Communauté de communes de Haute Combraille

La communauté de communes de Haute Combraille est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes de Haute Combraille
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Pontaumur
Communes	17
Président	Cédric Rougheol
Date de création	2 novembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246300925
Démographie
Population	5 061 hab. (2013)
Densité	13 hab./km²
Géographie
Superficie	389,64 km²
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	auvergne-hautecombraille.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon. La nouvelle intercommunalité, regroupant les communes de l'ouest des Combrailles, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants, et bénéficie de l'accès autoroutier à l'A89[1].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Un arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de Haute Combraille est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités Cœur de Combrailles au nord, Manzat communauté au nord-est, Pontgibaud Sioule et Volcans à l'est, Rochefort-Montagne au sud-est, Sioulet-Chavanon au sud, et dans le département limitrophe de la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine), Sources de la Creuse au sud-ouest, Haut Pays Marchois à l'ouest et Auzances-Bellegarde au nord-ouest[4].

Le territoire communal est desservi par la route départementale 941, ancienne route nationale 141, reliant Limoges et Aubusson à Clermont-Ferrand, ainsi que par d'autres routes secondaires[4].

Composition

La communauté de communes est composée des dix-sept communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Pontaumur (siège)	63283	Pontaumurois	13,81	‍714 (2013)	52
La Celle	63064		15,85	‍84 (2014)	5,3
Cisternes-la-Forêt	63110	Cisternois	33,58	‍477 (2014)	14
Combrailles	63115	Combraillés	20,61	‍220 (2014)	11
Condat-en-Combraille	63118		45,74	‍445 (2014)	9,7
Fernoël	63159	Fernöelois	14,43	‍129 (2014)	8,9
Giat	63165	Giatois	47,95	‍836 (2014)	17
Landogne	63186	Landogniens	17,37	‍241 (2014)	14
Miremont	63228		36,79	‍308 (2014)	8,4
Montel-de-Gelat	63237	Montelois	25,02	‍454 (2014)	18
Puy-Saint-Gulmier	63292		20,19	‍150 (2014)	7,4
Saint-Avit	63320		19,47	‍248 (2014)	13
Saint-Étienne-des-Champs	63339		23,74	‍143 (2014)	6
Saint-Hilaire-les-Monges	63359		10,70	‍100 (2014)	9,3
Tralaigues	63436	Tralaiguois	5,11	‍92 (2014)	18
Villossanges	63460	Villossangeois	32,80	‍321 (2014)	9,8
Voingt	63467		6,48	‍43 (2014)	6,6

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
7 752	7 086	6 479	6 000	5 400	5 300	5 061

Limites administratives au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee[5].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 36 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit : trois délégués pour Giat et Pontaumur, et deux pour les autres communes[6].

Présidence

La communauté de communes est présidée par Cédric Rougheol (maire de Puy-Saint-Gulmier) et comprend cinq vice-présidents[7] :

Didier Senegas Rouviere (maire de Giat), chargé de l'économie et de la santé ;
Nicole Kacedan (maire de Pontaumur), chargée du tourisme et du patrimoine ;
Martine Barrier (maire de Cisternes-la-Forêt), chargée de l'enfance, de la jeunesse et du sport ;
Nicole Desmoulin (maire de Montel-de-Gelat), chargée de l'habitat et de l'urbanisme ;
Nicolas Montpeyroux (maire de Saint-Avit), chargé de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement et aménagement économique (obligatoire) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
Aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports non urbains
Production et distribution d'énergie
Environnement et cadre de vie (dont assainissement non collectif)
Sanitaires et social
Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ou sportifs
Voirie
Aménagement touristique
Logement et habitat

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Haute Combraille possède un potentiel fiscal de 1 014 400 € rapporté à la population DGF de 6 226 habitants, soit un potentiel fiscal de 162,93 euros par habitant, légèrement inférieur à la moyenne départementale (198,51 euros)[1].

Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,71 %, foncier bâti 1,29 %, foncier non bâti 9,37 %, cotisation foncière des entreprises 20,99 %[1].

Notes et références

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 136-144.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute Combraille (246300925) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01852 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de Haute Combraille ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3583-3585 (20-22 sur le PDF).
Le conseil communautaire sur le site officiel (consulté le 22 mars 2016).

Voir aussi

Portail du Puy-de-Dôme
Portail des intercommunalités de France

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[PROJET_SDCI_2015-1] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-2] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).

[3] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 136-144.

[geoportail-4] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[5] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute Combraille (246300925) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[6] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01852 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de Haute Combraille ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3583-3585 (20-22 sur le PDF).

[7] Le conseil communautaire sur le site officiel (consulté le 22 mars 2016).