Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France et créée en 2017.

Ne doit pas être confondu avec communauté de communes du pays de Fontainebleau.

Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Fontainebleau
Communes 26
Président Pascal Gouhoury (LR)
Date de création
Code SIREN 200072346
Démographie
Population 68 480 hab. (2018)
Densité 157 hab./km2
Géographie
Superficie 437,40 km2
Localisation

Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web pays-fontainebleau.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a arrêté le un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la création d'une communauté d'agglomération résultant de la fusion de la communauté de communes du pays de Fontainebleau de la communauté de communes entre Seine et Forêt auxquelles s'ajouteraient 18 communes[1].

    Cette intercommunalité, dénommée communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée le [2],[3], par la fusion de :
    - la communauté de communes du pays de Fontainebleau (cinq communes) ;
    - la communauté de communes entre Seine et Forêt (trois communes).
    auxquelles se sont jointes :
    - deux communes issues de l'ex-communauté de communes du Pays de Seine : Bois-le-Roi, Chartrettes.
    - sept communes issues de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais : Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Noisy-sur-École, Tousson, Ury, Le Vaudoué.
    - neuf communes issues de l'ex-Communauté de communes du pays de Bière : Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 26 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Fontainebleau
    (siège)    		 77186 Bellifontains 172,05 15 696 (2019) 91
    Achères-la-Forêt 77001 Achèrois 12,6 1 142 (2019) 91
    Arbonne-la-Forêt 77006 Arbonnais 15,08 979 (2019) 65
    Avon 77014 Avonnais 3,83 13 419 (2019) 3 504
    Barbizon 77022 Barbizonnais 5,27 1 207 (2019) 229
    Bois-le-Roi 77037 Bacots 6,91 5 913 (2019) 856
    Boissy-aux-Cailles 77041 Boisséens 16,4 280 (2019) 17
    Bourron-Marlotte 77048 Bourronais-Marlottins 11,26 2 763 (2019) 245
    Cély 77065 Célysiens 6,19 1 238 (2019) 200
    Chailly-en-Bière 77069 Chaillotins 13,08 2 074 (2019) 159
    La Chapelle-la-Reine 77088 Chapelains 15,91 2 384 (2019) 150
    Chartrettes 77096 Chartrettois 10,1 2 543 (2019) 252
    Fleury-en-Bière 77185 Fleurysiens 13,87 647 (2019) 47
    Héricy 77226 Héricéens 10,68 2 545 (2019) 238
    Noisy-sur-École 77339 Noiséens 29,91 1 827 (2019) 61
    Perthes 77359 Perthois 12,22 1 980 (2019) 162
    Recloses 77386 Reclosiots 9,35 614 (2019) 66
    Saint-Germain-sur-École 77412 Saint-Germanois 2,53 380 (2019) 150
    Saint-Martin-en-Bière 77425 San-Martinois 7,81 737 (2019) 94
    Saint-Sauveur-sur-École 77435 Saint-Salvatoriens 7,32 1 107 (2019) 151
    Samois-sur-Seine 77441 Samoisiens 6,33 2 040 (2019) 322
    Samoreau 77442 Samoréens 5,65 2 396 (2019) 424
    Tousson 77471 Toussonnais 13,24 363 (2019) 27
    Ury 77477 Uriquois 8,21 850 (2019) 104
    Le Vaudoué 77485 Valdéens 17,16 729 (2019) 42
    Vulaines-sur-Seine 77533 Vulainois 4,42 2 748 (2019) 622

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    50 82454 56757 72963 22867 88469 52268 21268 480
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[4])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est situé 44 rue du Château à Fontainebleau[3].

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 61 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :
    - 12 délégués pour Fontainebleau ;
    - 11 délégués pour Avon ;
    - 5 délégués pour Bois-le-Roi ;
    - 2 délégués pour Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Héricy, Noisy-sur-École, Perthes, Samois-sur-Seine,
    Samoreau, Vulaines-sur-Seine ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les 13 autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le nouveau conseil communautaire a réélu le , son président, Pascal Gouhoury, maire (LR) de Samoreau, ainsi que 15 vice-présidents et 12 autres membres[6],[5], pour constituer le bureau de l'intercommunalité durant la mandature 2020-2026, de manière à assurer la représentation de chacune des communes associées et d'attribuer deux sièges à chacune des deux communes les plus importantes.

