Communauté de communes du Pays d'Argentan

La communauté de communes du Pays d'Argentan est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie.

Administration
Communauté de communes du Pays d'Argentan

Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Orne
Forme	Communauté de communes
Siège	Argentan
Communes	12
Date de création	1^er janvier 2001
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	246100366
Démographie
Population	18 122 hab. (2012)
Densité	149 hab./km²
Géographie
Superficie	121,23 km²
Localisation
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web	www.argentan.fr/edito_president.php
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

Le 1^er janvier 1994, les communes de Argentan, Aunou-le-Faucon, Fontenai-sur-Orne, Juvigny-sur-Orne, Sarceaux et Sévigny forment le district du Pays d’Argentan. Cinq autres communes rejoignent par la suite cet établissement public de coopération intercommunale (EPIC) : Sai et Saint-Loyer-des-Champs le 1^er janvier 1996, Marcei et Saint-Christophe-le-Jajolet le 1^er janvier 1997 et Bailleul le 1^er janvier 1998.

Le district devient communauté de communes du Pays d'Argentan le 1^er janvier 2001. Le 1^er janvier 2013, la commune de Vrigny rejoint la communauté[1].

Le 1^er janvier 2014 elle fusionne avec les communautés de communes de la Plaine d'Argentan Nord et de la Vallée de la Dives[2] pour former la communauté de communes Argentan Intercom[3].

Liste des communes

La communauté de communes regroupait douze communes (sept des cantons d'Argentan — Est et Ouest —, quatre du canton de Mortrée et une du canton de Trun) :

Ses compétences

Ses compétences couvraient :

Dans le cadre des compétences obligatoires :

Le développement économique
L'aménagement de l’espace communautaire

Dans le cadre des compétences optionnelles :

L'environnement et le cadre de vie
La politique du logement social d’intérêt communautaire
La voirie
La construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

Dans le cadre des compétences facultatives :

L'éclairage public
Le soutien à une politique commune en matière culturelle, sportive, sociale et de loisirs

La communauté de communes était en taxe professionnelle unique (TPU) depuis le 1^er janvier 2002.

Administration

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2001[4]	avril 2001	François Doubin	PRG	Maire d'Argentan
avril 2001[5]	décembre 2013	Laurent Beauvais	PS	Conseiller municipal d'Argentan, président du conseil régional de Basse-Normandie (2008-2015)

Voir aussi

Liste des intercommunalités de l'Orne

Notes et références

« Recueil des actes administratifs de novembre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le 8 mai 2014), page 29 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00549 du 29 novembre 2012 - Communauté de communes du Pays d'Argentan - Adhésion de la commune de Vrigny.
« Recueil des actes administratifs de juin 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le 8 mai 2014), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00268 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Argentan, de la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la Vallée de la Dives. Communauté de communes du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord et de la Vallée de la Dives.
« Recueil des actes administratifs d'octobre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le 8 mai 2014), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00502 Modificatif n^o 1 portant dénomination, désignation du siège social de la communauté de communes Argentan Intercom modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013. Argentan intercom.
Ouest-France du 20 novembre 2000, « La transformation du District en CDC ».
Ouest-France du 7 avril 2001, « Laurent Beauvais à la tête de la CDC ».

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[1] « Recueil des actes administratifs de novembre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le 8 mai 2014), page 29 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00549 du 29 novembre 2012 - Communauté de communes du Pays d'Argentan - Adhésion de la commune de Vrigny.

[2] « Recueil des actes administratifs de juin 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le 8 mai 2014), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00268 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Argentan, de la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la Vallée de la Dives. Communauté de communes du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord et de la Vallée de la Dives.

[3] « Recueil des actes administratifs d'octobre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le 8 mai 2014), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00502 Modificatif n^o 1 portant dénomination, désignation du siège social de la communauté de communes Argentan Intercom modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013. Argentan intercom.

[4] Ouest-France du 20 novembre 2000, « La transformation du District en CDC ».

[5] Ouest-France du 7 avril 2001, « Laurent Beauvais à la tête de la CDC ».