Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie

La communauté de communes du Pays Beaume-Drobie est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Joyeuse
Communes 19
Président Christophe Deffreix (DVG)
Date de création
Code SIREN 240700302
Démographie
Population 8 872 hab. (2018)
Densité 32 hab./km2
Géographie
Superficie 279,90 km2
Liens
Site web pays-beaumedrobie.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes, d'abord nommée « Porte de la Cévenne », a été créée par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1994, coexistant avec le syndicat intercommunal du bassin versant de la Beaume et de la Drobie, avec sept communes (Chandolas, Joyeuse, Ribes, Rocles, Valgorge et Vernon)[1].

    En 1995, adhèrent Saint-Mélany le 2 mai, puis le 6 décembre, Dompnac, Laboule, Rosières, Faugères, Planzolles et Saint-André-Lachamp, et le 26 décembre, Beaumont, portant le nombre de communes à quinze[1].

    Entretemps, jusqu'en 1998, deux communes vont se retirer : Joannas, puis Rosières. La communauté de communes prend le nom de « Pays de Beaume-Drobie » le 15 mai 2002. Payzac adhère le 11 décembre 2003, Lablachère, Rosières et Saint-Genest-de-Beauzon le 24 novembre 2008, Loubaresse le et Sablières le [1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait une fusion avec les communautés de communes des Gorges de l'Ardèche et Pays des Vans en Cévennes, non obligatoire du fait de trois exemptions (faible, et même très faible densité, ainsi que son classement en zone de montagne)[2]. Le projet, validé en mars 2016, maintient finalement la structure intercommunale en l'état[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située au sud du département de l'Ardèche.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Joyeuse
    (siège)    		 07110 Joyeusains 13,04 1 752 (2019) 134
    Beaumont 07029 Beaumontois 19,16 251 (2019) 13
    Chandolas 07053 Chandolassiens 11,63 523 (2019) 45
    Dompnac 07081 16,12 58 (2019) 3,6
    Faugères 07088 Faugérois 5,99 97 (2019) 16
    Lablachère 07117 Lablachérois 26,38 2 206 (2019) 84
    Laboule 07118 Boularains 17,45 145 (2019) 8,3
    Loubaresse 07144 Loubaressois 8,99 47 (2019) 5,2
    Payzac 07171 Payzacois 13,7 537 (2019) 39
    Planzolles 07176 Planzollais 5,41 153 (2019) 28
    Ribes 07189 Flahuts 7,17 315 (2019) 44
    Rocles 07196 Roclois 16,51 258 (2019) 16
    Rosières 07199 Rosiérois 16,29 1 249 (2019) 77
    Sablières 07202 Sablièrois 38,98 177 (2019) 4,5
    Saint-André-Lachamp 07213 Crouvelus 17,09 149 (2019) 8,7
    Saint-Genest-de-Beauzon 07238 5,31 332 (2019) 63
    Saint-Mélany 07275 Saint-Mélaniens 10,64 103 (2019) 9,7
    Valgorge 07329 Valgorgeois 26,36 417 (2019) 16
    Vernon 07336 Vernonais 3,71 225 (2019) 61

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    6 5356 1616 4796 9517 0577 9668 6028 872
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[4])



    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Joyeuse.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 41 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    7 Joyeuse,
    8 Lablachère
    5 Rosières
    2 Chandolas, Payzac, Ribes, Rocles, Saint-Genest-de-Bauzon, Valgorge
    1 Beaumont, Dompnac, Faugères, Laboule, Loubaresse, Planzolles, Saint-André-Lachamp, Saint-Mélany, Sablières,Vernon

    Présidence

    Le conseil communautaire du 15 juillet 2020[6] a élu son président, Christophe Deffreix et désigné ses huit vice-présidents qui sont[7] :

    • 1er vice-président : Jean-Marc Deydier-Bastide, Travaux, des bâtiments, SPANC et Réseaux ;
    • 2e vice-président : Francis Chabane, Développement économique, vie des entreprises ;
    • 3e vice-présidente : Pascale Manfredi-Vielfaure, Enfance, jeunesse, services à la population ;
    • 4e vice-président : Eric Boissin, Équipements sportifs et vie associative ;
    • 5e vice-président : François Coulange, Culture, lecture publique et patrimoine.
    • 6e vice-président : Luc Parmentier, Tourisme, Musée et randonnées
    • 7e vice-président : Philippe Gontier, Déchets ménagers, environnement, transition écologique
    • 8e vice-président : Pascal Waldschmidt, Urbanisme, développement agricole et habitat
    • Conseiller délégué : Thierry Bérès.

    Compétences
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Autres actions environnementales
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières, etc.)
    • Actions culturelles : gestion des treize bibliothèques et médiathèques intercommunales (Beaumont, Joyeuse, Valgorge, Ribes, Faugères, Payzac, Chandolas, Dompnac, Vernon, Rosières, Lablachère, Rocles, Saint-Mélany) ; politique de soutien aux acteurs culturels du territoire (par conventions d'objectifs) et aux manifestations culturelle (subventionnement et/ou accompagnement technique) ; politique d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) a destination des publics du territoire ; inventaire et études des patrimoines culturels du Pays Beaume-Drobie, conseil aux acteurs du patrimoine (montage de projets, conseils scientifiques et techniques, recherches de financements) ; gestion de l'Espace Castanéa (ex Musée de la Châtaigneraie de Joyeuse) ; organisation de cycles de conférences thématiques.
    • Constitution de réserves foncières
    • Études et programmation
    • Tourisme
    • NTIC (Internet, câble, etc.)

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références
    1. Historique (consulté le 9 mars 2016).
    2. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture à la fin de l'article.
    4. « Population en historique depuis 1968 - CC des Portes du Pays Beaume-Drobie (240700302). », sur Insee, (consulté le )
    5. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0010 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays de Beaume Drobie » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
    6. Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2014 [PDF] (consulté le 9 mars 2016).
    7. Organigramme (consulté le 9 mars 2016).

    Annexes

    Article connexe

    Liens externes

    Sources
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