Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

Depuis le 1^er janvier 2017, le département de la Seine-Maritime compte 1 métropole, 1 communauté urbaine, 3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes. Toutes les communes sont regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la commune de Mauny étant quant à elle regroupée dans la communauté de communes Roumois Seine, une intercommunalité dont le siège est dans l'Eure.

Carte des EPCI de la Seine-Maritime au 1^er janvier 2019.

Intercommunalités à fiscalité propre

EPCI actuels

Au 1^er janvier 2019, le département de la Seine-Maritime compte 18 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, une communauté urbaine, 3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes), dont trois qui sont interdépartementaux. Par ailleurs une commune est groupée dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département (dans l'Eure).

Les trois intercommunalités interdépartementales, dont les deux premières sont également interrégionales, sont les suivantes :

La communauté de communes des Villes Sœurs intègre les communes d'Allenay, de Bouvaincourt-sur-Bresle, de Buigny-lès-Gamaches, de Gamaches, de Mers-les-Bains, d'Ault, de Friaucourt, d'Oust-Marest, de Woignarue, de Dargnies, d'Embreville, de Beauchamps et de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, situées dans la Somme ;
la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle intègre les communes de Biencourt, de Bouillancourt-en-Séry, de Bouttencourt, de Frettemeule, de Maisnières, de Martainneville, de Ramburelles, de Tilloy-Floriville et de Vismes, situées dans la Somme ;
la communauté de communes des Quatre Rivières s'étend aux communes de Bouchevilliers et de Martagny, situées dans l'Eure.

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président
Métropole	Métropole Rouen Normandie	200023414	1^er janvier 2010	71	492 681 (2018[1])	663,80	742	Rouen	Nicolas Mayer-Rossignol
Communauté urbaine	Le Havre Seine Métropole	200084952	1^er janvier 2019	54	236 133 (2015[2])	495,80	542	Le Havre	Édouard Philippe
Communauté d'agglomération	CA Caux Seine Agglo	200010700	26 novembre 2007	50	77 906 (2018[3])	574,30	136	Lillebonne	Virginie Carolo-Lutrot
	CA de la Région Dieppoise	247600786	31 décembre 2002	16	46 223 (2018[4])	129,0	358	Dieppe	Patrick Boulier
	CA Fécamp Caux Littoral Agglomération	200069821	1^er janvier 2017	33	38 635 (2018[5])	207,10	187	Fécamp	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Communauté de communes	CC Inter-Caux-Vexin	200070449	1^er janvier 2017	64	55 020 (2018[6])	543,30	101	Buchy	Éric Herbet
	CC des Villes Sœurs	247600588	1^er janvier 2000	28 (dont 13 dans le 80)	36 979 (2018[7])	214,80	172	Eu	Alain Brière
	CC Terroir de Caux	200068534	1^er janvier 2017	79	37 901 (2018[8])	489,30	78	Bacqueville-en-Caux	Olivier Bureaux
	CC des 4 rivières	200069730	1^er janvier 2017	53 (dont 1 dans le 27)	29 354 (2018[9])	607,30	48	Gournay-en-Bray	Éric Picard
	CC de la Côte d'Albâtre	200069839	1^er janvier 2017	63	27 799 (2018[10])	387,50	72	Cany-Barville	Jérôme Lheureux
	CC Yvetot Normandie	247600620	31 décembre 2001	19	26 418 (2018[11])	168,30	157	Yvetot	Gérard Charassier
	CC Communauté Bray-Eawy	200070068	1^er janvier 2017	46	25 133 (2018[12])	488,40	52	Neufchâtel-en-Bray	Nicolas Bertrand
	CC Caux-Austreberthe	247600646	1^er janvier 2002	9	25 183 (2018[13])	88,50	284	Pavilly	Christophe Bouillon
	CC Falaises du Talou	247600729	1^er janvier 2002	24	23 598 (2018[14])	328,50	72	Envermeu	Patrice Philippe
	CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle	200069722	1^er janvier 2017	44 (dont 10 dans le 80)	21 523 (2018[15])	464,30	46	Blangy-sur-Bresle	Christian Roussel
	CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville	200069847	1^er janvier 2017	40	21 005 (2018[16])	252,60	83	Doudeville	Jean-Nicolas Rousseau
	CC Campagne de Caux	247600505	31 décembre 1997	22	15 059 (2018[17])	145,30	104	Goderville	Franck Remond
	CC de Londinières	247600604	11 décembre 2000	16	5 255 (2018[18])	194,60	27	Sainte-Agathe-d'Aliermont	Armelle Biloquet
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes	CC Roumois Seine	200066405	1^er janvier 2017	40 (dont 1 dans le 76)	40 774 (2018[19])	338,70	120	Bourg-Achard (27)	Vincent Martin

