Communauté de communes Cœur de Beauce
La communauté de communes Cœur de Beauce est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.
Communauté de communes Cœur de Beauce | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Centre-Val de Loire |
Département | Eure-et-Loir |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Janville-en-Beauce |
Communes | 48 |
Président | Benoît Pellegrin |
Date de création | |
Code SIREN | 200070159 |
Démographie | |
Population | 24 522 hab. (2018) |
Densité | 25 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 963,30 km2 |
Localisation | |
Localisation en Eure-et-Loir. | |
Liens | |
Site web | coeurdebeauce.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes de la Beauce vovéenne, de la Beauce d'Orgères et de la Beauce de Janville.
Historique
En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des trois communauté de communes[1] : si les communautés de communes Beauce vovéenne et de la Beauce d'Orgères sont conformes aux critères de population fixés par la loi NOTRe, la situation de la communauté de communes de la Beauce de Janville est différente avec une densité de 33,5 habitant au km² et une population de 9 659 habitants
Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune autour de la Beauce. En termes d’exercice des compétences, elles sont sur une dynamique comparable. En outre, une volonté de collaboration s’est déjà exprimée entre elles à l’occasion de l’élaboration de documents d’aménagement. Ainsi, chacun de ces trois EPCI est constitué autour d’une commune centre, pôle structurant du territoire et constituant un bassin de vie auxquelles s’ajoutent, pour la communauté de communes de la Beauce d’Orgères, des communes du département du Loiret en raison de la présence d’une zone d’activité interdépartementale située sur son territoire. En outre, les trois communautés de communes sont membres du schéma de cohérence territoriale porté par le Syndicat de Pays de Beauce et sur le plan des équipements structurants existants, il convient de noter que la RN 154 traverse les trois EPCIFP et constitue un élément fort.
L'arrêté préfectoral est pris le 6 décembre 2016[2]
Le , les communes d'Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Theuville quittent l'intercommunalité[3] pour intégrer Chartres Métropole et quatre autres (Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) la rejoignent en provenance de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France[4].
Le , Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Janville-en-Beauce[5] et Villeau fusionne au sein d'Éole-en-Beauce[6].
Territoire communautaire
Géographie
Située au sud-est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Cœur de Beauce regroupe 48 communes et présente une superficie de 963,3 km2[7].
Composition
La communauté de communes est composée des 48 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Janville-en-Beauce.
Conseil communautaire
À partir du 1er janvier 2019, les 77 délégués sont ainsi répartis selon une répartition de droit commun[10] comme suit :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
10 | Les Villages Vovéens |
7 | Toury |
6 | Janville-en-Beauce |
5 | Éole-en-Beauce |
2 | Fresnay-l'Évêque, Gommerville, Orgères-en-Beauce, Sainville, Terminiers |
1 | Les autres communes |
Présidence
Compétences
La communauté de communes adhère à plusieurs syndicats.
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Notes et références
Notes
Références
- Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir.
- Arrêté portant création de la communauté de communes "Cœur de Beauce" par fusion entre les communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d'Orgères, à compter du 1er janvier 2017 .
- Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0001 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce (à la suite du retrait des communes de Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Thiville)
- « Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Coeur de Beauce », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 16 octobre 2017 (consulté le ).
- Régis Elbez, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion de Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir, (lire en ligne [PDF])
- Régis Elbez, « Arrêté préfectoral n°DCRL- BLE-2018303-001 portant création de la commune nouvelle d'Éole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir, (lire en ligne [PDF]).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC Cœur de Beauce (200070159)., sur le site de l'Insee (consulté le 7 mars 2019)
- RAA-AP fixant la% composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce au
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
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