Communauté de communes Hermitage-Tournonais

La communauté de communes Hermitage-Tournonais est une ancienne structure intercommunale française située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a été mise en place le . Elle regroupe 25 communes[Note 1] pour une population de 42 874 habitants en 2013[1]. Son siège se trouvait à Mauves.

Communauté de communes Hermitage-Tournonais
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Mauves
Communes 25[Note 1]
Président Michel Brunet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200041044
Démographie
Population 42 874 hab. (2013)
Densité 154 hab./km2
Géographie
Superficie 277,79 km2
Liens
Site web hermitage-tournonais.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes Hermitage-Tournonais est issue de la fusion intervenue le de deux communautés de communes. Elle résulte ainsi du regroupement de la communauté de communes Pays de l'Hermitage (13 communes) et de la communauté de communes du Tournonais (13 communes)[Off 1]. Elle s'appelle officiellement « Hermitage-Tournonais Communauté de Communes » depuis novembre 2014[2].

    Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ardèche et de la Drôme, dévoilés en octobre 2015, proposaient le maintien de la structure intercommunale en l'état, aussi bien côté ardéchois[3] que drômois[2].

    Entre-temps, les communes de Mercurol et Veaunes ont fusionné le pour former la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes. Le nombre de communes passe de 26 à 25.

    Au 1er janvier 2017, à la suite de l'adoption des deux SDCI fin mars 2016, le périmètre de la communauté de communes Hermitage-Tournonais s'est élargi à la communauté de communes du Pays de l'Herbasse, après dépôt d'un amendement par le président de cette structure intercommunale[4], et à la Communauté de communes du Pays de Saint-Félicien. La nouvelle structure intercommunale comptant plus de 50 000 habitants, elle est devenue la troisième communauté d'agglomération de l'Ardèche[5], et se nomme Arche Agglo[6].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située au bord du Rhône, au nord-est du département de l'Ardèche et au nord-ouest du département de la Drôme.

    Composition

    La communauté de communes regroupe les vingt-cinq communes suivantes[7],[Note 1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Mauves
    (siège)    		 07152 Malvinois 7,05 1 183 (2019) 168
    Beaumont-Monteux 26038 Beaumontais 13,37 1 324 (2019) 99
    Boucieu-le-Roi 07040 Boucicois 8,94 259 (2019) 29
    Chanos-Curson 26071 Chanos-Cursonnais 8,18 1 084 (2019) 133
    Chantemerle-les-Blés 26072 Chantemerlois 15,39 1 292 (2019) 84
    Cheminas 07063 9,39 397 (2019) 42
    Colombier-le-Jeune 07068 Colombinois 15,14 572 (2019) 38
    Crozes-Hermitage 26110 Crozois 5,48 659 (2019) 120
    Érôme 26119 Érômains 7,33 806 (2019) 110
    Étables 07086 15,7 931 (2019) 59
    Gervans 26380 Gervandois 3,28 550 (2019) 168
    Glun 07097 Glunois 7,56 693 (2019) 92
    Larnage 26156 Larnageois 9,08 1 057 (2019) 116
    Lemps 07140 Lempsois 12,18 797 (2019) 65
    Mercurol-Veaunes 26179 25,01 2 732 (2019) 109
    Plats 07177 Platous 16,25 847 (2019) 52
    Pont-de-l'Isère 26250 Pont d'Isérois 10,09 3 573 (2019) 354
    La Roche-de-Glun 26271 Rochelains 12,79 3 395 (2019) 265
    Saint-Barthélemy-le-Plain 07217 Saint-Barthinois 19,08 833 (2019) 44
    Saint-Jean-de-Muzols 07245 Muzolais 10,68 2 508 (2019) 235
    Sécheras 07312 Saccaratois 7,26 534 (2019) 74
    Serves-sur-Rhône 26341 Servois 6,49 726 (2019) 112
    Tain-l'Hermitage 26347 Tainois 4,85 6 106 (2019) 1 259
    Tournon-sur-Rhône 07324 Tournonais 21,01 10 622 (2019) 506
    Vion 07345 Vionnais 6,21 944 (2019) 152

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    26 36328 08331 72534 79436 77441 32042 874
    (Source : Insee, limites administratives au [1].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Mauves.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 62 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, ces membres étaient répartis comme suit[8] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes de l'Ardèche Communes de la Drôme
    11Tournon-sur-Rhône
    7Tain-l'Hermitage
    3Saint-Jean-de-MuzolsMercurol, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun
    2Étables, Lemps, Mauves, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain, VionBeaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Érôme, Larnage, Serves-sur-Rhône
    1Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Glun, SècherasCrozes-Hermitage, Gervans, Veaunes

    Présidence

    Le conseil communautaire du 24 avril 2014 a élu son président, Michel Brunet, et désigné ses onze vice-présidents qui sont[Off 2] :

    1. Frédéric Sausset : délégation générale, aménagement du territoire et ressources humaines ;
    2. Dominique Genin : action sociale et jeunesse ;
    3. Franck Meneroux : développement économique ;
    4. Xavier Angeli : finances ;
    5. Christiane Ferlay : action sociale, personnes âgées, handicapées et insertion ;
    6. Max Osternaud : tourisme ;
    7. Patrick Fourchegu : communication ;
    8. Hervé Chaboud : environnement, propreté, service public d'assainissement non collectif ;
    9. André Arzalier : rivière et agriculture ;
    10. Chantal Bouvet : action sociale, petite enfance et enfance ;
    11. Michel Cluzel : habitat et logement.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[Off 3].

    Elle est compétente sur :

    • le développement économique : construction, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, ou touristique, actions de développement économique ;
    • l'aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté organisation des transports urbains ;
    • l'environnement et le cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
    • la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
    • le logement et l'habitat : programme local et opérations programmées d'amélioration de l'habitat, action en faveur des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire ;
    • l'action sociale d'intérêt communautaire ;
    • la politique sportive, éducative et culturelle ;
    • le numérique ;
    • les aires d'accueil des gens du voyage.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes
    1. Ce nombre était de 26 avant la fusion des communes de Mercurol et Veaunes en Mercurol-Veaunes le .

    Références
    • Site officiel :
    1. « Hermitage Tournonais Communauté de Communes » (consulté le ).
    2. « Elus et services » (consulté le ).
    3. « Rôle, missions et compétences » (consulté le ).
    • Autres références :
    1. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de l'Hermitage et du Tournonais (200041044) », Insee (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    4. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    5. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document joint.
    6. « ARCHE AGGLO », sur www.hermitage-tournonais.fr (consulté le )
    7. « Composition de l'établissement public de coopération intercommunale de Hermitage-Tournonais (200041044) », Insee (consulté le ).
    8. « Arrêté interpréfectoral no 2013304-0003 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de l'Hermitage et du Tournonais à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche / Préfecture de la Drôme, (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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