Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux

La Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux (CCCFE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières.

Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Forges-les-Eaux
Communes 20
Président Michel Lejeune
Date de création 27 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 247 600 661
Démographie
Population 11 369 hab. (2013)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 36′ 48″ nord, 1° 32′ 46″ est
Superficie 230,63 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de communes a été par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001[1].

    Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants)[2] »,[3].

    À la suite de la fusion du Fossé dans Forges-les-Eaux, l'intercommunalité, qui comptait auparavant 21 communes, n'en compte plus que 20 à compter du [4].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux regroupe, au , 20 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 10 991 habitants selon les recensements de 2012 :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Forges-les-Eaux
    (siège)    		76276Forgions15,333 905 (2014)255


    Beaubec-la-Rosière76060Beaubéciens12,97492 (2014)38
    Beaussault76065Beaussaultois18,30415 (2014)23
    La Bellière760744,5455 (2014)12
    Compainville76185Compainvillais6,36175 (2014)28
    La Ferté-Saint-Samson76261Fertésiens19,05470 (2014)25
    Gaillefontaine76295Gallifontains26,231 241 (2014)47
    Grumesnil76332Grumesnilois11,16462 (2014)41
    Haucourt7634310,18240 (2014)24
    Haussez76345Hausseziens13,15271 (2014)21
    Longmesnil76393Longmesniliens3,8655 (2014)14
    Mauquenchy76420Malchachéens12,64348 (2014)28
    Mesnil-Mauger76432Mesnil-Maugeois8,28242 (2014)29
    Pommereux76505Pommereusiens5,3999 (2014)18
    Roncherolles-en-Bray76535Roncherollais14,37484 (2014)34
    Rouvray-Catillon76544Roburiens12,22229 (2014)19
    Saint-Michel-d'Halescourt76623Saint-Michelois4,81112 (2014)23
    Saumont-la-Poterie76666Saumontois15,94409 (2014)26
    Serqueux76672Sarcophagiens5,761 012 (2014)176
    Le Thil-Riberpré76691Thillais10,09224 (2014)22

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Forges-les-Eaux, 37 place Brevière.

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2008 31 décembre 2016 Michel Lejeune UMP Vétérinaire
    Maire de Forges-les-Eaux (1995 →)
    Député de la Seine-Maritime (12e circ.) (2002 → 2012)
    Conseiller général de Forges-les-Eaux (1995 → 2015)
    Conseiller départemental de Gournay-en-Bray (2015 →)
    Réélu pour le mandat 2014-2020[5]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[1].

    Organismes de regroupement

    La communauté de communes est membre du syndicat départemental pour le développement du haut débit[6].

    Projets et réalisations
    Maison pluridisciplaire de santé

    L'intercommunalité souhaite réaliser une maison pluridisciplinaire de santé à Forges-les-Eaux, rue du Milcipie, dans les anciens locaux de Pôle emploi, ainsi que son pôle annexe à Gaillefontaine[6].

    Notes et références
    1. « Communauté de Communes du Canton de Forges-les-Eaux », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « Gournay-en-Bray : la fusion des communautés de communes inquiète les élus », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 109,‎ , p. 30-31 (lire en ligne [PDF]).
    5. « Forges-les-Eaux : Michel Lejeune réélu président de la com’com au bénéfice de l’âge », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    6. « Une étape de plus vers la maison de santé pluridisciplinaire de Forges-les-Eaux », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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