Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux

La communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Administration
Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux

Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	communauté de communes
Siège	Yerville
Communes	19
Président	Alfred Trassy-Paillogues (LR)
Date de création	1^er janvier 2003
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600778
Démographie
Population	11 245 hab. (2013)
Densité	85 hab./km²
Géographie
Superficie	132,96 km²
Liens
Site web	http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

L'intercommunalité a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2002, qui a pris effet le 1^er janvier 2003[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des deux petites intercommunalités constituées par la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux (11 073 habitants et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin (9 366 habitants)[2]^,[3].

En conséquence, elle fusionne au 31 décembre 2016 avec la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

Territoire communautaire

Composition

L'intercommunalité regroupe 19 communes du département de la Seine-Maritime :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Yerville (siège)	76752	Yervillais	10,42	‍2 451 (2014)	235
Ancretiéville-Saint-Victor	76010	Ancretiévillais	11,54	‍393 (2014)	34
Auzouville-l'Esneval	76045	Auzouvillais	5,66	‍363 (2014)	64
Bourdainville	76132	Bourdainvillais	5,34	‍460 (2014)	86
Butot	76149	Butotais	5,51	‍286 (2014)	52
Cideville	76174	Cidevillais	5,37	‍313 (2014)	58
Criquetot-sur-Ouville	76198	Criquetotais	5,83	‍795 (2014)	136
Ectot-l'Auber	76227	Ectotais	5,00	‍630 (2014)	126
Ectot-lès-Baons	76228	Ectotais	4,92	‍395 (2014)	80
Étoutteville	76253	Étouttevillais	11,59	‍790 (2014)	68
Flamanville	76264	Flamanvillais	4,48	‍470 (2014)	105
Grémonville	76325	Grémonvillais	8,27	‍421 (2014)	51
Hugleville-en-Caux	76370	Huglevillais	9,45	‍428 (2014)	45
Lindebeuf	76387	Lindebeuviens	4,62	‍395 (2014)	85
Motteville	76456	Mottevillais	8,68	‍791 (2014)	91
Ouville-l'Abbaye	76491	Ourvillais	7,31	‍655 (2014)	90
Saint-Martin-aux-Arbres	76611	Saint-Martinais	5,14	‍326 (2014)	63
Saussay	76668	Saussayais	5,17	‍379 (2014)	73
Vibeuf	76737	Vibeufais	8,66	‍637 (2014)	74

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Yerville, 1 rue Delahaye, mais ses bureaux 33 bis rue Jacques Ferny.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, soit :
- 9 délégués pour Yerville ;
- 3 délégués pour Criquetot-sur-Ouville et Motteville ;
- 2 délégués pour Ectot-L'Auber, Etoutteville, Ouville-l'Abbaye, Vibeuf ;
- 1 délégué pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants[4].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Alfred Trassy-Paillogues, maire de Yerville et désigné ses 3 vice-présidents, qui sont :

Michel Fillocque, maire d'Étoutteville, chargé du développement économique ;
Alain Petit, maire de Flamanville, chargé des ordures ménagères et de la déchetterie ;
René Sagnot, maire de Cideville, chargé du tourisme[5].

Le président, les vice-présidents et 5 autres membres[6] forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2003	2016	Alfred Trassy-Paillogues[7]	UMP puis LR	Ingénieur civil Maire de Yerville (1983 → ) Député de la Seine-Maritime (10^e circ.) (1993 → 1997 et 2002 → 2012) Conseiller général d'Yerville (1982 → 2015) Conseiller départemental d'Yvetot (2015 → ) Vice-président du conseil général (1994 → 1998) Vice-Président du Pays du Plateau de Caux Maritime^[Quand ?] Réélu pour le mandat 2014-2020

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

« L’intercommunalité a fait le choix de prendre à sa charge le minimum de compétence, ne voulant pas se substituer à l’initiative des communes en matière de gestion territoriale[8] ».

