Communauté de communes Retz-en-Valois

La Communauté de communes Retz-en-Valois est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.

Communauté de communes Retz-en-Valois
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Villers-Cotterêts
Communes 54
Président Alexandre de Montesquiou (LR)
Date de création
Code SIREN 200071991
Démographie
Population 29 361 hab. (2018)
Densité 55 hab./km2
Géographie
Superficie 534,40 km2
Localisation

Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.cc-retz-en-valois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Aisne a prévu, par amendement de la commission départementale de coopération intercommunale, la fusion de la petite communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et de la communauté de communes Villers-Cotterêts - Forêt de Retz, cette dernière atteignant juste le seuil de 15 000 habitants, avec intégration de 12 communes issues de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon (Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes).

    Cette fusion, selon le SDCI, était destinée à créer un territoire cohérent situé sur la marge ouest du département, formant un bassin d'emploi homogène orienté vers les pôle économique de Roissy et de Compiègne, et structuré par les deux villes-centre de Villers-Cotterêts et Vic-sur-Aisne, en anticipation de l'extension probable de l'aire d'influence francilienne, et notamment du pôle aéroportuaire de Roissy. Par ailleurs, les deux intercommunalité appelées à fusionner exerçaient des compétences comparables[1].

    En conséquence, et après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, l'arrêté préfectoral n°2016-1079 du crée la communauté de communes Retz-en-Valois avec effet le [2],[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes constitue un pôle intermédiaire entre Soissons, Crépy-en-Valois et Château-Thierry[4].

    Toponymie

    « Le nom de la nouvelle communauté de communes, choisi par la majorité des conseillers communautaires, a pour ambition de mettre en lumière le territoire et ses richesses naturelles. Le nom « Retz » renvoie à la Forêt de Retz et au ru qui prend sa source dans la CCVCFR et traverse la CCPVA. Le terme « Valois » fait quant à lui référence à l’ancien duché de Valois, dont la nouvelle entité occupe la partie axonaise »[4],[5].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 54 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Villers-Cotterêts
    (siège)    		 02810 Cotteréziens 41,71 10 424 (2019) 250
    Ambleny 02011 Amblenois 17,32 1 138 (2019) 66
    Ancienville 02015 Ancienvillois 3,85 72 (2019) 19
    Audignicourt 02034 Audignicourtois 5,66 121 (2019) 21
    Berny-Rivière 02071 Bernéens 7,87 658 (2019) 84
    Bieuxy 02087 Bieuxyois 4,5 34 (2019) 7,6
    Chouy 02192 Choyens 20,03 371 (2019) 19
    Cœuvres-et-Valsery 02201 Coeuvréens 12,52 441 (2019) 35
    Corcy 02216 Corcyacois 7,25 294 (2019) 41
    Coyolles 02232 Coyollais 24,55 362 (2019) 15
    Cutry 02254 Custériens 4,79 129 (2019) 27
    Dammard 02258 Dammardois 7,96 370 (2019) 46
    Dampleux 02259 Damloupiens 8,19 392 (2019) 48
    Dommiers 02267 Dommariens 7,24 292 (2019) 40
    Épagny 02277 Épaniens 11 342 (2019) 31
    Faverolles 02302 Faverollais 13,79 321 (2019) 23
    La Ferté-Milon 02307 Milonais 18,35 2 060 (2019) 112
    Fleury 02316 Fleuryacois 6,51 128 (2019) 20
    Fontenoy 02326 Putifontains 9,03 470 (2019) 52
    Haramont 02368 Haramontois 12,24 574 (2019) 47
    Largny-sur-Automne 02410 Lerniens ou Largniens 9,53 244 (2019) 26
    Laversine 02415 Laversinois 7,22 160 (2019) 22
    Longpont 02438 Longipontains 10,94 249 (2019) 23
    Louâtre 02441 Louâtrais 11,02 188 (2019) 17
    Macogny 02449 Macognyacois 6,17 66 (2019) 11
    Marizy-Saint-Mard 02467 Marizyacois 4,54 51 (2019) 11
    Marizy-Sainte-Geneviève 02466 Marizyacois 7,71 133 (2019) 17
    Monnes 02496 Monnois 4,92 100 (2019) 20
    Montgobert 02506 Montgobertois 11,18 195 (2019) 17
    Montigny-Lengrain 02514 Ignymontains 11,38 704 (2019) 62
    Morsain 02527 Morsainois 14,34 458 (2019) 32
    Mortefontaine 02528 Mortefontainois 11,9 228 (2019) 19
    Noroy-sur-Ourcq 02557 Noroisiens 5,15 127 (2019) 25
    Nouvron-Vingré 02562 Nouvronnais 9,25 212 (2019) 23
    Oigny-en-Valois 02568 Ogniaciens 11,88 162 (2019) 14
    Passy-en-Valois 02594 Passyens ou Passyacois 3,41 132 (2019) 39
    Pernant 02598 Pernantais 9,83 669 (2019) 68
    Puiseux-en-Retz 02628 Podiscains 9,88 217 (2019) 22
    Ressons-le-Long 02643 Ressonnais 10,55 769 (2019) 73
    Retheuil 02644 Retheuillois 14,87 346 (2019) 23
    Saconin-et-Breuil 02667 Saconois 8,53 203 (2019) 24
    Saint-Bandry 02672 Blaises 6,02 261 (2019) 43
    Saint-Christophe-à-Berry 02673 Saint-Christophois 7,78 444 (2019) 57
    Saint-Pierre-Aigle 02687 Saint-Pierrois 12,02 333 (2019) 28
    Silly-la-Poterie 02718 Sillygellaciens 2,31 121 (2019) 52
    Soucy 02729 Souciats 5,22 81 (2019) 16
    Taillefontaine 02734 Taillefontainois 10,63 274 (2019) 26
    Tartiers 02736 Tartiérois 8,89 167 (2019) 19
    Troësnes 02749 Troënois 2,65 219 (2019) 83
    Vassens 02762 Vassensais 9,87 139 (2019) 14
    Vézaponin 02793 Vézaponiens 3,18 119 (2019) 37
    Vic-sur-Aisne 02795 Vicois 5,23 1 618 (2019) 309
    Villers-Hélon 02812 Villers-Hélonais 8,07 207 (2019) 26
    Vivières 02822 Viviérois 13,96 391 (2019) 28

