Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult

La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Romain-de-Benet
Communes 10
Président Jacky Ragonneaud
Date de création
Date de disparition [1]
Code SIREN 241700657
Démographie
Population 8 434 hab. (2009)
Densité 58 hab./km2
Géographie
Superficie 144,21 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon :

    1. Balanzac
    2. La Clisse
    3. Corme-Écluse
    4. Corme-Royal
    5. Luchat
    6. Nancras
    7. Pisany
    8. Sablonceaux
    9. Saint-Romain-de-Benet
    10. Thézac

    Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir :

    Compétences

    • Aménagement de l'espace
    • Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
    • Développement et aménagement économique
      • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
      • Tourisme (à titre obligatoire)
    • Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Environnement
      • Assainissement collectif (à titre facultatif)
      • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
      • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
    • Logement et habitat
    • Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
    • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

    Historique

    Fiscalité

    • Régime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)

    Quelques données géographiques

    • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45 % (+ 1,07 % pour le département)
    • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82 % (+ 0,61 % pour le département)
    • Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
    • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

    Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la communauté de communes Cœur de Saintonge, la communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.

    Références

    1. Adoption de la carte de la coopération intercommunale de la Charente-Maritime, Préfecture de la Charente-Maritime, 28 novembre 2012

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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