Communauté de communes du Haut-Livradois

La communauté de communes du Haut-Livradois est une ancienne communauté de communes française, qui réunissait quinze communes, rattachées à deux anciens cantons de l'arrondissement d'Ambert, dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Haut-Livradois
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Fournols
Communes 15
Président Jean-Luc Coupat
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300974
Démographie
Population 3 395 hab. (2013)
Densité 11 hab./km2
Géographie
Superficie 299,4 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web haut-livradois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée en 1999.

    2001-2008

    De 2001 à mars 2008 (renouvellement des conseils municipaux), la communauté de communes a été présidée par Georges Chometon, maire de Saint-Bonnet-le-Chastel, ancien président du conseil général du Puy-de-Dôme et ancien député du département, assisté de quatre vice-présidents :

    2008-2014

    Le conseil de la communauté de communes, installé le 18 avril 2008, comprend trente délégués titulaires et autant de suppléants.

    Il est présidé par Jean-Noël Mahault, maire de Saint-Germain-l'Herm, assisté de quatre vice-présidents[1] :

    CommuneCantonDélégués titulaires
    MaireConseiller municipal
    Aix-la-FayetteSaint-Germain-l'HermGuy SauvadetAlain Charmois
    BertignatSaint-Amant-Roche-SavineClaudette ImbaultMichel Favier
    Chambon-sur-DoloreSaint-Germain-l'HermJean-Pierre GenestierSylvie Lanleau
    Condat-lès-MontboissierSaint-Germain-l'HermDominique Giron (Mme),
    conseillère générale,
    2e vice-présidente    		Georges Courtine
    ÉchandelysSaint-Germain-l'HermMichèle DutourJean-Paul Coudeyras
    Fayet-RonayeSaint-Germain-l'HermClaude Lecocq (M.)Yves Bouchet
    FournolsSaint-Germain-l'HermPierre MéryRobert Maillard
    GrandvalSaint-Amant-Roche-SavineJean-Louis ChantelauzeSerge Chevaleyre
    Le MonestierSaint-Amant-Roche-SavineJean-Philip PougetGérard Faucher
    Saint-Amant-Roche-SavineSaint-Amant-Roche-SavineFrançois Chassaigne (depuis 2010)Gaëlle Ernoul de la Chenelière
    3e vice-présidente
    Saint-Bonnet-le-BourgSaint-Germain-l'HermMarie-France RebordJean-Paul Longeville
    Saint-Bonnet-le-ChastelSaint-Germain-l'HermSimon Rodier, 4e vice-présidentPatricia Gerome
    Saint-Éloy-la-GlacièreSaint-Amant-Roche-SavineJean-Luc Coupat,
    conseiller général,
    1er vice-président    		Guy Mayoux
    Saint-Germain-l'HermSaint-Germain-l'HermJean-Noël Mahault
    président de la communauté    		Alyette Gourgouillon
    Sainte-CatherineSaint-Germain-l'HermJean-Yves PauletDaniel Paulet

    Après 2014

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, stipule que toute intercommunalité doit avoir une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population inférieure à 4 000 habitants, cette intercommunalité ne peut plus se maintenir[3].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec six autres communautés de communes rassemblées sur le bassin de vie d'Ambert (avec Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays d'Arlanc, Pays de Cunlhat, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance)[3].

    Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[4].

    L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »[5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Haut-Livradois est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités suivantes : Pays de Cunlhat au nord, Pays d'Olliergues et Pays d'Ambert à l'est, Livradois Porte d'Auvergne à l'est, Pays d'Arlanc au sud-est, Auzon Communauté (Haute-Loire) au sud-sud-ouest, Bassin minier Montagne au sud-ouest et Pays de Sauxillanges à l'ouest[6].

    Le territoire communautaire est desservi principalement par les routes départementales 996 reliant Issoire à Ambert (avec la desserte de Saint-Amant-Roche-Savine) et 999 reliant Issoire à La Chaise-Dieu (avec desserte de Saint-Germain-l'Herm). Ces deux anciens chefs-lieux de canton sont reliés par les RD 37 et 39 passant par la commune siège, Fournols. En outre, la RD 300, reliant Saint-Germain-l'Herm à Arlanc, dessert également Saint-Bonnet-le-Chastel[6].