Ces compétences sont :

Actions de développement économique : zones d’activité reconnues d'intérêt communautaire, et notamment celle du Bois de l’Arc Nord ;
Aménagement de l'espace :
- préservation et l’aménagement concerté des espaces ruraux d’intérêt communautaire ;
- élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en collaboration avec d’autres communautés de communes ;
Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte, l’élimination et la valorisation des ordures ménagères ;
Politique du logement et du cadre de vie :
- Programme local de l'habitat (PLH) ;
- Dynamiser le secteur économique local en permettant aux entreprises locales d’intervenir sur les chantiers de rénovation ;
Tourisme, et notamment l’office de tourisme de Yerville ;
Aménagement numérique[9].

La communauté a pris la compétence en matière d'éoliennes, malgré l'opposition de certaines des communes membres[10]^,[11].

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[12].

Notes et références

« CC d'Yerville - Plateau de Caux (Siren : 247600778) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2015 (consulté le 3 décembre 2015).
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 7.
« Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ 28 octobre 2015 (lire en ligne).
« Délégués communautaires 2014 » [PDF], La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr, 2014 (consulté le 3 décembre 2015).
« Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le 3 décembre 2015).
Article 5 des « statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 » [PDF], sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le 3 décembre 2015).
« M. Alfred Trassy-Paillogues », Les députés, Assemblée nationale (consulté le 3 décembre 2015).
VEA / Biotope / Inddigo / GTC, « Rapport de présentation du SCOT - Pays Plateau de Caux Maritime » [PDF], sur http://www.plateaudecauxmaritime.fr, mai 2013 (consulté le 3 décembre 2015), p. 11.
« Les Missions et compétences de la Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux », La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le 3 décembre 2015).
« Dans le pays de Caux, la compétence « éoliennes » divise les élus : Yerville - Plateau de Caux. La communauté de communes envisage de s’attribuer la compétence des éoliennes. Une perspective qui suscite des craintes dans plusieurs villages. », Paris Normandie,‎ 20 janvier 2015 (Dans le pays de Caux, la compétence « éoliennes » divise les élus).
« Arrêté préfectoral du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 modifié portant création de la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux » [PDF], sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le 3 décembre 2015).
« Communauté de Communes d'Yerville - Plateau de Caux », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 3 décembre 2015).

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

Site officiel

Portail de la Seine-Maritime
Portail des intercommunalités de France

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[Banatic-1] « CC d'Yerville - Plateau de Caux (Siren : 247600778) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2015 (consulté le 3 décembre 2015).

[2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 7.

[3] « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ 28 octobre 2015 (lire en ligne).

[4] « Délégués communautaires 2014 » [PDF], La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr, 2014 (consulté le 3 décembre 2015).

[5] « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le 3 décembre 2015).

[6] Article 5 des « statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 » [PDF], sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le 3 décembre 2015).

[7] « M. Alfred Trassy-Paillogues », Les députés, Assemblée nationale (consulté le 3 décembre 2015).

[8] VEA / Biotope / Inddigo / GTC, « Rapport de présentation du SCOT - Pays Plateau de Caux Maritime » [PDF], sur http://www.plateaudecauxmaritime.fr, mai 2013 (consulté le 3 décembre 2015), p. 11.

[9] « Les Missions et compétences de la Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux », La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le 3 décembre 2015).

[10] « Dans le pays de Caux, la compétence « éoliennes » divise les élus : Yerville - Plateau de Caux. La communauté de communes envisage de s’attribuer la compétence des éoliennes. Une perspective qui suscite des craintes dans plusieurs villages. », Paris Normandie,‎ 20 janvier 2015 (Dans le pays de Caux, la compétence « éoliennes » divise les élus).

[11] « Arrêté préfectoral du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 modifié portant création de la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux » [PDF], sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le 3 décembre 2015).

[12] « Communauté de Communes d'Yerville - Plateau de Caux », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 3 décembre 2015).