Communauté de communes de la Raye

La communauté de communes de la Raye était une structure intercommunale française, située dans le département de la Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le 7 janvier 2017, elle a cessé d'exister lors de sa fusion avec la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Communauté de communes de la Raye
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Peyrus
Communes 5
Président François Bellier
Date de création 10 mai 2010
Date de disparition 7 janvier 2017
Code SIREN 200025161
Démographie
Population 3 035 hab. (2013)
Densité 34 hab./km2
Géographie
Superficie 89,2 km2
Liens
Site web cc-raye.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de communes a été créée en 2010[Off 1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés d'agglomération Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes, du Pays de Romans, et des communautés de communes du Canton de Bourg-de-Péage, des Confluences Drôme Ardèche (partie drômoise) et l'intégration d'Ourches et des trois communes ardéchoises de Guilherand-Granges, Saint-Péray et Cornas. Un des amendements proposait son maintien en l'état[1].

    Un autre amendement a été proposé dans le cadre de la procédure du « passer outre », en retirant Charpey et Saint-Vincent-la-Commanderie de la communauté de communes du canton de Bourg-de-Péage, pour les inclure dans la communauté de communes de la Raye, mais celui-ci a été rejeté[1].

    En 2015, au vu de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), la communauté de communes de la Raye doit fusionner avec une autre structure intercommunale, sa population étant inférieure à 5 000 habitants. Il était proposé une fusion avec la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et la communauté de communes du Pays de l'Herbasse ; un rattachement à ladite communauté d'agglomération s'avérait cohérent, notamment parce que les cinq communes de la CC de la Raye sont comprises dans le bassin de vie de Chabeuil, l'aire urbaine et la zone d'emploi de Valence, et « orientées vers la plaine de Valence »[1].

    Le SDCI, validé en mars 2016, valide la fusion avec la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. La CC du Pays de l'Herbasse fusionnera, après amendement de son président validé par la commission départementale de coopération intercommunale, avec la communauté de communes Hermitage-Tournonais[2].

    Le 7 janvier 2017, la CC de la Raye est englobée dans la CA Valence Romans Agglo et cesse d'exister.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située au centre du département de la Drôme, « à dix minutes de la gare TGV de Valence, adossée sur le contrefort sud-ouest du Vercors[Off 1] ».

    Composition

    Elle était composée des cinq communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Peyrus
    (siège)    		26232Peyrusiens10,48614 (2014)59


    Barcelonne26024Barcelonnais8,28350 (2014)42
    Châteaudouble26081Châteaudoublois, Châteaudoubloises17,37585 (2014)34
    Combovin26100Combovinois35,86401 (2014)11
    Montvendre26212Montvendrois17,241 112 (2014)65

    Quatre de ces cinq communes sont classées en zone de montagne[1].

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    1 5061 5241 7452 2682 5522 9393 035
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était situé à Peyrus.

    Présidence

    Le conseil communautaire du 15 avril 2014[Off 2] a élu son président, François Bellier (maire de Châteaudouble), et désigné quatre vice-présidents : Bruno Servian, Séverine Bouit, Georges Deloche et Patrick Siégel[Off 3].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur
    • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Sanitaires et social : action sociale et aide sociale facultative

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références
    • Site officiel :
    1. « Le territoire, les communes » (consulté le ).
    2. « Procès-verbal / Réunion du conseil communautaire / 15 avril 2014 à 18 heures 30 / Mairie de Châteaudouble » [PDF] (consulté le ).
    3. « Les élus de la CCR » (consulté le ).
    • Autres références :
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de la Raye (200025161) », Insee (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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