Carte 2019


	Composition au 1^er janvier 2019 : Métropole Rouen-Normandie Le Havre Seine Métropole Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine Communauté de communes de la campagne de Caux Communauté de communes de Londinières Communauté de communes de la région d'Yvetot Communauté de communes des Falaises du Talou Communauté de communes Caux-Austreberthe Communauté de communes des Quatre Rivières (dont deux communes de l'Eure) Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville	Communauté de communes de la Côte d'Albâtre Communauté de communes Terroir de Caux Communauté de communes Communauté Bray-Eawy Communauté de communes Inter-Caux-Vexin Communauté de communes des Villes Sœurs (dont treize communes de la Somme) Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (dont neuf communes de la Somme) Communauté de communes Roumois Seine (1 commune dans la Seine-Maritime)

Structures intercommunales disparues

Forme juridique	Nom	Nombre de communes	Siège	Date de création	Date de disparition
CA	Agglomération de Rouen	45	Rouen	21/02/1974 (SIVOM) 22/11/1995 (District) 01/01/2000 (CA)	31 décembre 2009
	Agglo d'Elbeuf	10	Elbeuf	??/??/1954 (SIAAE) ??/??/1975 (SIVOM) ??/??/1990 (District) 2000 (CA)	31 décembre 2009
	Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral	13	Fécamp	??/??/?? (District) 13/10/2000 (CC) 01/01/2015 (CAt)	31 décembre 2016
	CA Havraise	17	Le Havre	2001 (CA)	31 décembre 2018
CC	CC de Caudebec-en-Caux-Brotonne	15	Caudebec-en-Caux	01/01/1994	31 décembre 2007
	CC de Port-Jérôme	16	Lillebonne	25/10/2000
	CC du canton de Bolbec	16	Bolbec	29/12/1995
	CC Seine-Austreberthe	14	Saint-Pierre-de-Varengeville	01/01/1998	31 décembre 2009
	CC du Trait-Yainville	2	Le Trait	01/01/2005	31 décembre 2009
	CC du Petit Caux	18	Saint-Martin-en-Campagne	??/??/1978 (SIVOM) 24/08/1982 (District) 01/01/2000 (CC)	31 décembre 2015
	CC du Plateau de Martainville	13	Martainville-Epreville	31/12/1994	31 décembre 2016
	CC du Moulin d'Ecalles	26	Buchy	01/09/1994
	CC Saint-Saëns - Porte de Bray	15	Maucomble	01/01/1994
	CC du Pays Neufchâtelois	23	Neufchâtel-en-Bray	01/01/1998
	CC Cœur de Caux	22	Fauville-en-Caux	30/12/1999
	CC du Canton de Valmont	22	Thiergeville	01/01/2000
	CC Plateau de Caux - Fleur de Lin	21	Doudeville	31/12/2001
	CC Entre Mer et Lin	17	Fontaine-le-Dun	27/12/2001
	CC du Canton de Forges-les-Eaux	21	Forges-les-Eaux	27/12/2001
	CC du Plateau Vert	7[20]	Fréville	28/12/2001
	CC Saâne-et-Vienne	31	Bacqueville-en-Caux	01/01/2002
	CC des Trois Rivières	25	Tôtes	01/01/2002
	CC Varenne-et-Scie	22	Saint-Honoré	01/01/2002
	CC du Bosc d'Eawy	15	Bellencombre	01/01/2002
	CC du Canton d'Aumale	15	Aumale	01/01/2002
	CC des Portes Nord-Ouest de Rouen	23	Montville	01/01/2003
	CC d'Yerville - Plateau de Caux	19	Yerville	01/01/2003
	CC des Monts-et-de-l'Andelle	15	Argueil	01/01/2003
	CC Yères-et-Plateaux	13	Criel-sur-Mer	01/01/2003
	CC de Blangy-sur-Bresle	19 (EPCI complet : 28 dép2 : Somme)	Blangy-sur-Bresle	31/12/2001
	CC du Bray-Normand	16 (EPCI complet : 18 dép2 : Eure)	Gournay-en-Bray	31/12/2001
	Communauté de communes Caux Estuaire	16	Saint-Romain-de-Colbosc	01/01/1999	31 décembre 2018
	Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval	21	Criquetot-l'Esneval	28/12/2001	31 décembre 2018
Total : 4 CA et 31 CC

2008

Création de la communauté de communes Caux vallée de Seine, le 1^er janvier 2008 à partir de la fusion de :

2010

Création de la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, le 1^er janvier 2010 à partir de la fusion de :

2016

Suppression de la communauté de communes du Petit Caux le 1^er janvier 2016 transformé en la commune nouvelle de Petit-Caux par fusion des 18 communes la composant[21].

