Communauté de communes du Pays Rhénan

La communauté de communes du Pays Rhénan est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord, située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et la collectivité européenne d'Alsace. Elle compte 17 communes membres.

Communauté de communes du Pays Rhénan
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Drusenheim
Communes 17
Président Denis Hommel (LR)
Budget 27 millions d'euros €
Date de création
Code SIREN 200041325
Démographie
Population 36 688 hab. (2018)
Densité 225 hab./km2
Géographie
Superficie 162,80 km2
Localisation
Liens
Site web www.cc-paysrhenan.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Elle a été créée le [1] par fusion de la communauté de communes de Gambsheim-Kilstett, de la communauté de communes Rhin-Moder, de la communauté de communes de l'Uffried et de la communauté de communes de l'Espace Rhénan.

    Son siège se situe à Drusenheim dans la villa Wenger.

    Le , Auenheim et Rountzenheim fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim[2].

    Territoire communautaire

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Composition

    La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Drusenheim
    (siège)    		 67106 Drusenheimois 15,73 5 268 (2019) 335
    Dalhunden 67082 Dalhundenois 7,45 1 204 (2019) 162
    Forstfeld 67140 Forstfeldois 4,9 754 (2019) 154
    Fort-Louis 67142 Fort-Ludoviciens 12,31 290 (2019) 24
    Gambsheim 67151 Gambsheimois 17,38 5 041 (2019) 290
    Herrlisheim 67194 Herrlisheimois 14,38 4 731 (2019) 329
    Kauffenheim 67231 Kauffenheimois 2,24 212 (2019) 95
    Kilstett 67237 Kilstettois 6,9 2 515 (2019) 364
    Leutenheim 67264 Leutenheimois 10,39 829 (2019) 80
    Neuhaeusel 67319 Neuhaeuselois 3,05 365 (2019) 120
    Offendorf 67356 Offendorfois 14,22 2 518 (2019) 177
    Rœschwoog 67405 Rœschwoogois 9,75 2 281 (2019) 234
    Roppenheim 67409 Roppenheimois 6,88 1 010 (2019) 147
    Rountzenheim-Auenheim 67418 10,91 1 929 (2019) 177
    Sessenheim 67465 Sessenheimois 9,18 2 324 (2019) 253
    Soufflenheim 67472 Soufflenheimois 13,24 4 827 (2019) 365
    Stattmatten 67476 Stattmattenois 3,93 740 (2019) 188

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2016 2017
    24 05227 00628 27128 01230 89834 05635 65536 46336 627
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[3])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Drusenheim, 32 rue du Général de Gaulle (villa Wenger)[1].

    Tendances politiques
    Maires de l'intercommunalité (au )
    CommuneMaireÉtiquette
    DalhundenMichel DegoursySE
    DrusenheimJacky KellerLR
    ForstfeldPhilippe BoehmlerSE
    Fort-LouisDaniel CoussandierSE
    GambsheimHubert HoffmannDVD
    HerrlisheimSerge SchaefferDVD
    KauffenheimRémy BubelDVD
    KilstettFrancis LaasSE
    LeutenheimMarc AntoniSE
    NeuhaeuselSébastien KriloffSE
    OffendorfDenis HommelLR
    RœschwoogMichel LorentzDVD
    RoppenheimRené StumpfDVD
    Rountzenheim-AuenheimBénédicte KlöpperDVD
    SessenheimRaymond RiedingerSE
    SoufflenheimCamille ScheydeckerLR
    StattmattenJean-Jacques MerkelSE

    Conseil communautaire

    À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci compte à partir de , 39 conseillers communautaires. Ce nombre est porté à 40 à la suite des élections municipales de 2020.

    Les 40 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    6Drusenheim
    5Gambsheim, Herrlisheim, Soufflenheim
    3Kilstett
    2Offendorf, Roeschwoog, Rountzenheim-Auenheim, Sessenheim
    1Dalhunden, Forstfeld, Fort-Louis, Kauffenheim, Leutenheim,
    Neuhaeusel, Roppenheim, Stattmatten
     

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 40 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Denis Hommel, maire d'Offendorf, ainsi que ses 7 vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau communautaire.

