Communauté Bray-Eawy

La communauté Bray-Eawy est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Communauté Bray-Eawy
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Neufchâtel-en-Bray
Communes 46
Président Nicolas Bertrand (LR)
Date de création
Code SIREN 200070068
Démographie
Population 25 133 hab. (2018)
Densité 51 hab./km2
Géographie
Superficie 488,40 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime.
Liens
Site web http://brayeawy.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], la communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du au [2], par fusion de deux communautés de communes : la communauté de communes du Pays Neufchâtelois et la communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray, étendue à huit communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy (Bellencombre, Ardouval, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier).

    Le démarrage de la communauté fait l'objet de tensions entre certaines communes, et trois maires contestent les conditions de l'élection des délégués de la communauté au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Bray[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire de l'intercommunalité est classé zone de revitalisation rurale, ce qui permet aux entreprises qui s'y installent de bénéficier d'avantages fiscaux[4].

    L'installation du très haut débit dans l'ensemble du territoire de l'ex-pays Neufchâtelois est prévue en 2019, et le reste du territoire de Bray - Eawy en bénéficiera en 2020[4].

    Carte de la communauté de communes Communauté Bray-Eawy au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 46 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Neufchâtel-en-Bray
    (siège)    		 76462 Neufchâtelois 11,03 4 678 (2019) 424
    Ardouval 76024 Ardouvalais 10,49 157 (2019) 15
    Auvilliers 76042 Auvillierais 4,89 102 (2019) 21
    Bellencombre 76070 Bellencombrais 12,91 624 (2019) 48
    Bosc-Bérenger 76119 Bosc-Berengerois 3,38 200 (2019) 59
    Bosc-Mesnil 76126 Bosc-Mesnillois 9,37 317 (2019) 34
    Bouelles 76130 Bouellais 7,99 289 (2019) 36
    Bradiancourt 76139 Bradiancourtais 4,11 220 (2019) 54
    Bully 76147 19,64 913 (2019) 46
    Callengeville 76122 Callengevillais 17,13 509 (2019) 30
    La Crique 76193 Criquais 10,18 341 (2019) 33
    Critot 76200 Critotais 7,05 458 (2019) 65
    Esclavelles 76244 Esclavellais 9,76 385 (2019) 39
    Fesques 76262 Fesquois 8,8 134 (2019) 15
    Flamets-Frétils 76265 Flamiens 12,39 163 (2019) 13
    Fontaine-en-Bray 76269 Fontainesais 6,03 173 (2019) 29
    Fresles 76283 Freslois 10,96 238 (2019) 22
    Les Grandes-Ventes 76321 Ventois 24,76 1 783 (2019) 72
    Graval 76323 Gravalois 3,95 155 (2019) 39
    Lucy 76399 9,59 196 (2019) 20
    Massy 76415 11,24 334 (2019) 30
    Mathonville 76416 Mathonvillais 4,09 327 (2019) 80
    Maucomble 76417 Maucomblais 5,07 415 (2019) 82
    Ménonval 76424 Ménonvalais 5,32 228 (2019) 43
    Mesnières-en-Bray 76427 Mesniérois 15,06 937 (2019) 62
    Mesnil-Follemprise 76430 Mesnillais 7,48 120 (2019) 16
    Montérolier 76445 Monastériens-Olivétains 11,7 600 (2019) 51
    Mortemer 76454 8,94 83 (2019) 9,3
    Nesle-Hodeng 76459 15,72 349 (2019) 22
    Neufbosc 76461 Neufboscois 5,14 400 (2019) 78
    Neuville-Ferrières 76465 Neuvillais 13,02 571 (2019) 44
    Pommeréval 76506 Pommerévalais 7,6 488 (2019) 64
    Quièvrecourt 76516 Quièvrecourtais 4,02 423 (2019) 105
    Rocquemont 76532 12,26 793 (2019) 65
    Rosay 76538 Rosayais 10,46 266 (2019) 25
    Saint-Germain-sur-Eaulne 76584 Germinois 8,79 218 (2019) 25
    Saint-Hellier 76588 Saint-Eleriens 14,22 489 (2019) 34
    Saint-Martin-l'Hortier 76620 Saint-Martinais 5,79 273 (2019) 47
    Saint-Martin-Osmonville 76621 Saint-Martinais 21,34 1 186 (2019) 56
    Saint-Saëns 76648 Saint-Saennais 25,5 2 351 (2019) 92
    Saint-Saire 76649 Saint-Salviens 13,32 585 (2019) 44
    Sainte-Beuve-en-Rivière 76567 Sainte-Beuvois 11,57 178 (2019) 15
    Sainte-Geneviève 76578 14,33 269 (2019) 19
    Sommery 76678 Sommerois 21,39 828 (2019) 39
    Vatierville 76724 Vatiervillais 4,52 132 (2019) 29
    Ventes-Saint-Rémy 76733 Ventois 6,12 228 (2019) 37

