Communauté de communes Maisons-Mesnil

La Communauté de communes Maisons-Mesnil est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Communauté de communes Maisons-Mesnil
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Maisons-Laffitte
Communes 2
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 200033215
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle fusionne avec ses voisines pour former, le , la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

    Historique

    La communauté de communes, qui succède à un SIVOM datant de 1964, a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

    Le , elle fusionne avec la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, la communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine, pour former la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, qui comprend également la commune de Bezons.

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2015, la communauté regroupait les deux communes suivantes[1] :

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Maisons-Laffitte[1].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé en 2015 de 9 conseillers municipaux, 7 pour Maisons-Laffitte et 2 pour Le Mesnil-le-Roi[2]. .

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? décembre 2015 Jacques Myard UMP → LR Maire de Maisons-Laffitte (1989 → )
    Député des Yvelines (1993 → 2017)
    Vice-président de la CA Saint Germain Boucles de Seine (2016 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agissait de des compétences obligatoires de communautés de communes en matière de d'aménagement de l'espace et de développement économique. S'y ajoutaient l'environnement, les politiques du logement et du cadre de vie, la voirie, les équipements socio-culturels sportifs et de loisir, l'action sociale et tout ou partie de l'assainissement, ainsi que les transports en commun, de sécurité, de risques majeurs, de culture et d'enseignement..

    En 2015, dans le cadre de la préparation de sa fusion avec d'autres intercommunalités pour créer la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, la commununauté restitue aux communes diverses compétences, dont les équipements socio-culturels, sportifs et de loisir , ceux d'enseignement et la voirie[2].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « CC Maisons-Mesnil (N° SIREN : 200033215) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Note IAU, mentionnée en liens externes.
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