Communauté de communes du canton d'Aumale

La communauté de communes du canton d'Aumale (CCC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au 31 décembre 2016 et intégrée dans la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.

Administration
Communauté de communes du canton d'Aumale
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Siège	Aumale
Communes	15
Président	Virginie Lucot-Avril (UMP)
Date de création	31 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247 600 687
Démographie
Population	7 077 hab. (2013)
Densité	38 hab./km²
Géographie
Coordonnées	49° 46′ 04″ nord, 1° 45′ 13″ est
Superficie	185,78 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

La communauté de communes a été constituée le 31 décembre 2001[1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[3]^,[4]^,[5]

Territoire communautaire

Géographie

La communauté regroupe les 15 communes du canton d'Aumale, dans le département de la Seine-Maritime .

Composition

Les communes membres sont les suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Aumale (siège)	76035	Aumalois	9,06	‍2 271 (2014)	251
Aubéguimont	76028	Aubéguimontois	4,85	‍201 (2014)	41
Le Caule-Sainte-Beuve	76166	Caulois	16,71	‍485 (2014)	29
Conteville	76186	Contevillais	13,71	‍514 (2014)	37
Criquiers	76199	Criquérois	23,55	‍659 (2014)	28
Ellecourt	76233	Ellecourtois	4,45	‍137 (2014)	31
Haudricourt	76344	Haudricourtois	29,98	‍450 (2014)	15
Illois	76372	Illoisiens	14,54	‍387 (2014)	27
Landes-Vieilles-et-Neuves	76381	Landais	7,09	‍138 (2014)	19
Marques	76411	Marquais	13,05	‍217 (2014)	17
Morienne	76606	Moriennois	8,91	‍175 (2014)	20
Nullemont	76479	Nullemontais	5,65	‍138 (2014)	24
Richemont	76527	Richemontais	10,69	‍482 (2014)	45
Ronchois	76537	Ronchoisais	8,62	‍163 (2014)	19
Vieux-Rouen-sur-Bresle	76739	Vieux-Rouennais	14,92	‍611 (2014)	41

Administration

Siège

Le siège de la CCC est en mairie d'Aumale.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2014, de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de deux délégués par communes, à l'exception d'Aumale, qui en dispose de sept[6].

Le Conseil communautaire du 10 avril 2014 a réélu son président, Virginie Lucot- Avril, et constitué son bureau, qui comprend deux vice-présidents :

Gérard Chaidron, maire d'Ellecourt ;
Jean-Claude Becquet, maire de Morienne ;

et huit autres membres, Marc Doom, Martial Murin, Claude Michel, Jacky Baudon, François Ravel, Bruno Borgoo, Patrice Héry, Joseph Alix Thiébault, Dany Delabouglise, Joël Milon, Yolaine Féron et Christophe Cuffel[7].

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008[8]	En cours (au 7 novembre 2015)	Virginie Lucot-Avril	UMP	Cadre commerciale Maire d'Aumale (2010 → ) Conseillère générale d'Aumale (2011 → 2015) Conseillère départementale de Gournay-en-Bray (2015 → ) Réélue pour le mandat 2014-2020[7]

Compétences

La communauté exerce des compétences qui lui ont été transférées par communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[9].

Organismes de rattachement

La communauté est membre du syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères et du syndicat mixte Seine-Maritime numérique[10].

Notes et références

Comité d’expansion de la Seine-Maritime, page mentionnée en lien externe
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
« La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ 8 octobre 2015 (lire en ligne).
« Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).
A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).
« Arrêté du 30 octobre 2013, constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton d'Aumale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le 24 avril 2014), p. 171-172
« La présidente est réélue à son poste avec 99 % des suffrages », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), n^o 3286,‎ 23 avril 2014, p. 30
Pierre Emmanuel Reger, « Virginie Lucot-Avril élue présidente », Hebdomadaire Le réveil,‎ 10 avril 2008
« Communauté de Communes du Canton d'Aumale », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 27 septembre 2015).
« CC du Canton d'Aumale (Siren : 247600687) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 9 janvier 2015 (consulté le 7 novembre 2015).

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

« Statuts de la communauté de communes du canton d'Aumale (version d'octobre 2013) » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le 24 avril 2014), p. 173-175
« Communauté de Communes du canton d Aumale », Organisation territoriale, Seine-Maritime Expansion (consulté le 24 avril 2014)
Site officiel du Pays Interrégional Bresle Yères

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[1] Comité d’expansion de la Seine-Maritime, page mentionnée en lien externe

[2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.

[3] « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ 8 octobre 2015 (lire en ligne).

[4] « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).

[5] A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).

[AP30102013-6] « Arrêté du 30 octobre 2013, constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton d'Aumale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le 24 avril 2014), p. 171-172

[BP3286-7] « La présidente est réélue à son poste avec 99 % des suffrages », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), n^o 3286,‎ 23 avril 2014, p. 30

[8] Pierre Emmanuel Reger, « Virginie Lucot-Avril élue présidente », Hebdomadaire Le réveil,‎ 10 avril 2008

[9] « Communauté de Communes du Canton d'Aumale », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 27 septembre 2015).

[10] « CC du Canton d'Aumale (Siren : 247600687) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 9 janvier 2015 (consulté le 7 novembre 2015).