Communauté de communes du Bassin minier Montagne

La communauté de communes du Bassin minier Montagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Bassin minier Montagne

Siège de Brassac-les-Mines (ancien puits Bayard).
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Brassac-les-Mines
Communes 10
Président Yves-Serge Croze (DVD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246301139
Démographie
Population 6 723 hab. (2013)
Densité 76 hab./km2
Géographie
Superficie 88,65 km2
Localisation

Localisation dans le département
du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ccbmm.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2000 2014 André Tapissier PS Maire de Brassac-les-Mines
    2014 2016 Yves-Serge Croze DVD Maire de Brassac-les-Mines

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)[1].

    À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[1]. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90[2].

    Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Bassin minier Montagne est située dans le sud du département du Puy-de-Dôme, à la frontière entre ce département et la Haute-Loire.

    Composition
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Brassac-les-Mines
    (siège)    		63050Brassacois7,203 294 (2014)458


    Auzat-la-Combelle63022Auzatois12,742 099 (2014)165
    Champagnat-le-Jeune630799,39135 (2014)14
    La Chapelle-sur-Usson630886,7865 (2014)9,6
    Esteil63156Esteillois4,5565 (2014)14
    Jumeaux63182Jumeaudois7,13672 (2014)94
    Peslières63277Pesliérois6,8670 (2014)10
    Saint-Jean-Saint-Gervais6336714,39121 (2014)8,4
    Saint-Martin-d'Ollières6337614,47147 (2014)10
    Valz-sous-Châteauneuf63442Castelvalzois5,1454 (2014)11

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    8 4458 3047 7786 9066 5446 6166 723
    (Source : Insee, limites administratives au [4].)
    Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
    Communauté de communes[5]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,5 
    		 90 ans ou +
    2,1 
    10,1 
    		 75 à 89 ans
    16,2 
    21,1 
    		 60 à 74 ans
    21,3 
    20,9 
    		45 à 59 ans
    19,6 
    17,8 
    		30 à 44 ans
    15,9 
    13 
    		15 à 29 ans
    10,8 
    16,5 
    		0 à 14 ans
    14 
    Département du Puy-de-Dôme[6]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,5 
    		 90 ans ou +
    1,5 
    7 
    		 75 à 89 ans
    10,6 
    16 
    		 60 à 74 ans
    16,6 
    20,8 
    		45 à 59 ans
    20,1 
    19,5 
    		30 à 44 ans
    18,1 
    19 
    		15 à 29 ans
    17,5 
    17,1 
    		0 à 14 ans
    15,6 

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Brassac-les-Mines dans l'ancien bâtiment administratif du puits Bayard, en face du musée de la mine.

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 31 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit[Off 1],[7] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    9Brassac-les-Mines
    5Auzat-la-Combelle
    3Jumeaux
    2Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-sur-Usson, Esteil, Peslières, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Valz-sous-Châteauneuf

    Présidence

    Le conseil communautaire du a élu son président, Yves-Serge Croze (maire de Brassac-les-Mines), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont[Off 2],[Off 1] :

    1. Bernard Coutarel, élu à Jumeaux ;
    2. Edwige Gimel, élue à Valz-sous-Châteauneuf ;
    3. André Bardy, élu à Champagnat-le-Jeune ;
    4. Jean-François Lamoureux, élu à Auzat-la-Combelle.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Les compétences obligatoires sont les suivantes[Off 3] :

    • développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire (La Plaigne et Mégecoste à Brassac-les-Mines, les Chambettes-Bayard à Auzat-la-Combelle et Brassac-les-Mines, La Matelle et Orléans à Auzat-la-Combelle, aire d'accueil et de pique-nique de la Fressange à Champagnat-le-Jeune) ; actions de développement économique (dont soutien logistique à l'implantation et à la reprise d'activités, opérations programmées en faveur de l'artisanat ou du commerce, coordination des acteurs économiques, accueil, information et promotion touristique), production d'électricité d'énergie éolienne ;
    • aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de pays, SCOT et schéma de secteur, aménagements ruraux, zones d'aménagement concerté, numérisation du cadastre, diagnostic pour l'accessibilité aux personnes handicapées, etc.

    Les compétences optionnelles sont les suivantes[Off 3] :

    • politique du logement et du cadre de vie (politique du logement social d'intérêt communautaire, opérations programmées en faveur de l'habitat, mise en œuvre d'un programme local de l'habitat, lotissements d'habitation dans les communes de moins de deux cents habitants, gestion d'immeuble locatif pour les personnes âgées non dépendantes) ;
    • création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (voirie forestière d'intérêt communautaire et accès aux zones d'activités) ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • développement et aménagement sportif de l'espace communautaire ;
    • actions sociales et services à la population.

    Les compétences facultatives sont les suivantes[Off 3] :

    • actions de promotion du territoire communautaire ;
    • aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
    • adhésion à différents organismes.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Pour l'exercice 2015, le potentiel fiscal par habitant s'élève à 114,30 euros (potentiel fiscal de 860 606 euros divisé par la population DGF de 7 531 habitants), inférieur à la moyenne départementale (198,51 euros). Les taux d'imposition appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 9,40 %, foncier bâti 0,5 %, foncier non bâti 2,78 %, cotisation foncière des entreprises 23,40 %[1].

    Notes et références

    Site officiel
    1. « Organigrammes » (consulté le ).
    2. « Conseil communautaire du 15 avril 2014 » (consulté le ).
    3. « Les statuts » (consulté le ).

    Autres sources
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 104-124.
    4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Bassin Minier Montagne (246301139) », Insee (consulté le ).
    5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Bassin Minier Montagne (246301139) », Insee (consulté le ).
    6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le ).
    7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01906 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Bassin Minier Montagne » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3684-3685 (17-18 sur le PDF).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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