Communauté de communes Campagne de Caux

La communauté de communes Campagne de Caux est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

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Communauté de communes Campagne de Caux
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Goderville
Communes 22
Président Serge Girard
Date de création 31 décembre 1997
Code SIREN 247600505
Démographie
Population 15 059 hab. (2018)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 145,30 km2
Localisation
Liens
Site web https://www.campagne-de-caux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes a été créée au par un arrêté préfectoral du [1].

    Elle succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'ancien canton de Goderville créé en 1967. Cette transformation a permis à la Communauté de percevoir alors une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État qui s'est élevée à 762 000 €[2] moyennant l'accroissement de ses compétences.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Campagne de Caux regroupe 22 communes et s'étend sur 145,3 km2[3].

    Carte de la communauté de communes Campagne de Caux au .

    Composition

    En 2022, la communauté de communes est composée des 22 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Goderville
    (siège)    		 76302 Godervillais 7,98 2 864 (2019) 359
    Angerville-Bailleul 76012 Angervillais 4,59 185 (2019) 40
    Annouville-Vilmesnil 76021 Annouvillais 5,82 467 (2019) 80
    Auberville-la-Renault 76033 4,96 458 (2019) 92
    Bec-de-Mortagne 76068 Bec-de-Mortagnais 11,94 643 (2019) 54
    Bénarville 76076 Bénarvilais 4,36 267 (2019) 61
    Bornambusc 76118 Bornambuscais 4,11 251 (2019) 61
    Bréauté 76141 Bréautais 13,91 1 359 (2019) 98
    Bretteville-du-Grand-Caux 76143 11,41 1 360 (2019) 119
    Daubeuf-Serville 76213 Daubeuvais 7,75 401 (2019) 52
    Écrainville 76224 Écrainvillais 12,82 977 (2019) 76
    Gonfreville-Caillot 76304 4,22 369 (2019) 87
    Grainville-Ymauville 76317 6,29 433 (2019) 69
    Houquetot 76368 Houquetotais 4,09 338 (2019) 83
    Manneville-la-Goupil 76408 8,75 1 035 (2019) 118
    Mentheville 76425 Menthevillais 3,08 293 (2019) 95
    Saint-Maclou-la-Brière 76603 Saint-Maclousiens 4,96 462 (2019) 93
    Saint-Sauveur-d'Émalleville 76650 Saint-Sauveurois-Émmallevillais 7,48 1 229 (2019) 164
    Sausseuzemare-en-Caux 76669 Sausseuzemarais 3,88 430 (2019) 111
    Tocqueville-les-Murs 76695 3,47 279 (2019) 80
    Vattetot-sous-Beaumont 76725 Vattetotais 6,94 576 (2019) 83
    Virville 76747 Virvillais 2,46 351 (2019) 143

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    8 9488 90010 64611 73312 48814 52915 03415 027
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[4])



    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Goderville, Zone d'activités, Route de Bolbec[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en proportion de leur population et de la manière suivante[5] :
    - 7 délégués pour Goderville ;
    - 3 délégués pour Bretteville-du-Grand-Caux et Bréauté ;
    - 2 délégués pour Saint-Sauveur-d'Émaleville, Écrainville, Manneville-la-Goupil, Bec-de-Mortagne, Vattetot-sous-Beaumont, Saint-Maclou-la-Brière, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Grainville-Ymauville et Sausseuzemare-en-Caux ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 384 à 194 habitants.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a réélu son président, Franck Rémond, maire de Mentheville, ainsi que ses 8 vice-présidents. Toutefois, au printemps 2022, une crise de gouvernance a amené à la démission des vice-présidents de la communauté[6], entraînant la démission de Franck Rémond. Son successeur, Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, a été élu le par le conseil communautaire, qui a également désigné le ses 9 vice-présidents, qui sont[7] :

