Communauté de communes de Seignelay - Brienon

La communauté de communes de Seignelay - Brienon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes de Seignelay - Brienon
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Brienon
Communes 14
Président Thierry Corniot (DvG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 248900565
Démographie
Population 12 933 hab. (2011[1])
Densité 57 hab./km2
Géographie
Superficie 226,47 km2
Localisation

Situation dans le département au .
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    En 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes du Florentinois pour former la Communauté de communes Serein et Armance.

    Histoire

    La communauté de communes du Seignelois a été créée le .

    Le , dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[2], les neuf communes composant le SIVOM de la Région de Brienon (alors transformé en syndicat mixte[3]) intègrent la communauté de communes : Bellechaume, Brienon-sur-Armançon, Champlost, Esnon, Hauterive, Héry, Mercy, Paroy-en-Othe, Venizy.

    L'intercommunalité change de nom le et prend le nom de communauté de communes de Seignelay - Brienon[4].

    Composition

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Seignelay
    (siège)    		89382Seignelois13,471 606 (2014)119


    Beaumont890316,55628 (2014)96
    Chemilly-sur-Yonne89096Chemillois5,72940 (2014)164
    Mont-Saint-Sulpice89268Montois19,62815 (2014)42
    Ormoy8928213,33706 (2014)53
    Bellechaume89035Bellechaumiers24,51422 (2014)17
    Brienon-sur-Armançon89055Brienonnais25,873 145 (2014)122
    Champlost89076Champlostiens22,94805 (2014)35
    Esnon89156Esnonais12,05392 (2014)33
    Hauterive892009,56404 (2014)42
    Héry8920121,191 847 (2014)87
    Mercy892492,6681 (2014)30
    Paroy-en-Othe892885,32198 (2014)37
    Venizy89436Véniziens43,68942 (2014)22

    Administration

    Le siège de la communauté de communes est situé à Brienon.

    Conseil communautaire

    L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de délégués issus de chacune des communes membres.

    Depuis les élections municipales de 2014, ils sont 34, chaque commune étant représentée selon sa population : 1 représentant pour une commune de moins de 500 habitants, 2 jusqu'à 900, puis 3 jusqu'à 1 500 habitants, 4 jusqu'à 2 000, 5 jusqu'à 2 500, 6 jusqu'à 3 000 et 7 au-delà de 3 000 habitants.

    Ils sont ainsi répartis comme suit[5] :

    Nombre de déléguésCommunes
    7Brienon-sur-Armançon
    4Héry, Seignelay
    3Chemilly-sur-Yonne, Venizy
    2Beaumont, Champlost, Mont-Saint-Sulpice, Ormoy
    1Bellechaume, Esnon, Hauterive, Mercy, Paroy-en-Othe

    Présidence

    La communauté de communes est présidée par Thierry Corniot depuis le [6].

    Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    [Quand ?] 11 avril 2014 Jean-Hervé Allard    
    11 avril 2014 En cours Thierry Corniot DvG Cadre bancaire.
    Maire de Seignelay.
    Conseiller général (canton de Seignelay).

    Compétences
    • Assainissement collectif
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
    • Transport scolaire
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
    • Aménagement rural
    • Etudes et programmation
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
    • Acquisition en commun de matériel
    • Autres

    Autres adhésions
    • Syndicat mixte pour l'amélioration de l'habitat de la Basse-Vallée du Serein
    • Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne

    Références
    1. Chiffre de population paru en 2014.
    2. Arrêté préfectoral n° 2012-0355 du 20 septembre 2012, publié dans le RAA n°16 du 1er octobre 2012.
    3. Arrêté préfectoral n° 2013-0042 du 21 février 2013, publié dans le RAA n°2 du 19 mars 2013.
    4. Arrêté préfectoral n° 2013-0478 du 3 décembre 2013, publié dans le RAA n°12 du 27 décembre 2013.
    5. Arrêté préfectoral n°2013/0408 du 17 octobre 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°10 du 30 octobre 2013.
    6. « Le maire de Seignelay prend la tête de l'intercommunalité », 12 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.

    Voir aussi

    Article connexe

    Sources
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