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    23 14822 15921 84022 17022 92524 13925 31025 302
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[5])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est fixé à la mairie de Neufchâtel-en-Bray[2].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 68 conseillers municipaux représentant chacune des 46 communes membres, répartis sensiblement en proportion de leur population de la manière suivante[6] :
    - 11 délégués pour Neufchâtel-en-Bray (4 722 habitants) ;
    - 6 délégués pour Saint-Saëns (2 250 habitants)  ;
    - 4 délégués pour Les Grandes-Ventes (1 833 habitants)  ;
    - 2 délégués pour Saint-Martin-Osmonville, Mesnières-en-Bray, Bully et Rocquemont (population comprise entre 1 163 et 810 habitants) ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population est comprise entre 809 et 83 habitants.

    A la suite de la création de l'intercommunalité, le conseil communautaire du a élu son premier président, Nicolas Bertrand, alors maire-adjoint des Grandes-Ventes et vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime. Celui-ci, devenu maire des Grandes-Ventes, a été réélu président de Bray Eawy en décembre 2018[7],[8]

    À la suite des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Nicolas Bertrand[9], ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[9] :

    1. Xavier Lefrançois, maire de Neufchatel-en-Bray, c hargé du tourisme ;
    2. Karine Hunkeler, maire de Saint-Saëns, chargée de la santé ;
    3. Dany Minel, maire de Mesnieres-en-Bray, ancien président de la Communauté de communes du Pays Neufchâtelois, chargé du numérique ;
    4. Manuel Beauval, maire de Saint-Martin L’Hortier ;
    5. Thierry Prévost, maire de Bellencombre ;
    6. Romain Rousselin, maire de Bradiancourt ;
    7. Raymonde Le Juez, maire-adjointe de Neufchâtel-en-Bray ;
    8. Bernard Bruche, maire de Sainte-Beuve-en-Rivière  ;
    9. Jacques Vacher, maire de La Crique ;
    10. Alain Lucas, maire de Saint-Hellier ;
    11. Didier Duclos, maire de Massy ;
    12. Michel Troude, maire-adjoint de Neufchâtel-en-Bray ;

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 12 vice-présidents et de cinq autres membres[9].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[10] ,[11] En cours
    (au 10 juillet 2020)    		 Nicolas Bertrand LR Cadre dans une communauté de communes du littoral
    Adjoint au maire puis maire (2018 → ) des Grandes-Ventes
    conseiller général de Bellencombre (2011 → 2015)
    conseiller départemental de Neufchâtel-en-Bray (2015 → )
    président de l'ex-communauté de communes du Bosc d'Eawy (2014 → 2016)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[9]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Le conseil communautaire du a délibéré pour prendre la compétence "Mobilité", afin de pouvoir, le cas échéant, organiser des navettes entre communes, mettre en place un système de covoiturage ou louer des vélos. Cette modification statutaire est soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée des communes membres[12].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

    Organismes de rattachement

    L'intercommunalité fait partie du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Bray[3].