2017

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit « de diviser par deux le nombre des EPCI (de 36 à 18)[22] » entre 2015 et 2017. Dans le cadre de ce projet, seules 4 intercommunalités demeureraient à « périmètre inchangé : métropole Rouen Normandie (488 630 habitants), communauté d’agglomération de la région dieppoise (48 821 habitants) et communautés de communes Campagne de Caux (15 022 habitants) et Caux Estuaire (18 022 habitants)[22] »[23]. Prévu initialement, la fusion entre la communauté de l'agglomération havraise et la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval ne s'est finalement pas réalisée[24].

Création de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération par fusion de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral avec la communauté de communes du canton de Valmont.

Création de la communauté de communes des Quatre Rivières par fusion de :

Création de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle par fusion de :
- la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle
- la communauté de communes du canton d'Aumale

Création de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville par fusion de :
- la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux
- la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin

Extension de la communauté de communes Côte d'Albâtre par fusion avec la communauté de communes Entre Mer et Lin étendue aux communes d'Ancourteville-sur-Héricourt, Beuzeville-la-Guérard, Cleuville, Normanville, Sommesnil et Thiouville (issues de la communauté de communes Cœur de Caux)

Création de la communauté de communes Terroir de Caux par fusion de :
- la communauté de communes des Trois Rivières
- la communauté de communes Saâne et Vienne
- la communauté de communes de Varenne et Scie
- les communes de Bracquetuit, Cressy et Cropus (issues de la CC du Bosc d’Eawy)

Création de la communauté de communes Communauté Bray-Eawy par fusion de :
- la communauté de communes du Pays Neufchâtelois
- la communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray
- 8 communes de la CC du Bosc d’Eawy

Création de la communauté de communes des Villes Sœurs par extension de la communauté de communes interrégionale de Bresle maritime à 7 communes de communauté de communes d'Yères et Plateaux

Création de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin par fusion de :

15 communes de la communauté de communes Cœur de Caux intègrent la communauté d'agglomération Caux vallée de Seine.

Création de la communauté de communes des Falaises du Talou par extension de la communauté de communes des Monts et Vallées à :
- la commune nouvelle de Petit-Caux,
- 1 commune de communauté de communes de Londinières (Avesnes-en-Val),
- 7 communes de communauté de communes d'Yères et Plateaux.
5 communes de la communauté de communes du Plateau Vert et 1 commune de la communauté de communes Cœur de Caux intègrent la communauté de communes de la région d'Yvetot
2 communes de communauté de communes du Plateau Vert intègrent la communauté de communes Caux-Austreberthe
Transfert de la commune d'Avesnes-en-Val de la communauté de communes de Londinières à la communauté de communes des Falaises du Talou

2019

Création de la communauté urbaine dénommée Le Havre Seine Métropole, le 1^er janvier 2019 à partir de la fusion de :

EPCI sans fiscalité

Au 1^er janvier 2020, il existe :

Syndicats intercommunaux

25 syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Liste des Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique

SI de construction du casernement de gendarmerie de Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux
SI pour la réalisation et la gestion d'une crèche halte-garderie entre les communes des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Gouy, Quèvreville-la-Poterie, Ymare (RECREA4)
SI du relais d'assistantes maternelles itinérant du plateau Est de Rouen (RAMIPER)
SIVU de Foucart - Alvimare
SI de restauration collective de Rouen - Bois-Guillaume
SI Bois-Guillaume - Bihorel
SI de la plage des Petites-Dalles
SIVU de la presqu'île de Jumièges
SIAEP de la région de Mont-Cauvaire
SI urbain d'AEP de la Basse Bresle
SAEP de la région de Wanchy - Douvrend
SI du collège Rollon et de transport de la région de Gournay-en-Bray
SI du collège Louis Philippe (Eu)
SI d'études et d'aménagement de la basse vallée de la Varenne
SI des vallées du Havre-Est (SIVHE)
SI des biens communaux de la Muette
SI pour la construction et la gestion d'une piscine (Notre-Dame-de-Bondeville)
SI pour l'enseignement artistique et la gestion de l'école nationale de musique et de danse des communes de Grand-Couronne et Petit-Couronne
SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie - Sauqueville
SI pour la représentation des communes de l'Orne et de la Seine-Maritime au sein de la SEMINOR
SI de gestion de l'école de musique et de danse de Barentin / Pavilly
SI du lycée Galilée de Franqueville-Saint-Pierre
SI d'études, d'aménagement et d'entretien de l'Epte
SI de restauration couronnaise
SIVU d'Hautot-sur-Seine - Sahurs - Saint-Pierre-de-Manneville

