Communauté de communes de Serre-Ponçon

La communauté de communes de Serre-Ponçon est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes de Serre-Ponçon
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Embrun
Communes 17
Présidente Chantal Eymeoud (LC)
Date de création
Code SIREN 200067742
Démographie
Population 16 499 hab. (2018)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 608,80 km2
Liens
Site web ccserreponcon.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.

    Bien que la population soit supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département (10 444 habitants en 2012), la première version du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, prévoyait[1] :

    La commission départementale de coopération intercommunale, réunie le 17 mars 2016, valide la fusion des communautés de communes de l'Embrunais avec celle du Savinois-Serre-Ponçon, avec intégration de Chorges et de Pontis, cette dernière étant issue de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye. La commune de Rousset rejoint, quant à elle, la communauté de communes « Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon »[2].

    Le SDCI projetait le nom de « Communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon »[1]. L'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016 officialise le nom de « communauté de communes de Serre-Ponçon »[3].

    Territoire communautaire

    Intercommunalités limitrophes

    Composition

    La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Embrun
    (siège)
    05046 Embrunais 36,39 6 335 (2019) 174
    Baratier 05012 Baratons 15,99 620 (2019) 39
    Châteauroux-les-Alpes 05036 Chateauroussins 92,84 1 198 (2019) 13
    Chorges 05040 Caturiges 53,34 3 061 (2019) 57
    Crévoux 05044 Crévinois 56,26 127 (2019) 2,3
    Crots 05045 Cretorins 53,84 1 105 (2019) 21
    Les Orres 05098 Orrians 74,79 543 (2019) 7,3
    Pontis 04154 Pontisois 14,11 92 (2019) 6,5
    Prunières 05106 Pruniérois 13,2 299 (2019) 23
    Puy-Saint-Eusèbe 05108 11,31 167 (2019) 15
    Puy-Sanières 05111 Puysatins 11,38 273 (2019) 24
    Réallon 05114 Réallonnais 71,4 251 (2019) 3,5
    Saint-André-d'Embrun 05128 38,63 692 (2019) 18
    Saint-Apollinaire 05130 Epleumiens 7,54 178 (2019) 24
    Saint-Sauveur 05156 24,18 516 (2019) 21
    Le Sauze-du-Lac 05163 8,49 144 (2019) 17
    Savines-le-Lac 05164 Savinois 25,13 1 076 (2019) 43

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Embrun.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres. La répartition des sièges des conseillers communautaires a été fixée par l'arrêté interpréfectoral du [4] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    14Embrun
    6Chorges
    2Châteauroux-les-Alpes, Crots, Savines-le-Lac
    1Baratier, Crévoux, Les Orres, Pontis, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-André-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, Le Sauze-du-Lac

    Présidence

    Nom[5] Parti Début Fin Fonctions
    Chantal EymeoudLC2017En fonctionMaire d'Embrun (2001-)
    Conseillère régionale (2015-)
    2e vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (2015-)

    Notes et références

    Notes

      Références

      1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
      2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
      3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes de Serre-Ponçon par fusion des communautés de communes de l'Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon et extension aux communes de Chorges et Pontis » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-015, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
      4. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de SERRE-PONÇON » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-033, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 9-11.
      5. « Intercommunalités : le nouveau visage des Hautes-Alpes », La Provence, 14 janvier 2017.

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes

      Sources

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