Issoire Communauté

Issoire Communauté est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Issoire Communauté

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Issoire
Communes	5
Président	Bertrand Barraud
Date de création	23 décembre 2002
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246301170
Démographie
Population	16 595 hab. (2013)
Densité	312 hab./km²
Géographie
Superficie	53,2 km²
Localisation
Localisation d'Issoire Communauté dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	cc-issoire.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes a été constituée en janvier 2003[Off 1].

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux intercommunalités une population d'au moins 15 000 habitants. Issoire Communauté satisfait donc à ce critère. Cependant, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Lembron Val d'Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)[1].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[1]. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90[2].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. La future structure intercommunale sera une communauté d'agglomération[3] ; l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[4].

Territoire communautaire

Géographie

Issoire Communauté constitue l'une des huit intercommunalités du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud, au sud du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les communautés de communes Couze Val d'Allier au nord-ouest, Coteaux de l'Allier au nord-est, Pays de Sauxillanges à l'est, Lembron Val d'Allier au sud et Puys et Couzes à l'ouest[5].

Le territoire communautaire est desservi par l'autoroute A75 permettant une liaison avec Clermont-Ferrand « en vingt minutes[Off 2] » par ladite voie rapide, ou en trente à quarante minutes par le TER Auvergne. Il possède aussi un aérodrome au sud de la commune d'Issoire.

Composition

Issoire Communauté comprend cinq communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Issoire (siège)	63178	Issoiriens	19,69	‍14 578 (2014)	740
Le Broc	63054	Brocains	17,45	‍666 (2014)	38
Meilhaud	63222	Meilhaudois	4,47	‍567 (2014)	127
Pardines	63268	Pardinois	5,18	‍254 (2014)	49
Perrier	63275	Perriérois	6,37	‍888 (2014)	139

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
13 627	15 418	15 517	15 392	15 699	16 319	16 595

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[6].)

Économie

L'intercommunalité possède plusieurs zones d'activités : zone d'activité de la Maze, parc d'activité des Listes, parc des Croizettes « Jean Paquet », zone artisanale du Chapeau Rouge, parc industriel et technologique Lavaur-La Béchade[Off 2].

Administration

Le siège de la communauté de communes est situé à Issoire.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit : quatorze élus pour Issoire, six pour Perrier, quatre pour Le Broc, trois pour Meilhaud et un pour Pardines[7].

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bertrand Barraud (maire d'Issoire) et désigné ses six vice-présidents : Georges Chassany, Bernard Roux, José Chiodo, Joël Bortolotti, Jean-Pierre De Mulder et Ulrick Bronner[Off 3].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires (trois depuis 2016) sont les suivantes[Off 4] :

développement économique : étude de la mise en place de nouvelles zones d'activités économiques ; entretien, gestion et aménagement des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale ; aménagement, entretien et gestion de l'immobilier d'entreprise (dont pépinières et hôtels d'entreprises) ; promotion touristique du site des grottes de Perrier ; parc éolien de Pardines ; tourisme ;
aménagement de l'espace communautaire : mise en œuvre de la politique de pays ; SCOT et schéma de secteur ; compétence sur des projets urbanistiques structurants ; charte locale architecturale et paysagère ; agenda 21 ; système d'information géographique ;
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (obligatoire depuis le 1^er janvier 2016).

La communauté de communes a fait le choix des compétences optionnelles suivantes[Off 4] :

politique du logement et du cadre de vie ;
action sociale d'intérêt communautaire ;
protection et mise en valeur de l'environnement ;
construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire (centre aqualudique et école de musique).

Les compétences facultatives sont les suivantes[Off 4] :

communication et animation ;
label « Pays d'art et d'histoire » ;
accessibilité.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Elle possède le potentiel fiscal par habitant le plus élevé du département (983,68 euros, correspondant au potentiel fiscal de 17 168 193 euros divisé par la population DGF de 17 453 habitants). Les taux d'imposition appliqués en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,02 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 4,49 %, cotisation foncière des entreprises 23,68 %[1].

Projets et réalisations

Issoire Communauté participe entre autres au projet de redynamisation du centre-ville d'Issoire ou à la création d'une nouvelle école de musique[Off 5].

Notes et références

Références au site officiel

« Compétences » (consulté le 11 décembre 2015).
« Présentation du territoire » (consulté le 11 décembre 2015).
« Vos Élus » (consulté le 11 décembre 2015).
« Arrêté n^o 2015006-0011 […] du 6 janvier 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes "Issoire-Communauté" » [PDF] (consulté le 11 décembre 2015).
« Tous les projets » (consulté le 15 novembre 2016).

Autres sources

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).
« Intercommunalité : avis favorable pour la création de la communauté d'agglomération Pays d'Issoire », Préfecture du Puy-de-Dôme, 14 novembre 2016 (consulté le 15 novembre 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail (consulté le 11 décembre 2015).
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Issoire Communauté (246301170) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01907 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Issoire-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3686-3687 (19-20 sur le PDF).

Annexes

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Portail des intercommunalités de France

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[competences-1] « Compétences » (consulté le 11 décembre 2015).

[economie-7] « Présentation du territoire » (consulté le 11 décembre 2015).

[elus-10] « Vos Élus » (consulté le 11 décembre 2015).

[statuts-11] « Arrêté n^o 2015006-0011 […] du 6 janvier 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes "Issoire-Communauté" » [PDF] (consulté le 11 décembre 2015).

[12] « Tous les projets » (consulté le 15 novembre 2016).

[PROJET_SDCI_2015-2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).

[4] « Intercommunalité : avis favorable pour la création de la communauté d'agglomération Pays d'Issoire », Préfecture du Puy-de-Dôme, 14 novembre 2016 (consulté le 15 novembre 2016).

[5] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.

[geoportail-6] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail (consulté le 11 décembre 2015).

[8] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Issoire Communauté (246301170) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[9] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01907 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Issoire-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3686-3687 (19-20 sur le PDF).