaire
    • Parcs de stationnement d’intérêt communautaire
    • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores
    • Fourrière automobile
    • Service de fourrière des animaux
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
    • Gestion de la Maison de Service Au Public

    Compétences facultatives
    • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • Gestion des hydrants
    • Marchés publics en groupement de commande

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[1].

    Budget et fiscalité

    Voté 18 avril, le budget prévisionnel 2021 est construit d’après les objectifs annoncés dans le Rapport d’Orientations Budgétaires approuvé par le conseil communautaire le 18 mars[22].

    • Budget principal : Dépenses de fonctionnement : 71,1M€ - Dépenses d’investissement : 21,3M€
    • Budget annexe des transports : Dépenses de fonctionnement : 10,6M€ - Dépenses d’investissement : 375 000€
    • Budgets annexes de l'eau et assainissement (DSP et régie) : Dépenses de fonctionnement : 15,5M€ - Dépenses d’investissement : 20M€

    Les taux de fiscalité sont les suivants :

    • Taxe d’habitation : 8,08 % (plus de vote en 2021)
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0 %
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,08 %
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0 %
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 32,19 %
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0 %
    • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 13 %

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[23] ».

    Office de Tourisme Communautaire

    Le 8 décembre 2016, l’Office de Tourisme Communautaire « Menton, Riviera et Merveilles » a été créé sous la forme d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Entré en fonctionnement le , il est chargé de la promotion du tourisme et de la destination Riviera française.

    Parking Vieille Ville – Sablettes de Menton  
    Parking Vieille Ville Sablettes

    Après 20 mois de travaux, le parc de stationnement souterrain « Vieille Ville – Sablettes » a été inauguré le 3 décembre 2016[24]. Il compte 452 places sur 3 niveaux, dont 10 points de recharge pour les véhicules électriques et 10 emplacements pour les Personnes à Mobilité Réduite. Le document d'urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Menton spécialement révisé en 2014 pour permettre cette construction dans un espace inconstructible, a été annulé par jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 22 mars 2018. Le permis de construire de cet aménagement a donc été délivré sur la base d'un document d'urbanisme annulé.[réf. nécessaire][25]

    Projet de territoire

    Il sert de fil conducteur pour les actions et les projets menés par la CARF. C’est la feuille de route stratégique de l’action communautaire jusqu’à l’horizon 2030. Son élaboration s’est échelonnée sur 18 mois entre 2016 et 2017[26]. Les 4 axes stratégiques retenus sont[27] :

    • Préserver l’authenticité du territoire
    • Renforcer l’économie touristique
    • Favoriser les métiers et savoir-faire traditionnels
    • Développer les filières d’excellence (Santé-Nutrition-Bien-être, Economie Numérique, savoir-faire traditionnels, Agriculture identitaire : agrumiculture, oléiculture, castanéiculture).

    Le Projet de territoire a été adopté par le Conseil Communautaire le .

    SPLA Riviera Française Aménagement

    En juillet 2018, le conseil communautaire a approuvé la création d'une société publique locale d’aménagement (SPLA) pour accompagner le projet de réaménagement de l’ancienne base aérienne 943 située sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Son rôle est de réaliser des opérations d'aménagement sur le territoire des 15 communes de l'agglomération, ainsi que des constructions ou réhabilitations immobilières[28].

    Réseau IRVE

    En mai 2019, la CARF lance son réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Entièrement gratuit, compatible avec tous les véhicules électriques, il est connecté à la solution Alizé et accessible 7j/7 et 24h/24 en connexion rapide[29].

    La Navette

    En novembre 2019, la CARF et son réseau de transport Zest s'engagent un peu plus dans la mobilité durable en mettant en place La Navette, un véhicule 100 % électrique et 100 % gratuit dans le centre-ville de Menton. À la fois silencieux et non émetteur en CO2, le véhicule dispose de 22 places, 150 km d’autonomie et d'une connexion wifi gratuite. Il circule toutes les 20 min, 7j/7 de 9h à 18h[30].

    Sécurisation du littoral

    Au printemps 2021, la CARF a procédé à la réhabilitation des ouvrages de protection du littoral dans la baie du Soleil de Menton.

    Au total, près de 1 900 m3 de rochers ont été nécessaires pour reconstruire la butée de pied et les 2 épis à l’identique. L’opération a été financée par la CARF, la Ville, le Département des Alpes-Maritimes et l’État dans le cadre du plan de relance.

    Pôle d’Échange Multimodal de Menton (PEMM)

    La réalisation de la 1re phase de travaux concernant la réhabilitation et l’aménagement de la Gare routière de Menton, s’est achevée en 2016.

    Le programme de réaménagement du bâtiment de la gare, du parvis central, de l'accessibilité piétonne jusqu'à la Gare routière et de la construction d’un parking souterrain a commencé en février 2022[31]. La mise en accessibilité des quais ferroviaires devrait se terminer en avril 2022[32].

    Ce Pôle d’Échange Multimodal a pour objectif de transformer la Gare de Menton et ses alentours en un site dédié à l'intermodalité et aux modes de déplacement doux. Le projet est cofinancé par l’UE, l’État, la Région, le Département, la CARF et la SNCF[33].

    Base Aérienne 943 de Roquebrune

    Le projet de réaménagement de l’ancienne base aérienne 943 est situé en plein centre de Roquebrune-Cap-Martin. Il doit permettre de créer un nouveau quartier au sein du quartier de Carnoles, à proximité de la gare, du bord de mer et des commerces. La concertation publique s’est achevée en juin 2018. La CARF a souhaité conserver le rôle d’aménageur pour ce projet de 41 000 m2[34] de surface constructible, en créant une Société Publique Locale d’Aménagement.

