Communauté de communes du Champsaur

La communauté de communes du Champsaur est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Champsaur

Siège de la communauté de communes.
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Bonnet-en-Champsaur
Communes 15
Président Carmine Rogazzo
Budget 11 706 940,36 € (2014)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240500215
Démographie
Population 7 157 hab. (2013)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Superficie 271,4 km2
Localisation

Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web cc-champsaur.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Champsaur comptait initialement quatorze communes. Les communes de Bénévent-et-Charbillac et des Infournas ont fusionné avec Saint-Bonnet-en-Champsaur le , et ne figurent donc plus en tant que membres de la communauté de communes.

    Le , les communes d'Ancelle, Forest-Saint-Julien et Poligny, n'appartenant jusqu'alors à aucun EPCI, rejoignent la communauté de communes du Champsaur.

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.

    La communauté de communes du Champsaur n'a pas l'obligation de fusionner, car la population est supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département (7 237 habitants en 2012). Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Valgaudemar et du Haut Champsaur (qui ont l'obligation de fusionner)[1].

    Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, ce projet de fusion (qui portera le nom de « Champsaur-Valgaudemar ») est confirmé[2]. La nouvelle communauté de communes portera ce nom, à la suite d'un arrêté préfectoral du 7 novembre 2016[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Valgaudemar est située au nord du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Gap. Elle est rattachée au bassin de vie de Saint-Bonnet-en-Champsaur[1].

    Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 85, axe reliant Grenoble à Gap, ainsi que par les routes départementales 944, axe reliant Gap à Orcières (passant notamment à Chabottes), et 945, reliant Saint-Bonnet-en-Champsaur à Chabottes par Saint-Julien-en-Champsaur[4].

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes d'Ancelle, Buissard, Chabottes, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros et Saint-Michel-de-Chaillol.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    5 3455 1875 2425 4665 8316 8637 257
    Limites administratives en vigueur au .
    (Source : Insee[5].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[Off 1] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    8Saint-Bonnet-en-Champsaur
    3Ancelle, Chabottes
    1Buissard, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol

    Présidence

    Le conseil communautaire est composé de quatre vice-présidents (Jean-Marie Amar, Pascal Eyraud, Gérard Blanchard et Christiane Mioletti) et de deux membres du bureau communautaire (Fabrice Borel et Bernard Nicolas)[Off 1].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[Off 2] :

    • aménagement de l'espace (études d'aménagement dans le domaine sportif, schéma de cohérence territoriale, système d'information géographique, etc.) ;
    • développement économique (études pour tous les domaines d'activité du territoire, animations, gestion de l'abattoir intercommunal, etc.) ;
    • tourisme ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement (collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers, installation de stockage de déchets inertes, étude d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, etc.) ;
    • sport et éducation (construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs, etc.) ;
    • culture (construction, entretien et gestion d'équipements d'intérêt communautaire, etc.) ;
    • social et habitat (plan local d'insertion et pour l'emploi, opération programmée d'amélioration de l'habitat, etc.).

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

    Pour l'année 2014, le budget était le suivant[Off 3] :

    • 4 889 849,65 € en fonctionnement (budget principal, déchets ménagers et abattoir) ;
    • 6 817 090,71 € en investissement (budget principal et déchets ménagers) ;
    • soit un total de 11 706 940,36 €, dont 9 892 895,38 € en budget principal.

    Notes et références
    • Site officiel :
    1. « Le conseil communautaire » (consulté le ).
    2. « Les compétences » (consulté le ).
    3. « Présentation » (consulté le ).
    • Autres sources :
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar par fusion des communautés de communes du Champsaur, du Haut-Champsaur et du Valgaudemar » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-020, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    4. Carte de la communauté de communes et ses environs sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 12 juin 2016).
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Champsaur (240500215) », Insee (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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