Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne

La Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-de-Marne (94) et la région Île-de-France.

Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Sucy-en-Brie
Communes 7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249 400 086
Démographie
Population 106 102 hab. (2013)
Densité 2 245 hab./km2
Géographie
Superficie 47,26 km2
Localisation

Localisation dans le Val-de-Marne (2015).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

    Dans ce cadre, les trois intercommunalités  :
    - la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne ;
    - la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne ;
    - la communauté de communes du Plateau Briard ; se fondent au sein de l'EPT créé sous la dénomination d'usage d'EPT T11 par un décret du 11 décembre 2015[1], et qui prend ensuite la dénomination d'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

    Toponymie

    La communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne devait son nom à sa situation géographique : elle était située sur les premiers contreforts du Plateau Briard, à la limité sud-est du Val-de-Marne. Par sa superficie de 4726 hectares, elle représentait 19 % du territoire du Val-de-Marne.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté se situait dans une zone de transition démographique et économique : elle regroupait des communes à l'habitant récent, situées à la limite est de l'agglomération parisienne, comportant des zones agricoles ou forestières. De ce fait, 47 % de son territoire était constitué d’espaces agricoles ou naturels.

    Elle était desservie par des infrastructures routières d'importance : au nord par l’autoroute A4, à l’est par la N104 (La Francilienne), à l'ouest par l'autoroute A86, elle était traversée en son centre par la N4/D604 et au sud par la N19. De plus, elle était desservie par plusieurs trains de banlieue du réseau Transilien et par la branche sud-est du RER A. Enfin, est était accessible au trafic fluvial via la Marne.

    La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne se situait à 35 minutes de Paris, 25 minutes d’Orly et 40 minutes de Roissy.

    Composition

    En 2014, la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne regroupait sept communes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Sucy-en-Brie
    (siège)    		94071Sucyciens10,4325 853 (2014)2 479


    Boissy-Saint-Léger94004Boisséens8,9416 098 (2014)1 801
    Chennevières-sur-Marne94019Canavérois5,2718 078 (2014)3 430
    Le Plessis-Trévise94059Plesséens4,3219 732 (2014)4 568
    La Queue-en-Brie94060Caudaciens9,1611 888 (2014)1 298
    Noiseau94053Noiséens4,494 671 (2014)1 040
    Ormesson-sur-Marne94055Ormessonnais3,4110 089 (2014)2 959

    Elle était limitrophe des établissements publics de coopération communale suivants : Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et Communauté de communes du Plateau Briard.

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Sucy-en-Brie, ZAC de la Sablière[2].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 décembre 2007[3] Jean-Marie Poirier UMP Journaliste, Conseiller d’État
    Maire de Sucy-en-Brie (1964 → 2007)
    Député de Seine-et-Oise (16e circ.) puis du Val-de-Marne (1962 → 1973)
    Sénateur du Val-de-Marne (1995 → 2004)
    Conseiller général (1985 → 1995)
    Vice-Président du Conseil Général[Quand ?]
    Décédé en fonction
    février 2007[4] 2008 Daniel Urbain UMP Maire de Boissy-Saint-Léger (1995 → 2008)
    2008 2014 René Dessert[5] PS Maire de Noiseau (1977 → 2009)
    2014[6] décembre 2015 Jean-Jacques Jegou MoDem Chef d'entreprise de PME
    Maire du Plessis-Trévise (1983 → 2014)
    Conseiller général (1982 → 1988)
    Député du Val-de-Marne (1986 → 2002)
    Sénateur du Val-de-Marne[7] (2004 → 2011)

    Compétences
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    Les 10 compétences de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne :

    • le développement économique ;
    • l’aménagement de l’espace communautaire (dont le réseau de bus SITUS) ;
    • l’équilibre social de l’habitat ;
    • la politique de la ville ;
    • l’assainissement (gestion des eaux usées et pluviales) ;
    • la protection et la mise en valeur du cadre de vie (dont la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés) ;
    • la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (dont les trois piscines et un complexe sportif) ;
    • la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
    • la création, la gestion et la mise en valeur des itinéraires de découvertes du Haut Val-de-Marne ;
    • l'acquisition, l'aménagement et la gestion de l'ensemble des aires d'accueil des gens du voyage.

    Régime fiscal et budget

    La CAHVM était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, elle percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM) ainsi que la redevance spéciale et assainissement, qui financent le fonctionnement de ces services publics.

    Notes et références
    1. Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil sur Légifrance.
    2. « CA Haut Val de Marne (N° SIREN : 249400086) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. « Décès de M. Jean-Marie Poirier, président de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne », sur http://sudestavenir.fr, (consulté le ).
    4. « Sept vice-présidents élus à la communauté d'agglomération », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Noiseau : décès de René Dessert, maire socialiste de 1977 à 2009 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. C. Dubois, « Jean-Jacques Jégou président de la CA du Haut Val de Marne », 94.citoyens.com,‎ (lire en ligne).
    7. « JÉGOU Jean-Jacques », Ancien sénateur du Val-de-Marne (consulté le ).
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