    Le projet prévoit la construction de 405 logements (dont 150 en faveur de la mixité sociale), des équipements publics et des espaces destinés aux activités-commerces-loisirs[35].

    Gendarmerie de Sospel

    En 2017, le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie pour la Brigade Territoriale[36] sur la commune de Sospel a été reconnu d’intérêt communautaire[37]. Le projet prévoit la construction de locaux de service, de locaux techniques et de 6 logements de fonction sur la commune de Sospel[37]. Le lancement du projet, initialement prévu en 2020[37], a été repoussé en raison de la crise sanitaire. Les travaux ont débuté en septembre 2021 et devraient se terminer à la fin de l'année 2022[38]

    PCAET

    Consciente de l’urgence climatique à l’échelle locale après le passage de la tempête Adrian en 2018 et la tempête Alex en 2020, la CARF a décidé de s'associer à la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour élaborer conjointement leurs PCAET. Votée en novembre 2020, cette décision permet de lancer l’élaboration du document avec la réalisation des diagnostics territoriaux préalables dès 2021.

    Notes et références

    Notes
    1. Riviera est le nom habituellement utilisé par les anglophones pour désigner la Côte d'Azur.

    Références
    1. « CA de la Riviera Française (N° SIREN : 240600551) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. Jean-Pierre Bellomia, « Peille attend son intégration dans le pays des Paillons », Nice-Matin,‎ (lire en ligne)
    3. Jean-Pierre Bellomia, « Peille rejoint le "Pays des Paillons" », Nice-Matin,‎ (lire en ligne)
    4. « Vous avez dit démocratie sur la Riviera ? : Démocratie 06, de Michel Toesca. France, 1 h 15. Michel Toesca a filmé ses concitoyens de la vallée de la Roya opposés à Estrosi. Instructif », L'Humanité,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. Composition de la CA de la Riviera Française (240600551)., sur le site de l'Insee (consulté le 23 juillet 2018)
    6. « TempeteAlex : actualités en direct, photos et vidéos », sur www.nicematin.com (consulté le )
    7. Anne Le Hars et Laurent Meney, « Alpes-Maritimes : ambiance à couteaux tirés pour l’élection du nouveau maire de Menton Yves Juhel : Suite à la mort du maire en exercice Jean-Claude Guibal, le 25 octobre dernier, le conseil municipal de Menton dans les Alpes-Maritimes, s'est réuni ce mardi 9 novembre. Yves Juhel a été élu nouveau maire. », France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    9. « ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE », sur www.sanctuaire-pelagos.org (consulté le )
    10. I2N, « BeMed | Beyond Plastic Med » (consulté le )
    11. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    12. « Conseil communautaire », sur Riviera Francaise (consulté le )
    13. E. C., « Jean-Claude Guibal élu Président de la CARF : Lundi 20 mars, au sein du salon de Grande-Bretagne du palais de l’Europe, le Député-Maire de Menton Jean-Claude Guibal a été élu président de la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (CARF). Une élection qui faisait suite à la démission à mi-mandat1 de Patrick Cesari, maire de RCM et réélu président pour la seconde fois en 2014 », Menton infos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Michel Bovas, « Alpes-Maritimes : un défi trinational pour la Riviera française : C'est à trois que se joue l'avenir de la communauté d'agglomération de la Riviera française constituée autour de Menton. Les relations historiques avec Monaco et l'Italie sont prégnantes et les projets intercommunaux trinationaux s'organisent peu à peu », Banque des Territoires - CDC, (consulté le ).
    15. Guillaume Bertolino, « Menton - CARF : Patrick Césari confirmé président, mais pas à l'unanimité : Un léger vent de contestation. Voilà la météo qui accompagnait, hier matin, l'élection de Patrick Césari à la tête de la communauté d'agglomération de la Riviera française », Ouest France-Ma ville,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. T. P., « Patrick Césari annonce son retrait de la présidence de la Carf : Ce lundi soir, en conseil communautaire, Patrick Césari, président de la communauté d'agglomération de la Riviera française, a annoncé se retirer de ses fonctions », Nice matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. Thierry Squillario, « Patrick Cesari quitte la présidence de la Carf : Au terme du conseil communautaire qui se déroulait hier, à Menton, le président de la Communauté d'agglomération de la Riviera française a rendu officielle sa décision », Nice matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Adrien Paredes, « CARF : Patrick Césari réélu président », Monaco hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    19. Margaux Boscagli, « Le maire de Menton Yves Juhel élu président de la communauté d’agglomération de la Riviera française : La communauté de la Riviera française s’est réunie ce mardi soir au Palais de l’Europe afin d’élire son nouveau président. Yves Juhel, déjà élu maire de Menton plus tôt ce mardi, était seul candidat à la succession de Jean-Claude Guibal, décédé le 25 octobre dernier », Nice matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    20. « Conseil communautaire », sur www.riviera-francaise.fr (consulté le )
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    22. « Conseil communautaire », sur www.riviera-francaise.fr (consulté le )
    23. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    24. « Le parking des Sablettes a (enfin) ouvert ses portes à Menton », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le )
    25. « Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice page 6 » (consulté le )
    26. « Projet de territoire : horizon 2030 » [PDF], Un projet de vie pour les 10 ans a venir, sur https://www.riviera-francaise.fr, (consulté le ).
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    37. « La nouvelle gendarmerie de Sospel sur les rails », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le )
    38. Cipan, « LES TRAVAUX DE LA NOUVELLE GENDARMERIE DE SOSPEL AVANCENT À GRANDS PAS », sur riviera-francaise.fr (consulté le )

    Voir aussi

    Documentaire

    Articles connexes

    Liens externes
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