Communauté de communes Pays de Nemours

La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé 41 quai Victor Hugo à Nemours[1].

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 49 conseillers municipaux des communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 19 délégués pour Nemours ;
- 8 délégués pour Saint-Pierre-lès-Nemours ;
- 2 délégués pour Montcourt-Fromonville, Bagneaux-sur-Loing et Grez-sur-Loing ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé du 8 juillet 20200 a élu sa nouvelle présidente, Valérie Lacroute, maire de Nemours, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[4]^,[5] :

1. M. Claude Jamet, maire de Bagneaux-sur-Loing, chargé du développement économique, des emplois, des zones d’activité, de la politique locale du commerce et de l’opération Cœur de Ville ;
2. Bruno Landais, maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, chargé du projet de territoire, de l’aménagement de l’espace, de l’urbanisme, des gens du voyage et du pôle-gare ;
3. Christian Peutot, maire de Faÿ-lès-Nemours, chargé de l’environnement (PCAET), de l’aménagement numérique, des équipements culturels d’intérêt communautaire, de la mise en réseau des points de lecture publique ;
4. Didier Chassain, maire ed de Darvault, chargé du logement (PLH), des équipements sportifs d’intérêt communautaire (complexe sportif et de loisirs), de l’action sociale d’intérêt communautaire (RAM-LAEP) ;
5. Christophe Chamoreau, maire de Buthiers, chargé du tourisme, de la collecte et traitement des déchets, de l’EPAGE du Loing et de la GEMAPI ;
6. Michaël Beugin, maire de Montcourt-Fromonville, chargé de la mutualisation, des finances et des ressources humaines ; démissionnaire
7. François-Xavier Duperat, maire d'Amponville ;
8. Gilles Augé, maire de Guercheville ;
9. Olivier Mauxion, maire de Nanteau-sur-Essonne ;
10. Alain Poursin, maire d'Ormesson ;
11. Philippe Chalmette, maire de Burcy ;
12. Éric Jaire, maire de Boulancourt ;
13. Denis Celadon, maire de Châtenoy  ;
14. Benoît Oudin, maire de Chevrainvilliers.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 14 vice-présidents et de 6 autres membres, qui sont François Roisneau, Jacques Bedossa, Jean-Luc Racinet, Patrice Barbaud, Vincent Mevel et Thierry Masson, de manière que chaque commune membre y soit représentée[4].

À la suite de la démission de Michaël Beugin de son mandats de maire de Montcourt-Fromonville,survenu en mai 2021, il perd sa qualité de conseiller communautaire et donc son mandat de vice-président, et est remplacé par le conseil communautaire^[Quand ?] par Maxime Labelle, nouveau maire de Montcourt-Fromonville^{[réf. nécessaire]}

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :^{[réf. nécessaire]}

• collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• activités sociales
• création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
• schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• schéma de secteur
• création, aménagement, entretien de la voirie
• tourisme

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

• Site officiel
• « Statuts de la Communauté de communes du Pays de Nemours : annexés à l'arrêté préfectoral du 20 février 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne, n^o 22,‎ 22 février 2018, p. 54-58 (lire en ligne [PDF], consulté le 16 décembre 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Nemours (200023240) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 16 décembre 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Nemours (200023240) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 22 septembre 2020 (consulté le 16 décembre 2020).

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