    Communes adhérentes

    L'intercommunalité regroupe quinze communes. Avant le redécoupage des cantons du département, elle était constituée des cinq communes du canton de Saint-Amant-Roche-Savine et des dix communes du canton de Saint-Germain-l'Herm.

    Toutes ces communes font partie (avec d'autres communes rattachées à d'autres structures intercommunales) du nouveau canton des Monts du Livradois depuis mars 2015. Elles sont par ailleurs toutes membres du parc naturel régional Livradois-Forez.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Fournols
    (siège)    		63162Fournolais29,02325 (2014)11


    Aix-la-Fayette63002Aixois13,0075 (2014)5,8
    Bertignat63037Bertignatois24,31460 (2014)19
    Chambon-sur-Dolore63076Chambonnaires19,70165 (2014)8,4
    Condat-lès-Montboissier6311920,52223 (2014)11
    Échandelys6314223,59251 (2014)11
    Fayet-Ronaye6315820,25102 (2014)5
    Grandval63174Grandvalois9,83110 (2014)11
    Le Monestier63230Monestiérois17,31206 (2014)12
    Saint-Amant-Roche-Savine63314Savinois23,99523 (2014)22
    Saint-Bonnet-le-Bourg63323Brayauds20,04136 (2014)6,8
    Saint-Bonnet-le-Chastel6332423,47209 (2014)8,9
    Sainte-Catherine633285,6756 (2014)9,9
    Saint-Éloy-la-Glacière63337Saint-Éloysiens12,0259 (2014)4,9
    Saint-Germain-l'Herm63353Saint-Germinois36,68487 (2014)13

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    5 7534 9384 3333 8883 6853 5543 395
    (Source : Insee, limites administratives au [7].)

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à Fournols.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[8] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    3Bertignat, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Germain-l'Herm
    2Chambon-sur-Dolore, Condat-lès-Montboissier, Échandelys, Fournols, Le Monestier, Saint-Bonnet-le-Chastel
    1Aix-la-Fayette, Fayet-Ronaye, Grandval, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Éloy-la-Glacière, Sainte-Catherine

    Présidence

    Le conseil communautaire, résultant du renouvellement des conseils municipaux les 23 et 30 mars 2014, se réunit pour la première fois le 16 avril 2014 et élit son bureau composé de :

    • Jean-Luc Coupat (maire de Saint-Éloy-la-Glacière), président,
    • Dominique Giron (maire de Condat-lès-Montboissier), 1re vice-présidente,
    • Jean-Louis Chantelauze (maire de Grandval), 2e vice-président,
    • Pierre Mery (maire de Fournols), 3e vice-président,
    • Olivier Hoenner (maire de Saint-Germain-l'Herm), 4e vice-président,
    • le président et les quatre vice-présidents devraient être assistés, dans le bureau, des maires de Saint-Amant-Roche-Savine (François Chassaigne) et Bertignat.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est soumise à la taxe professionnelle unique.

    Culture

    Les communes de la communauté sont chaque année le cadre, entre autres manifestations :

    • du festival de musique classique « Harmonies en Livradois », de la fin juin à la fin août, dont les représentations ont lieu dans diverses églises paroissiales (avec un concert supplémentaire donné en l'église Saint-Jean à Ambert) ;
    • du Festival artistique et culturel du Haut-Livradois, se déroulant sur huit jours à la fin du mois de juillet, et dont les manifestations, essentiellement musicales, sont données dans diverses communes de la communauté (avec un concert supplémentaire au Vernet-la-Varenne).

    Il existe une Association des médiathèques du Haut-Livradois, qui gère un réseau de trois médiathèques[9] situées dans trois des quatre communes les plus peuplées de la communauté (Fournols, Saint-Germain-l'Herm et Saint-Amant-Roche-Savine).

    Notes et références
    1. Source : témoignage direct d'un contributeur de Wikipédia ayant assisté à la réunion du conseil.
    2. Simon Rodier
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    4. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 62-75.
    6. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 5 décembre 2015).
    7. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut Livradois (246300974) », Insee (consulté le ).
    8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01928 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Haut-Livradois ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3701-3703 (34-36 sur le PDF).
    9. Blog des Médiathèques du Haut-Livradois, consulté le 23 juin 2013.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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