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    23 11624 14424 35726 58428 25429 19629 76329 594
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[6])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Villers-Cotterêts, 9 rue Marx-Dormoy[3].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la période 2017-2020 de 86 conseillers municipaux représentant les 54 communes membres. Ils étaient répartis comme suit[7] :
    - 25 délégués pour Villers-Cotterêts ;
    - 5 délégués pour La Ferté-Milon ;
    - 4 délégués pour Vic-sur-Aisne ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Aisne et est réduit à 82 membres répartis de ma manière suivante[8] :
    - 23 délégués pour Villers-Cotterêts ;
    - 4 délégués pour La Ferté-Milon ;
    - 3 délégués pour Vic-sur-Aisne ;
    - 2 délégués pour Ambleny ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Lors de la création de l'intercommunalité, le conseil communautaire du 13 janvier 2017 a élu, pour le mandat 2017-2020 son président, Alexandre de Montesquiou, maire de Montgobert, et désigné ses 15 vice-présidents qui sont[9] :

    1. Jean-Pascal Berson, maire de Dommiers et ancien président de l'ex-communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne, chargé des mutualisations et relations avec le Pays Soissonnais ;
    2. Céline Le Frère Létoffé, maire de La Ferté-Milon, chargée du Tourisme ;
    3. Norbert Poirier, conseiller municipal de Villers-Cotterêts, chargé du Personnel et des Marchés de travaux ;
    4. Nicolas Rébérot, maire de Ressons-le-Long, chargé de la Gestion des déchets, de l’eau, de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et de la biodiversité ;
    5. Jean Saumont, maire de Largny-sur-Automne, chargé de l’aménagement de l’espace ;
    6. Franck Briffaut, maire de Villers-Cotterêts, chargé du développement économique ;
    7. Monique Bruyant, maire de Coeuvres-et-Valsery, chargée de l’enfance et de la jeunesse ;
    8. Rémi Vanlerberghe, premier maire-adjoint de Vivières, chargé de l’habitat et du patrimoine ;
    9. Benoît Davin, maire de Mortefontaine, chargé de la voirie ;
    10. Vincent Philipon, maire de Chouy, chargé du Social ;
    11. Jean-Claude Pruski, conseiller municipal de Villers-Cotterêts, chargé du Sport ;
    12. Thierry Gilles, premier maire-adjoint de Puiseux-en-Retz, chargé de la Communication ;
    13. Benoît Letrillart, maire de Cutry, chargé des finances ;
    14. Patricia Caron, conseillère municipale de Villers-Cotterêts, chargée de la culture ;
    15. Véronique Malarange, Maire de Dampleux, chargée de l’Assainissement .