    Projets et réalisations

    Le conseil communautaire du 5 juillet 2017 a approuvé les projets suivants :

    • Financement pour 200 000 € d'une maison médicale à Saint-Saëns, dont l'ouverture dans les locaux de l'ancienne scierie est attendue en juin 2018 ;
    • Réalisation d'un centre aquatique communautaire à Neufchâtel-en-Bray, sur l'emplacement de l'ancienne piscine communale, dont les travaux devraient débuter en janvier 2018 ;
    • Réunion de l'ensemble des services communautaires dans les locaux de l'ex-Pays Neufchâtelois à Neufchâtel.
    • Création d'un service de navettes pour les personnes âgées vers les marchés de Neufchâtel et Saint-Saëns[13].

    Par ailleurs, la communauté souhaite accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire, notamment dans les zones d'activité (ZAE) communautaires du Pucheul à Saint-Saëns ou des Hayons à Esclavelles. Des espaces sont également disponibles dans les zones d'activité communales, notamment à Callengeville. La création d'une ZAE est envisagée aux Grandes-Ventes[4].

    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. « CC communauté Bray-Eawy (N° SIREN : 200070068) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. « Communauté Bray-Eawy : Mesnières, Nesle-Hodeng et Neuville-Ferrières déposent un recours : Trois maires ont déposé un recours gracieux auprès de la communauté Bray-Eawy. De quoi agacer son président Nicolas Bertrand, mercredi 1er mars 2017. Retour aux urnes le 15 mars », Le Réveil, édition Bresles - Somme - Oise, no 3492,‎ , p. 5 (lire en ligne, consulté le )
    4. Cynthia Lhérondel, « Bray Eawy tend les deux bras aux entrepreneurs », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3509,‎ , p. 3.
    5. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    6. « Arrêté du 18 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté Bray Eawy à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 77-2019-181,‎ , p. 15-18 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    7. Cynthia Lherondel, « Nicolas Bertrand n’est plus le président de la Communauté de communes Bray Eawy à compter d’aujourd’hui : À cause des élections municipales aux Grandes-Ventes, Nicolas Bertrand n'est plus président de la Communauté de communes Bray Eawy. De nouvelles élections sont déjà programmées », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Une décision motivée par les élections municipales partielles intégrales qui ont eu lieu dimanche 25 novembre aux Grandes-Ventes, à la suite de la démission d’Annick Bocandé de l’ensemble de ses fonctions électives ».
    8. Cynthia Lherondel, « Nicolas Bertrand réélu président de la Communauté de communes Bray Eawy : Sans surprise, Nicolas Bertrand a été réélu président de la Communauté de communes bray Eawy, mardi 4 décembre 2018 à Quièvrecourt », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il a été élu maire des Grandes-Ventes le 2 décembre 2018 et président de la Communauté de communes Bray Eawy dans la foulée, le 4 décembre 2018 à Quièvrecourt (Seine-Maritime). Il l’emporte avec 37 voix face à Dany Minel. Ce dernier a obtenu 27 voix ».
    9. Stéphanie Petit, « Nicolas Bertrand est élu président de la Communauté de communes Bray Eawy : Nicolas Bertrand a été réélu président de la Communauté de communes Bray Eawy. Deux entrées sont à noter : Karine Hunkeler à la santé et Dany Minel au numérique », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. Laurent Hellier, « Nicolas Bertrand est élu président de la nouvelle communauté de communes : Le président de la communauté de communes a été élu jeudi 12 janvier 2017. Nicolas Bertrand est devenu premier président du Bray Eawy. Il annonce une réduction de ses indemnités », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Neufchâtel-en-Bray : Nicolas Bertrand élu à la tête de la communauté de communes Bray Eawy. Élu à la tête de la nouvelle communauté de communes, Nicolas Bertrand devra réussir à rassembler des territoires et des élus qui n’avaient pas tous l’habitude de travailler ensemble. », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. Sébastien Aliome, « Bray Eawy : la mobilité rentre dans le giron de la Communauté de communes : Les élus de Bray Eawy ont voté à l'unanimité en faveur de la prise de compétence « mobilité . Ainsi, la Communauté de communes pourra développer des projets liés aux déplacements », Le Réveil de Neufchâtel,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. Anaïs Grammatico, « Les 5 gros projets de la communauté Bray Eawy », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3509,‎ , p. 5.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
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