Communauté de communes du pays d'Évian

La communauté de communes du pays d'Évian (CCPE) est une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Communauté de communes
du pays d'Évian
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Publier
Communes 16
Président Josiane Lei (LR)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247400864
Démographie
Population 34 105 hab. (2013)
Densité 237 hab./km2
Géographie
Superficie 144,20 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.pays-evian.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle fusionne le avec la communauté de communes de la vallée d'Abondance pour former la communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance.

    Elle fait partie du Chablais français.

    Historique

    La communauté de communes du pays d'Évian a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Savoie a publié le 26 maus 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la vallée d'Abondance (dont la population est inférieure à 5 000 habitants, et de la communauté de communes du pays d'Évian[2]. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire communautaire comprend notamment le Pays de Gavot.

    Composition

    La communauté de communes du pays d'Évian regroupe 16 communes, situées dans le canton d'Évian-les-Bains.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Évian-les-Bains
    (siège)    		74119Évianais4,298 822 (2014)2 056


    Bernex74033Bernolands22,311 227 (2014)55
    Champanges74057Champangeois3,71905 (2014)244
    Féternes74127Féterniants14,311 381 (2014)97
    Larringes74146Larringeois8,071 314 (2014)163
    Lugrin74154Lugrinois13,222 395 (2014)181
    Marin74166Maringons5,571 700 (2014)305
    Maxilly-sur-Léman74172Maxilliens4,071 323 (2014)325
    Meillerie74175Meillerons3,91330 (2014)84
    Neuvecelle74200Neuvecellois4,002 959 (2014)740
    Novel74203Novellans9,7549 (2014)5
    Publier74218Publiérains8,926 753 (2014)757
    Saint-Gingolph74237Gingolais7,33819 (2014)112
    Saint-Paul-en-Chablais74249Saint-Paulains14,452 288 (2014)158
    Thollon-les-Mémises74279Thollongands13,78749 (2014)54
    Vinzier74308Vinzolais6,51751 (2014)115

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes du pays d'Évian est à Publier, 851, avenue des Rives du Léman[3].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, au nombre de 26 lors des élections municipales de 2014, porté en 2015 à 38 en raison d'élections municipales à Novel, afin de respecter les nouvelles dispositions légales. Le nombre de délégués par commune est fixé en fonction de leur population, par un arrêté préfectoral :
    - 10 sièges pour Évian ;
    - 8 sièges pour Publier ;
    - 3 sièges pour Neuvecelle ;
    - 2 sièges pour Lugrin, Marin et Saint-Paul ;
    - 1 siège pour les autres villages[4].

    Le conseil communautaire du 22 avril 2014 a élu sa nouvelle président, Josiane Lei, maire-adjointe d'Évian, ainsi que ses 7 vice-présidents :

    1. Gaston Lacroix, maire de Publier ;
    2. Régis Bened, maire de Thollon ;
    3. Jean-René Bouron, maire de Larringe ;
    4. Jacques Burnet, maire de Lugrin ;
    5. Renato Gobber, maire de Champange ;
    6. André Bouvet, maire de Novel ;
    7. Joseph-Alexis Breuil, maire-adjoint de Publier ;

    Le Bureau communautaire pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués : Géraldine Pfieger, maire de Saint-Gingolph et Anne-cécile Violland, maire de Neuvecelle[4].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2005 avril 2008 Marc Francina UMP Conseiller financier et bancaire
    Maire d'Évian-les-Bains (1995 → )
    Député de la Haute-Savoie (5e circ.) (2003 → )
    Conseiller général d'Évian-les-Bains (1982 → 2003)
    avril 2008 avril 2014 Louis Duret UMP Maire de Neuvecelle (2001 → 2014)
    Conseiller général d'Évian-les-Bains (2003 → 2008)
    avril 2014[5] En cours
    (au 11 avril 2016)    		 Josiane Lei LR Infirmière spécialisée en oncologie
    Maire-adjointe d'Évian-les-Bains (2001 → )
    Conseillère départementale d'Évian-les-Bains (2015 → )
    Vice-présidente du Conseil départemental de la Haute-Savoie (2015 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale, plan de déplacements urbains, programme  local  de  l’habitat,  schémas  d’équipement  commercial) ;
    • Développement économique et touristique (zones  d’activités  économiques  d’intérêt  communautaire  , réserves foncières, actions  de  promotion  et  de  coordination  touristiques, valorisation des sentiers de randonnée) ;
    • Schéma d’aménagement et de gestion de  l’eau (hors réseaux d’eau potable) ;
    • Assainissement collectif et non collectif ;
    • Environnement (collecte et traitement des ordures méagères, mise en œuvre du plan  en faveur de la biodiversité) ;
    • Transports  urbains,  lacustres,  scolaires,  touristiques ;
    • Gestion  des  équipements  scolaires  intercommunaux  de  l’enseignement  secondaire  ;
    • Portage des repas à domicile ;
    • Centre d’Incendie et de Secours ;
    • Soutien  à  la  formation  musicale  (auprès  des écoles de musique) ;
    • Gestion de l'accueil des gens du voyage[6]. 

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

    Ces taux sont, pour la période 2011 à 2014, de[7] :

    • Taxe d'habitation : 3,73 %
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,65 % ;
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,70 %
    • Cotisation foncière des entreprises : 4,21 %

    Logotype

    Notes et références
    1. « CC du Pays d'Evian (N° SIREN : 247400864) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2016 » [PDF], Réforme territoriale : pour un département compétitif administrativement, Préfecture de la Haute-Savoie (consulté le ), p. 25/33.
    3. « Où nous trouver? », La communauté de communes, sur http://www.pays-evian.fr (consulté le ).
    4. « Vos élus », La Communauté de communes, sur http://www.pays-evian.fr (consulté le ).
    5. Amélie Lécoyer, « Petits arrangements entre amis au Pays d'Evian : Les élections du président et des vice-présidents de la communauté de communes du Pays d'Evian ont donné lieu à de nombreuses tractations », Le Messager,‎ (lire en ligne).
    6. Rapport d'activité 2014, mentionné en lien externe, page 5.
    7. Rapport d'activité 2014, mentionné en lien externe, page 9.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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