138 syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)

Liste des Syndicats Intercommunaux à VOcation Multiple

SIVOS Nord du Coeur de Caux
SIVOS des vergers de Caux
SIVOS de Fongueusemare et Sausseuzemare-en-Caux
SIVOS des sources de l'eaulne
SIAEPA du Crevon
SIAEPA O2 Bray
SIAEPA Les trois sources Cailly - Varenne - Béthune
SI d'eau et d'assainissement Caux Nord-Est
SIAEPA de la région Dieppe-Nord
SI du collège Louis Bouilhet de Cany-Barville
SIVOS de la Veules et du Dun
SIVOM de Fresne-le-Plan - Mesnil-Raoul - Montmain
SIVOM de la Haute Andelle
SIVOS des coteaux de l'Andelle
SIVOM de Franqueville-Saint-Pierre - Mesnil-Esnard
SIVOM de Fréville
SIVOM de bois-Tison
SI d'équipement des villes d'Harfleur et de Gonfreville-l'Orcher
SIVOM Jules Ferry
SIAEPA de la région de Vieux-Rouen-sur-Bresle
SI de gestion de l'eau Bray-Bresle-Picardie
SIAEPA de la région de Sigy-en-Bray
SIAEPA de la région de Forges-Est
SIAEPA de Cuy-Saint-Fiacre - Gancourt-Saint-Étienne - Molagnies - Doudeauville
SIAEPA de la région de Montville
SIAEPA de la vallée de l'eaulne
SIAEPA de Toussaint - Contremoulins
SIAEPA de Rieux - Monchaux
SIAEPANC de Blangy-sur-Bresle - Bouttencourt
SIAEPA des sources de l'Yères
SIAEPA de la vallée de l'Yères
SAEPA de la région de Saint-Léger-aux-bois
SIAEPA de la région des Grandes-Ventes
SIAEPA de la région de Fécamp-Sud-Ouest
SIRS de Marques
SIVOM de Ry
SIVOS et sportive du collège de Buchy
SI du collège Jean Delacour de Clères
SIVOS de la région de Martainville
SIVOS de Berville - Étalleville
SIVOS, sportive et socio-éducative de la région de Doudeville
SIVOS et sportive des Castels
SI de la région de Saint-Laurent-en-Caux - transport et gestion scolaires - Education sportive - Affaires culturelles
SIRS des Hauts Bosc
SIRS de Forges-les-eaux
SIVOS des Bruyères
SIVOS de Bézancourt
SIVOS de l'Epte
SIVOS de Vatteville-la-Rue et Arelaune-en-Seine
SIVOS et sportive du Haut Cailly
SIVOS de la Béthune
SIVOS des trois villages
SIVOS du Mont Arnoult
SI du collège Guillaume le Conquérant
SIVOS de la région de Sainte-Colombe
SI du collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valéry-en-Caux
SIVOS du plateau de Caux
SIVOS du Val des Mares
SI d'intérêt scolaire de Boudeville - Lindebeuf - Le Torp-Mesnil - Vibeuf
SI d'intérêt scolaire de Criquetot-sur-Ouville et Ouville-l'Abbaye
SIVOS d'Ancretiéville - Hugleville - Butot
SIVOS et sportive de la région d'Yerville
SIVOS de Bracquetuit - Étaimpuis - Grigneuseville
SIVOS des écoles élémentaires et maternelles de Bacqueville-en-Caux
SIVOS des Monts
SIVOS de l'Entente
SIVOS de Bailleul - Baillolet - Clais
SIVOS de Preuseville - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil
SIVOS de l'Aliermont
SIRS de Gonfreville-Caillot - Saint-Maclou-la-Brière - Vattetot-sous-Beaumont
SIRS d'Angerville - Bénarville - Tocqueville - Daubeuf
SIRS d'Annouville - Mentheville - Grainville - Auberville
SIVOS sportive et culturelle de la région de Saint-Antoine-la-Forêt
SIVOS de Gueutteville-les-Grès
SI pour les personnes âgées du plateau Est de Rouen
SI de voirie de Valmont-Sud
SIAEPA de Nesle-Pierrecourt
SIAEPA du plateau d'Aliermont
SIVOS de Beaumont-le-Hareng - Cressy - La Crique - Sevis (BCCS)
SIVOS des trois vallées
SIVOS de la vallée de l'Yères
SIVOS de la basse vallée de l'Yères
SIVOS de Fontaine-en-Bray - Massy - Sainte-Geneviève-en-Bray
SIVOS de la vallée de la Saâne
SIVOS de Campneuseville - Réalcamp
SIVOS d'Ouville-la-rivière - Saint-Denis-d'Aclon - Ambrumesnil
SIVOS de la forêt d'Eu
SIVOS de Bernières - Rouville
SIVOS du plateau
SIVOS d'Aubermesnil-Beaumais - Martigny
SIVOS de Claville - Les Authieux - Esteville
SIVOS de Haute vallée de l'Yères
SIVOS des vallées
SIVOS du RPI des élèves des communes de Beaurepaire - La Poterie-Cap-d'Antifer - Sainte-Marie-au-Bosc - Le Tilleul
SIVOS de Grandcamp
SIVOS de la vallée de la Durdent
SIVOS d'Etalondes - Saint-Rémy-Boscrocourt
SIVOS du plateau d'Eu
SIVOS du Petit Bray
SIVOS des Houlettes
SIVOS de la vallée de l'eaulne
SIVOS de Bazinval - Monchaux-Soreng - Rieux
SIVOS des deux vallées
SIVOS du Beau Soleil
SIVOS de Gruchet-Saint-Siméon - Greuville
SIVOS de Dampierre-Saint-Nicolas - Meulers (SIVOSDEM)
SIVOS du Bas Bray
SIVOS d'Eawy
SIVOS des deux cantons
SIVOS de Douvrend - Wanchy-Capval - Sainte-Agathe-d'Aliermont
SIVOS de l'Epte à l'Andelle
SIVOS de la forêt d'Eawy
SIVOS de la Varenne
SIVOS du Colombier
SIVOS des cinq villages
SIVOS de Retonval - Saint-Léger-aux-bois - Aubermesnil-aux-Érables
SIVOS du Mont Joyet
SIVOS de la Haute Béthune
SIVOS des quatre vents
SIVOS des Loges - Gerville - Vattetot-sur-Mer
SIVOS du Mont Robert
SIVOS d'Épreville - Maniquerville - Tourville-les-Ifs
SIVOS de Touffreville-la-Câble - Triquerville - Anquetierville
SIVOS d'Etoutteville - Hautot - Veauville (SIVOSEHV)
SIVOS de Crétot
SIVOS de Gueures - Thil-Manneville
SIVU de Bouelles - Graval - Nesle-Hodeng
SIVOS de l'Abbaye et du Quesnay
SIRP des cinq communes
SIVOS de la source
SIVOS du RPI "Atouts Vents"
SIVOS des cinq communes du plateau
SIVOS de Belleville - Calleville
SIVOS des quatre clochers
SIVOS du Bray Est
SIVOS de la Haute vallée du Dun
SIVOS de l'Union
SIAEPA de la région de Colleville

