Communauté de communes du Canton d'Erstein

La Communauté de Communes du Canton d'Erstein[1] (CCCE) est une communauté de communes française située dans la Collectivité européenne d'Alsace, circonscription administrative du Bas-Rhin (ancien département du même nom), en région Grand Est.

Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Collectivité européenne d'Alsace
Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Benfeld
Communes 28
Président Stéphane Schaal (SE)
Date de création
Code SIREN 200067924
Démographie
Population 47 915 hab. (2018)
Densité 178 hab./km2
Géographie
Superficie 268,50 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.cc-erstein.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Créée le , elle regroupe 28 communes et près de 48 000 habitants. Elle est présidée par Stéphane SCHAAL

    Histoire

    La Communauté de Communes du Canton d'Erstein voit le jour le , à la suite de la fusion de la communauté de communes du Pays d'Erstein, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes de Benfeld et environs.

    Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Benfeld
    (siège)    		 67028 Benfeldois 7,79 5 801 (2019) 745
    Bolsenheim 67054 Bolsenheimois 4,35 545 (2019) 125
    Boofzheim 67055 Boofzheimois 11,94 1 381 (2019) 116
    Daubensand 67086 Daubensandois 3,87 447 (2019) 116
    Diebolsheim 67090 Diebolsheimois 7,03 675 (2019) 96
    Erstein 67130 Ersteinois 36,22 10 661 (2019) 294
    Friesenheim 67146 Friesenheimois 12,03 618 (2019) 51
    Gerstheim 67154 Gerstheimois 16,42 3 449 (2019) 210
    Herbsheim 67192 Herbsheimois 8,6 937 (2019) 109
    Hindisheim 67197 Hindisheimois 11,84 1 510 (2019) 128
    Hipsheim 67200 Hipsheimois 4,52 1 001 (2019) 221
    Huttenheim 67216 Huttenheimois 12,55 2 672 (2019) 213
    Ichtratzheim 67217 Ichtratzheimois 3,09 351 (2019) 114
    Kertzfeld 67233 Kertzfeldois 9,43 1 203 (2019) 128
    Kogenheim 67246 Kogenheimois 11,77 1 267 (2019) 108
    Limersheim 67266 Limersheimois 5,58 664 (2019) 119
    Matzenheim 67285 Matzenheimois 7,14 1 461 (2019) 205
    Nordhouse 67336 Nordhousiens 11 1 740 (2019) 158
    Obenheim 67338 Obenheimois 7,99 1 349 (2019) 169
    Osthouse 67364 Osthousiens 9,72 930 (2019) 96
    Rhinau 67397 Rhinois 17,35 2 670 (2019) 154
    Rossfeld 67412 Rossfeldois 6,15 1 024 (2019) 167
    Sand 67433 Sandois 6,35 1 376 (2019) 217
    Schaeffersheim 67438 Schaeffersheimois 3,96 821 (2019) 207
    Sermersheim 67464 Sermersheimois 10,12 949 (2019) 94
    Uttenheim 67501 Uttenois 4,77 561 (2019) 118
    Westhouse 67526 Westhousiens 11,94 1 571 (2019) 132
    Witternheim 67545 Witternheimois 4,99 503 (2019) 101

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Administration

    La Communauté de Communes est administrée par un conseil de communauté qui dispose des mêmes attributions qu’un conseil municipal. Les statuts de la Communauté de communes prévoient que chaque commune est représentée en fonction du nombre de ses habitants avec un délégué par tranche de 1000 habitants.

    Il y a actuellement 58 délégués. Ces délégués sont choisis au sein des conseils municipaux respectifs des communes membres.

    Siège

    Le siège est situé 1, rue des 11 communes à Benfeld.

    Compétences

    La Communauté de Communes du Canton d’Erstein intervient sur les domaines suivants en mettant en œuvre ses 3 types de compétences :

    Compétences obligatoires

    (Celles que toute Communauté de Communes a à sa charge)

    • Aménagement du territoire (schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, ...) ;
    • Développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, ...) ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), à compter du 1er janvier 2018 ;
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

    Compétences optionnelles

    (Chaque Communauté de Communes doit sélectionner plusieurs compétences dans une liste)

    • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Création, aménagement et entretien de la voirie ;
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
    • Assainissement ;
    • Eau.

    Compétences facultatives

    (Celles qui ont été transférées à la Communauté de Communes, sur décision de ses communes membres)

    • Vie sportive, sociale et culturelle ;
    • Equipement des communes (service d’incendie et de secours, ...) ;
    • Sécurité (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ...) ;
    • Petite-enfance, jeunesse ;
    • Transport à la Demande ;
    • Aménagement numérique ;
    • Réseaux ;
    • Organisation des sorties scolaires et des sorties piscines ;
    • Coopérations transfrontalières.

    Liste des Présidents
    Période Prénom - Nom Fonction
    2017 - 2020 Jean-Marc Willer Maire d’Erstein
    2020 - Stéphane Schaal Maire de Limersheim

    Transports

    La communauté de communes est devenue Autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    Impact énergétique et climatique
    Décomposition des émissions de dioxyde de carbone des transports en cinq facteurs (maîtrise de la croissance de la demande — pour le transport de voyageurs et de marchandises —, report modal vers les modes les plus économes en énergie et les moins émetteurs, optimisation de l’utilisation des véhicules — c'est-à-dire du taux d'occupation —, amélioration de la performance énergétique des véhicules et décarbonation de l’énergie), inscrits dans la stratégie nationale bas carbone[2],[3].
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2019[4]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 301 21
    Électricité (GWh) 0 17
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 77 6

    Énergie et climat

    L'eurodistrict Strasbourg-Ortenau édite un livret bilingue sur les petits gestes[5].

    Énergie

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[6] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[4].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heure[Note 1],[Note 2].

    Consommation d'énergie finale en 2019[4]
    - GWh
    Électricité 223
    Carburants ou combustibles 873
    Chaleur primaire 38
    TOTAL 1 134

    L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heure.

    Production d'énergie en 2019[4]
    - GWh
    Électricité 1 715
    Carburants ou combustibles 131
    Chaleur primaire 46
    TOTAL 1 893

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Émissions de gaz à effet de serre en 2019[4]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 190
    Non liées à l'énergie 46

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
    2. Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

    Références
    1. Arrêté portant création de la communauté de communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la communauté de communes de Benfeld et environs, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes du Pays d’Erstein
    2. Aurélien Bigo, Les transports face au défi de la transition énergétique. Explorations entre passé et avenir, technologie et sobriété, accélération et ralentissement (thèse de doctorat en sciences économiques), Institut polytechnique de Paris, , 340 p., PDF (lire en ligne), p. 33, 98.
    3. « Stratégie nationale bas carbone » [PDF], sur Ministère de l'Écologie (France), , p. 81.
    4. « Communauté de communes du Canton d'Erstein - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
    5. Livret pour le climat
    6. [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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