    À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu son président, Alexandre de Montesquiou, maire de Montgobert et désigné ses 10 vice-présidents qui sont[10] :

    1. Jean-Pascal Berson, maire de Dommiers, chargé de l'aménagement du territoire et partenariats supra-communautaires.
    2. Céline Le Frère, maire de La Ferté-Milon, chargée du tourisme, du patrimoine et de la culture.
    3. Franck Briffaut, conseiller départemental de l'Aisne et maire de Villers-Cotterêts, chargé du développement économique.
    4. Nicolas Rébérot, maire de Ressons-le-Long, chargé de l'habitat et de la cohésion sociale
    5. Vincent Philippon, maire de Chouy, chargé des transports, de la voirie et des travaux.
    6. Thierry Gilles, maire de Puiseux-en-Retz, chargé de la communication et des ressources humaines.
    7. Yveline Delval, première adjointe au maire de Vic-sur-Aisne, chargée de l'économie circulaire et de l'énergie.
    8. Gilles Davalan, maire de Longpont, chargé des finances.
    9. Benoît Davin, maire de Mortefontaine, chargé de l'assainissement, petit et gand cycle de l'eau.
    10. Rémi Vanlerberghe, premier maire-adjoint de Vivières, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des sports.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[9] En cours
    (au 11 juillet 2020[10])    		 Alexandre de Montesquiou LR Cadre supérieur
    Maire de Montgobert (2001 → )
    Ancien président de l'ex-CC Villers-Cotterêts - Forêt de Retz (2014 → 2017)
    Réélu pour le mandat 2020-2026

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[2] :

    • Au titre des compétences obligatoires
      • L'aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
      • Le plan local d’urbanisme en lieu et place des cartes communales
      • La promotion du tourisme
      • L'entretien et gestion de zones d’activité
      • L'action de développement économique
      • L'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
      • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Au titre des compétences optionnelles:
      • La politique du logement et du cadre de vie
      • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements d’intérêt communautaire
      • Création, aménagement et entretien de la voirie
    • Au titre des compétences facultatives :
      • L'assainissement
      • La création et gestion d’un comité intercommunal de prévention de la délinquance
      • La gestion d’un pôle de service technique intercommunal
      • Les promotions à l’installation d’établissements médico-sociaux
      • L'organisation d’un réseau de transport collectif prévoyant la desserte urbaine de Villers-Cotterêts et le transport à la demande pour les autres communes membres à l’exclusion du transport scolaire
      • Les réseaux et services locaux de communications électroniques
      • Les actions sociales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[3].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Schéma départental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 » [PDF], Préfecture de l'Aisne (consulté le ), p. 53-56.
    2. « Arrêté préfectoral n° 2016-1080 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension auxcommunes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ , p. 2743-2747 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CC Retz en Valois (N° SIREN : 200071991) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Présentation », Institution, sur https://www.cc-retz-en-valois.fr (consulté le ).
    5. « « Retz-en-Valois », nom proposé pour la nouvelle communauté de communes pour la fusion de Villers-Cotterêts, Vic et des 12 communes du Clignon », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    7. « Arrêté n° 2016-1095 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes Retz-en-Valois », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ , p. 2767-2769 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2279-2281 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. « Aisne: Alexandre de Montesquiou élu président de la communauté de communes de Retz en Valois », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. Hervé Marti, « Marathon électoral à la communauté de communes Retz-en-Valois », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Plus longue que l’installation de Grand Soissons Agglomération, jeudi soir, l’élection des responsables de la communauté de communes a donné lieu à des joutes acharnées ».
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
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