Syndicats mixtes

40 syndicats mixtes fermés

Liste des Syndicats Mixtes Fermés

SM des Hautes Falaises
SMAEPA de la région de Sierville
SMAEPA de la région d'Yerville
SMEA du Caux central
SM des bassins versants pointe de Caux Etretat
Syndicat des ordures ménagères des vallées de l'Austreberthe et Seine (SOMVAS)
SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre
Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie
SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents
SM du bassin versant de l'Andelle
SM à vocation scolaire Longueil - Quiberville-sur-Mer - Sainte-Marguerite-sur-Mer
SM à vocation scolaire de la région de Crasville-la-Rocquefort
SMAEPA du Bray Sud
SM de ramassage scolaire et de gestion du CES de Luneray
SIAEPA de la région de Doudeville
SMAEPA d'Auffay - Tôtes
SMAEPA de la région de Saint-Laurent-en-Caux
SMAEPA de la Béthune
Syndicat de Transport scolaire de la région de La Feuillie et de gestion de la salle omnisports du collège de La Hétraie
Syndicat départemental d'énergie de Seine-Maritime
SMAEPA de la région de Valmont
SM scolaire de la région d'Yvetot
SM du conservatoire du Val de Seine
SM des rivières de l'Austreberthe et du Saffimbec
Syndicat intersyndical entre Bresle et Yères
SM pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD)
Syndicat de gestion du secrétariat intersyndical au Mesnil-Esnard
SM d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle
SM d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR)
Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)
SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec
SM des bassins versants du Dun et de la Veules
SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer
SM d'études et de coordination pour la lutte contre les inondations dans les bassins versants de la Valmont et de la Ganzeville
SM du bassin versant de l'Yères et de la Côte
SM des bassins versants de La Fontaine - La Caboterie - Saint-Martin-de-Boscherville
SMVS du Pont Rouge
SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD)
SM des bassins versants Caux-Seine
SM d'assainissement Bresle-Littoral (SMABL)

