Communauté de communes du Moulin d'Écalles

La communauté de communes du Moulin d'Écalles (CCME) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Communauté de communes du Moulin d'Écalles
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Buchy
Communes 26
Président Patrick Chauvet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247600455
Démographie
Population 13 993 hab. (2012)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 194,05 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    L'intercommunalité a été créée en septembre 1994 à l'initiative de Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, et s'était initialement donné comme objectif l'aménagement du parc d’activités du Moulin-d’Écalles[1].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d’Écalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants)[2] ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    La Communauté de communes du Moulin d'Écalles regroupe 26 communes du département de Seine-Maritime pour une population totale de 13 993 habitants selon le recensement de 2012 :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Buchy
    (siège)    		7614626,302 697 (2014)103


    Bierville76094Biervillais2,22298 (2014)134
    Blainville-Crevon76100Blainvillais14,801 210 (2014)82
    Bois-Guilbert76107Bois-Guilbertais8,13303 (2014)37
    Bois-Héroult76109Héroldiens6,59192 (2014)29
    Boissay76113Buccetiens6,63372 (2014)56
    Bosc-Bordel76120Bordelois11,95446 (2014)37
    Bosc-Édeline76121Bosc-Édelinois6,19352 (2014)57
    Bosc-Roger-sur-Buchy76127Rogélois14,17735 (2014)52
    Cailly76152Caillais5,44757 (2014)139
    Catenay76163Castenais5,88689 (2014)117
    Ernemont-sur-Buchy76243Ernemontois4,04282 (2014)70
    Estouteville-Écalles76248Estoutevillois8,46519 (2014)61
    Héronchelles76359Héronchellois6,71131 (2014)20
    Longuerue76396Longuerois5,36314 (2014)59
    Morgny-la-Pommeraye76453Morinois6,48996 (2014)154
    Pierreval76502Pierrevallais3,88492 (2014)127
    Rebets76521Robatiens3,67144 (2014)39
    La Rue-Saint-Pierre76547Rue-saint-pierriens7,68792 (2014)103
    Saint-Aignan-sur-Ry76554Saint-Aignanais8,00332 (2014)42
    Saint-André-sur-Cailly76555Saint-Andrésiens12,28857 (2014)70
    Saint-Germain-des-Essourts76581Germinois9,37403 (2014)43
    Saint-Germain-sous-Cailly76583Saint-Germinois4,01346 (2014)86
    Sainte-Croix-sur-Buchy76571Saint-Cruciens13,80688 (2014)50
    Vieux-Manoir76738Manérois8,13722 (2014)89
    Yquebeuf76756Yquebois6,51248 (2014)38

    Organisation

    Siège

    Le siège de la CCME est à Buchy, 252, route de Rouen.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président pour la mandature 2014-2020, Patrick Chauvet, maire de Buchy, ainsi que ses 4 vice présidents, qui sont :

    1. Bruno Léger, maire de La Rue-Saint-Pierre ;
    2. Édouard de La Maze, maire de Bois-Héroult ;
    3. Fabrice Otéro, maire adjoint à Vieux-Manoir ;
    4. Jean-Pierre Carpentier, maire de Saint-Aignan-sur-Ry[1].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1994 11 février 2014[4],[5] Michel Benoist   Cadre chez Rhône-Poulenc à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
    Maire de Morgny-la-Pommeraye (1989 → 2014)
    Décédé en fonction
    avril 2014[1],[6] En cours
    (au 13 novembre 2014)    		 Patrick Chauvet   Maire de Buchy (2001 → )
    Conseiller général de Buchy (2001 → 2015)
    Conseiller départemental du Mesnil-Esnard (2015 → )

    Compétences
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    L'Intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Autres actions environnementales
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Activités péri-scolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Activités sportives
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Aménagement rural
    • Études et programmation
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Tourisme
    • Programme local de l'habitat
    • Préfiguration et fonctionnement des Pays
    • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
    • NTIC (Internet, câble...)

    Régime fiscal et budget

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[7].

    Notes et références
    1. « Patrick Chauvet à la tête de l’intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Un maire estimé de tous : Michel Benoist vient de disparaître », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    5. Hervé Pinson, « Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, est décédé : Il était maire de Morgny-la-Pommeraye et président de la Communauté de communes du Moulin d'Ecalles. Michel Benoist est décédé mardi 11 février. Ses obsèques ont eu lieu lundi 17. », Le Bulletin de l'Arrondissement de Rouen,‎ (lire en ligne).
    6. « À Buchy, l’intercommunalité fête ses vingt ans », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    7. « Communauté de Communes du Moulin d'Ecalles », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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