    La liste des vice-présidents a été modifiée par le conseil communautaire du à la suite de la démission de M. Valletoux, devenu député de Seine-et-Marne, et est désormais la suivante :

    • Laurent Roussel, maire-adjoint de Fontainebleau chargé de l'attractivité, de l'aménagement et du développement du territoire, du tourisme et de l'enseignement supérieur[7]  ;
    • Marie-Charlotte Nouhaud, maire d'Avon, chargée de l'environnement et du contrat de ville[8]  ;
    • Véronique Féménia, maire de Saint-Martin-en-Bière, chargée des finances et des ressources humaines ;
    • David Dintilhac, maire de Bois-le-Roi, chargé de la santé et de la solidarité ;
    • Christophe Baguet, maire de Saint-Sauveur-sur École, chargé du développement économique, de l'emploi, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire ;
    • Fabrice Larché, maire de Perthes, chargé de l'habitat, du logement et du patrimoine ;
    • Jean-Philippe Pommeret, maire d'Ury, chargé de la mutualisation ;
    • Michael Goué, maire de Tousson, chargé de l'urbanisme ;
    • Victor Valente, maire de Bourron-Marlotte, chargé du sport ;
    • Sonia Risco, maire de Recloses, chargé des mobilités ;
    • Pascal Gros, marie de Chartrettes , chargé de l'enfance, de la petite-enfance et de la jeunesse et du PCAET ;
    • Yannick Torres, maire de Héricy, chargé de la sécurité et de la prévention de la délinquance, ainsi que de la vie associative et la culture ;
    • Patrick Pochon, maire de Boissy-aux-Cailles, chargé du développement rural ;
    • Françoise Bourdreux-Tomaschke, maire-adjointe d'Avon, chargé de l'accessibilité, de l'handicap, de la voirie et des espaces publics[9] ;
    • Hélène Maggiori, conseillère municipale de Fontainebleau, chargé des Sites Patrimoniaux Remarquables.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[10] En cours
    (au 31 juillet 2022)    		 Pascal Gouhoury LR Fonctionnaire
    Maire de Samoreau (2014 → )
    Président de l'ex-communauté de communes entre Seine et Forêt ( ? → 2016)
    Réélu pour le mandatr 2020-2026[6]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[11] :

    • Les compétences obligatoires • Développement économique (zones d’activités, développement du tourisme…) • Aménagement de l’espace communautaire (plan local d’urbanisme, organisation de la mobilité…) • Équilibre social de l’habitat (programme local de l’habitat, politique du logement…) • Politique de la ville (élaboration du diagnostic du territoire…) • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations • Accueil des gens du voyage • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés • Assainissement • Eau • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • Les compétences optionnelles • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air…) • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire • Action sociale d'intérêt communautaire
    • Les compétences facultatives

    • Défense contre l'incendie

    • Aménagement numérique

    • Berges de rivière

    • Soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives

    • Petite enfance, enfance, jeunesse

    • Infrastructures et équipements accessoires au transport routier

    Régime fiscal et budget

    La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Notes et références
    1. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 166,‎ , p. 5-8 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du « Pays de Fontainebleau » et « Entre Seine et Forêt » et extension du périmètre du nouveau groupement aux communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Cély, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury et Le Vaudoué », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 263,‎ , p. 14-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CA du Pays de Fontainebleau (N° SIREN : 200072346) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Fontainebleau (200072346). », sur Insee, (consulté le )
    5. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    6. Yoann Vallier, « Pays de Fontainebleau. Pascal Gouhoury réélu président : « Notre agglo a un potentiel exceptionnel » : Finalement seul candidat, le maire de Samoreau a été réélu président de l’agglo. Il a 6 ans devant lui pour affronter la crise à venir et réussir le virage écologique », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Plus tôt dans la semaine, les 26 maires s’étaient réunis, et Frédéric Valletoux avait fait connaître son intention de ne pas être candidat. « J’ai décidé de soutenir la solution la plus unie possible, déclarait M.Valletoux ».
    7. « Arrêté du président du 13 juillet 2022 portant délégation permanente de fonction à Monsieur Laurent Roussel, vice-président » [PDF], Les actes (arrêtés, décisions et délibérations), sur https://www.pays-fontainebleau.fr (consulté le ).
    8. « Arrêté du président du 13 juillet 2022 portant délégation permanente de fonction à Madame Marie-Charlotte Nouhaud, vice-présidente » [PDF], Les actes (arrêtés, décisions et délibérations), sur https://www.pays-fontainebleau.fr (consulté le ).
    9. « Arrêté du président du 13 juillet 2022 portant délégation permanente de fonction à Françoise Bourdreux-Tomaschke, vice-présidente, vice-président » [PDF], Les actes (arrêtés, décisions et délibérations), sur https://www.pays-fontainebleau.fr (consulté le ).
    10. Sylvain Deleuze, « Pascal Gouhoury élu président... à une voix près », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Frédéric Valletoux, le maire (LR) de Fontainebleau et conseiller régional, arrivé en tête au premier tour, a échoué à une voix près (29 contre 30). Il y a eu deux bulletins blancs ».
    11. « Présentation », Votre agglo, sur https://www.pays-fontainebleau.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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