Communauté de communes du pays de Marsanne

La communauté de communes du Pays de Marsanne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Rhône-Alpes (actuellement Auvergne-Rhône-Alpes).

Communauté de communes
du Pays de Marsanne
Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Cléon-d'Andran
Communes 11
Président Hervé Andéol
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242600468
Démographie
Population 8 884 hab. (2013)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Pays de Marsanne a fusionné avec la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame ont fusionné pour former Montélimar-Agglomération au . Les dix communes (Manas exclue) qui la composaient appartiennent naturellement au « bassin de Montélimar ».

    Seules deux communes ont refusé cette fusion : Malataverne et Donzère.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes était située au sud du département de la Drôme.

    Composition

    Elle regroupait les onze communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Cléon-d'Andran
    (siège)
    26095Cléonnais10,25869 (2014)85


    Bonlieu-sur-Roubion26052Bonilociens6,05429 (2014)71
    Charols26078Charolais7,31891 (2014)122
    Condillac26102Condillacois9,57142 (2014)15
    La Laupie26157Laupiards9,68811 (2014)84
    Manas26171Manassons1,91189 (2014)99
    Marsanne26176Marsannais34,291 282 (2014)37
    Roynac26287Régnaquains17,06482 (2014)28
    Saint-Gervais-sur-Roubion26305Saint-Gervaisiens14,57928 (2014)64
    Saint-Marcel-lès-Sauzet26312Saint-Marcelous3,981 205 (2014)303
    Sauzet26338Sauzetiens19,191 872 (2014)98

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siégeait à Cléon-d'Andran.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté
    • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
    • Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat, politique du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire

    Régime fiscal

    La communauté de communes appliquait la fiscalité professionnelle unique.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Source

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