    À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[4]
    Attributions Identité Qualité
    1er Suivi des bâtiments et travaux Hubert Hoffmann Maire de Gambsheim
    2e Développement économique Jacky Keller Maire de Drusenheim
    3e Services aux habitants Bénédicte Klöpper Maire de Rountzenheim-Auenheim
    4e Développement touristique Camille Scheydecker Maire de Soufflenheim
    5e Finances Francis Laas Maire de Kilstett
    6e Plan climat, aménagement du territoire et mobilités Serge Schaeffer Maire de Herrlisheim
    7e Traitement des ordures ménagères et coordination des réseaux René Stumpf Maire de Roppenheim

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2014 2020 Louis Becker LR Maire de Herrlisheim (jusqu'en 2020)
    Ancien conseiller régional
    2020 En cours
    (au 18 juillet 2020)    		 Denis Hommel[5] LR Maire d'Offendorf (depuis 1989)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    • Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
    • Action sociale
    • Activités péri-scolaires
    • Autres actions environnementales Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Constitution de réserves foncières Établissements scolaires
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes du Pays Rhénan, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, perçoit une partie des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle). La communauté de communes bénéficie également de différentes sources de financement :

    • Aides de l'État, notamment par le biais de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
    • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.
    • Rétributions dans le cadre de délégations de services publics.
    • Subventions de divers organismes
    Évolution financière
    2014
    Produits de fonctionnement 27 000 000 €
    Charges de fonctionnement 6 281 000 €
    Ressources d’investissement 2 300 000 €
    Emplois d’investissement 7 000 000 €
    Autofinancement 871 000 €
    Dette 316 000 €
    Source : Ministère de l’Économie et des Finances[6]

    Transports

    La communauté de communes est devenue Autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    Impact énergétique et climatique
    Décomposition des émissions de dioxyde de carbone des transports en cinq facteurs (maîtrise de la croissance de la demande — pour le transport de voyageurs et de marchandises —, report modal vers les modes les plus économes en énergie et les moins émetteurs, optimisation de l’utilisation des véhicules — c'est-à-dire du taux d'occupation —, amélioration de la performance énergétique des véhicules et décarbonation de l’énergie), inscrits dans la stratégie nationale bas carbone[7],[8].
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2019[9]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 443 38
    Électricité (GWh) 0 0
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 113 9

    Environnement

    Énergie et climat

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[10] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[9].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heure[Note 1],[Note 2].

    Consommation d'énergie finale en 2019[9]
    - GWh
    Électricité 208
    Carburants ou combustibles 804
    Chaleur primaire 31
    TOTAL 1 043

    L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heure.

    Production d'énergie finale en 2019[9]
    - GWh
    Électricité 640
    Carburants ou combustibles 79
    Chaleur primaire 31
    TOTAL 751

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Émissions de gaz à effet de serre en 2019[9]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 189
    Non liées à l'énergie 19

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
    2. Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

    Références
    1. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )
    2. Arrêté du 17 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim, sur Préfecture du Bas-Rhin p. 37-39
    3. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    4. [PDF] Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du jeudi 16 juillet 2020 - Délibération n°2020-931AC : Élection des vice-présidents, sur cc-paysrhenan.fr (consulté le 21 mars 2021)
    5. Hervé Keller, « Denis Hommel aux commandes du Pays rhénan », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne)
    6. Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" pour les années 2007 à 2012 sur la base de données Alizé du ministère de l'Économie et des Finances (consulté le 16 avril 2014)
    7. Aurélien Bigo, Les transports face au défi de la transition énergétique. Explorations entre passé et avenir, technologie et sobriété, accélération et ralentissement (thèse de doctorat en sciences économiques), Institut polytechnique de Paris, , 340 p., PDF (lire en ligne), p. 33, 98.
    8. « Stratégie nationale bas carbone » [PDF], sur Ministère de l'Écologie (France), , p. 81.
    9. « Communauté de communes du Pays Rhénan - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
    10. [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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