Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Poitou-Charentes |
Département | Charente-Maritime |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Saint-Romain-de-Benet |
Communes | 10 |
Président | Jacky Ragonneaud |
Date de création | |
Date de disparition | [1] |
Code SIREN | 241700657 |
Démographie | |
Population | 8 434 hab. (2009) |
Densité | 58 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 144,21 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon :
- Balanzac
- La Clisse
- Corme-Écluse
- Corme-Royal
- Luchat
- Nancras
- Pisany
- Sablonceaux
- Saint-Romain-de-Benet
- Thézac
Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir :
- Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet à la communauté d'agglomération Royan Atlantique ;
- Balanzac et Nancras à la communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, renommée communauté de communes Cœur de Saintonge en 2019 ;
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique
Fiscalité
- Régime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)
Quelques données géographiques
- Superficie : 144,21 km2, soit 2,10 % du département de la Charente-Maritime
- Population en 2006 : 7 738 habitants (soit 1,29 % de la population de la Charente-Maritime).
- Densité de population en 2006 : 54 hab/km2 (Charente-Maritime : 87 hab/km2).
- Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45 % (+ 1,07 % pour le département)
- Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82 % (+ 0,61 % pour le département)
- Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
- Pas de ville de plus de 15 000 habitants.
Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la communauté de communes Cœur de Saintonge, la communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.
Références
- Adoption de la carte de la coopération intercommunale de la Charente-Maritime, Préfecture de la Charente-Maritime, 28 novembre 2012
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
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