    1. Frédéric Carlière, maire-adjoint de Goderville, chargé des bâtiments et des projets de construction ;
    2. Kévin Dubocage, maire-adjoint de Bretteville-du-Grand-Caux, chargé du tourisme, de la communication et du développement économique ;
    3. Gérard Moizan, maire-adjoint de Goderville, chargé de la voirie et des réseaux ;
    4. Isabelle Geulin, maire de Bénarville, chargée des finances et du CIAS ;
    5. Hervé Niepceron, maire de Vattetot-Sous-Beaumont, chargé de la rudologie ;
    6. David Fleury, maire de Bornambusc, hargé de l’eau et de l’assainissement ;
    7. Corinne Brulin, maire-adjointe de Saint-Maclou-La-Brière, chargée de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’espace France Services ;
    8. Aldric Vandermeersch, maire-adjoint de Bréauté, chargé de la GEPU, de la GEMAPI et de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et du foncier ;
    9. David Jezequel, maire de Houquetot), chargé de la mobilité.

    Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 9 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués[7].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 2014[8] André-Pierre Blondel DVD Maire de Bretteville-du-Grand-Caux (2001 → )
    2014[8] avril 2022 Franck Rémond[9],[10] DVG Infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre
    Maire de Mentheville (2008 → ),
    Démissionnaire
    avril 2022[11] En cours
    (au 30 juin 2022)    		 Serge Girard   Conseiller financier, sportif de haut niveau
    Maire de Grainville-Ymauville (2020 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Aux termes des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011, ces compétences relèvent de :

    • certaines actions de développement économique ;
    • certaines actions d'aménagement de l'espace ;
    • voirie ;
    • En liaison avec le Département, transports scolaires desservant les collèges et lycées du canton ou la piscine ;
    • Construction et gestion d'équipements liés à l'hébergement des personnes âgées, la caserne de gendarmerie et le logement des casernes, de certains équipements sportifs et terrains de sports ;
    • Coordination de l’animation socio-culturelle ;
    • Actions en matière de tourisme ;
    • Collecte et traitement des ordures ménagères et d'autres déchets ;
    • Certaines actions en matière de petite enfance ;
    • Prise en charge des dépenses de capture, de gardiennage et toutes les autres dépenses concernant les chiens et les chats ;
    • Enfance et jeunesse[12].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

    Notes et références
    1. « CC Campagne-de-Caux (N° SIREN : 247600505) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Du SIVOM à la Communauté de Communes », La communauté de communes, sur http://www.campagne-de-caux.fr/ (consulté le ).
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    5. « Arrêté du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Campagne de Caux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 118-120 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    6. « Démissions en cascade de vice-présidents à Campagne de Caux : le président de la com’com désavoué : Depuis le début de la semaine, cinq vice-présidents de la communauté de communes Campagne de Caux ont présenté leur démission au président et à la préfecture. Ils dénoncent un « mal-être » général au sein de la com’com’. Mercredi 23 mars 2022, le reste du bureau a suivi », Paris-Normandie, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Nouvel exécutif communautaire », Actualités, sur https://www.campagne-de-caux.fr, (consulté le ).
    8. « Procès-verbal du conseil de communauté du lundi 14 avril 2014 » [PDF], sur http://www.campagne-de-caux.fr (consulté le ).
    9. Gilles Anthoine, « Goderville. Élu et infirmier, au plus près de la crise sanitaire : Franck Rémond est infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre. Un infirmier un peu particulier, puisqu'il est aussi maire de Mentheville et président de la communauté de communes Campagne-de-Caux. Une double casquette et un double front, en cette période de crise sanitaire », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Franck Rémond réélu président de la communauté de communes Campagne de Caux : Le maire de Mentheville a été réélu à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Franck Rémond, maire de Mentheville, a été réélu, ce mercredi 8 juillet, à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux avec 26 voix (9 votes pour Pascale Dhervillez et 7 bulletins blancs) ».
    11. « Goderville. Serge Girard est le nouveau président de Campagne de Caux : À la suite de la démission de Franck Rémond, la communauté de communes Campagne de Caux élisait un nouveau président, jeudi 28 avril. C'est Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, qui le remplace », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté du 10 octobre 2011 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 10,‎ , p. 58-60 (lire en ligne).
    13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    14. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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