10 syndicats mixtes ouverts

Liste des Syndicats Mixtes Ouverts

SM Seine-Maritime numérique
SM Atoumod
Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)
SM du littoral de la Seine-Maritime
SM de gestion de la Seine Normande
SM de réalisation et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval
SM de promotion de l'activité transmanche
SM de gestion de l'aéroport Rouen-vallée de Seine
SM de la base de plein air et de loisirs et du golf de Jumièges - Le Mesnil-sous-Jumièges

Autres

2 Pôles métropolitains

Liste des Pôle métropolitain

Pôle Rouen Seine Eure
Pôle Métropolitain (Estuaire de la Seine)

4 Pôle d'équilibre territorial et rural

Liste des Pôle d'équilibre territorial et rural

S.M. du Pays Interrégional Bresle Yères
P.E.T.R du Pays de Bray
S.M. Pays Plateau de Caux-Maritime
Pays dieppois - terroir de Caux (PDTC)

9 Pays

Liste des Pays

Pays de Bray
Pays entre Seine et Bray
Pays Bresle-Yères
Pays dieppois-Terroir de Caux
Pays du plateau de Caux maritime
Pays de Caux-Austreberthe
Pays Hautes Falaises
Pays de Caux-Vallée de la Seine
Pays Le Havre-Pointe de Caux-Estuaire

Annexes

Notes, sources et références

Données clés de l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie.
Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération havraise.
Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo.
Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.
Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes inter-Caux-Vexin.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Villes Sœurs.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des 4 rivières.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la région d'Yvetot.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Communauté Bray-Eawy.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Caux-Austreberthe.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Falaises du Talou.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Londinières.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Roumois Seine.
Le nombre de communes associées dans Plateau Vert passe le 1^er janvier 2016 de 10 à 7, à la suite de la fusion des communes de Betteville, La Folletière, Fréville et Mont-de-l'If ont fusionné le 1^er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Saint-Martin-de-l'If
« Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Petit-Caux », Recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime, n^o 122,‎ 4 décembre 2015, p. 198-201 (lire en ligne [PDF]).
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2016 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 2 octobre 2016).
La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine sur paris-normandie.fr

Liens externes

[PDF] Carte des intercommunalités de Haute-Normandie

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[Ref&1-1] Données clés de l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie.

[Ref&2-2] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération havraise.

[Ref&3-3] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo.

[Ref&4-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.

[Ref&5-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération.

[Ref&6-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes inter-Caux-Vexin.

[Ref&7-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Villes Sœurs.

[Ref&8-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux.

[Ref&9-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des 4 rivières.

[Ref&10-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

[Ref&11-11] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la région d'Yvetot.

[Ref&12-12] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Communauté Bray-Eawy.

[Ref&13-13] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Caux-Austreberthe.

[Ref&14-14] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Falaises du Talou.

[Ref&15-15] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.

[Ref&16-16] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

[Ref&19-17] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux.

[Ref&20-18] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Londinières.

[Ref&21-19] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Roumois Seine.

[20] Le nombre de communes associées dans Plateau Vert passe le 1^er janvier 2016 de 10 à 7, à la suite de la fusion des communes de Betteville, La Folletière, Fréville et Mont-de-l'If ont fusionné le 1^er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Saint-Martin-de-l'If

[21] « Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Petit-Caux », Recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime, n^o 122,‎ 4 décembre 2015, p. 198-201 (lire en ligne [PDF]).

[ProjetSDCI2015-22] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.

[ProjetSDCI2016-23] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2016 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 2 octobre 2016).

[24] La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine sur paris-normandie.fr