Communauté de communes du Quercy Blanc

La communauté de communes du Quercy blanc est une communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Occitanie.

Communauté de communes du Quercy blanc
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Lot
Forme Communauté de communes
Siège Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
Communes 10
Président Bernard Vignals
Date de création
Code SIREN 200039519
Démographie
Population 7 733 hab. (2018)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 415,90 km2
Localisation

Localisation dans le Lot.
Liens
Site web http://www.ccquercyblanc.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes a été créée par la fusion, le , des communautés de communes du Canton de Montcuq et de Castelnau-Montratier[1].

    Le , les communes de Belmontet, Lebreil, Montcuq, Sainte-Croix et Valprionde fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc[2] et les communes de Flaugnac et Saint-Paul-de-Loubressac fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac[3].

    Le , les communes de Castelnau-Montratier et Sainte-Alauzie fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie[4].

    Le , les communes de Lascabanes, Saint-Cyprien et Saint-Laurent-Lolmie fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy[5].

    Le , les communes de Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès et Saint-Pantaléon fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Barguelonne-en-Quercy[6] et celles du Boulvé, de Fargues, Saint-Matré et Saux fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Porte-du-Quercy[7].

    L'intercommunalité, qui comptait à sa création 23 communes, a été ainsi réduite par ce mouvement de fusion à 10 communes en 2020[8].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
    (siège)    		 46063 84,76 1 833 (2019) 22
    Barguelonne-en-Quercy 46263 46,11 696 (2019) 15
    Cézac 46069 Cézacois 17,34 165 (2019) 9,5
    Lendou-en-Quercy 46262 42,46 633 (2019) 15
    Lhospitalet 46172 Hospitalétiens 14,65 500 (2019) 34
    Montcuq-en-Quercy-Blanc 46201 78,23 1 772 (2019) 23
    Montlauzun 46206 Montlauzunois 6,48 120 (2019) 19
    Pern 46217 Pernois 25,66 437 (2019) 17
    Porte-du-Quercy 46033 49,02 577 (2019) 12
    Saint-Paul-Flaugnac 46103 51,15 1 003 (2019) 20

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    7 6387 0796 9887 1587 3897 9017 9337 717
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[9])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, 37 place Léon Gambetta[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 29 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[10] :

    Nombre de déléguésCommunes
    6Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Montcuq-en-Quercy-Blanc
    4Saint-Paul-Flaugnac
    3Barguelonne-en-Quercy
    2Lendou-en-Quercy, Lhospitalet, Pern, Porte-du-Quercy
    1Cézac, Montlauzun

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Lot, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Bernard Vignals, maire de Lendou-en-Quercy, 1er vice-président sortant. Il a également élu les vice-présidents de l'intercommunalité, qui sont, pour la mandature 2020-2026[11] :

    1. Dominique Marin, maire de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie ;
    2. Alain Lalabarde, maire de Montcuq-en-Quercy-Blanc ;
    3. Maurice Roussillon, maire de Cézac ;
    4. Christian Bessieres, maire de Porte-du-Quercy ;
    5. Marie-José Sabel, 1re adjointe au maire de Montcuq  ;
    6. Jean-Luc Estradel, maire de L’Hospitalet ;
    7. Alain Lapeze, maire de Montlauzun ;
    8. Bernard Michot, maire de Pern..

    Le bureau de l'intercommunalité est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des vice-présidents et de 3 autres membres, de manière que le maire de chaque commune y siège[12].

    Liste des présidents
    Les présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2014 juin 2020[8] Jean-Claude Bessou[13],[14] PRG Contrôleur DDCCRF
    Élu de Lhospitalet
    Conseiller général de Castelnau-Montratier, (2001 → 2015)
    Vice-président du conseil général du Lot[Quand ?]
    conseiller départemental des Marches du Sud-Quercy (2015 → 2018)
    Président de Territoires Énergies Lot (ex-FDEL)
    Président de l'ex-CC de Castelnau-Montratier ( ? → 2013)
    juin 2020[11] En cours
    (au 11 juin 2020)    		 Bernard Vignals   Maire de Lascabanes (2008 → 2017)
    Maire de Lendou-en-Quercy (2018 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, aux termes de ses statuts, de[15] :

    • Aménagement de l'espace  : Schéma d’ensemble d’urbanisation, schéma de cohérence territoriale (SCoT)...
    • Développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, tourisme (schéma de développement touristique pour le Quercy Blanc, actions concourant au développement du tourisme, circuits de promenade et de randonnées d’intérêt communautaire, actions concourant à l’amélioration et à la promotion du GR 65, signalisation d’information locale  ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Politique de logement et du cadre de vie ;
    • Action sociale d’intérêt communautaire : maisons de santé pluri professionnelles (MSP), crèches, halte garderies et relais d’assistantes maternelles, politique enfance jeunesse, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), transports de repas pour les équipements pour les enfants, service de transport funéraire...
    • Protection et mise en valeur de l’environnement : emplacements de collecte des déchets, charte de l’environnement, de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, actions liées à l’environnement, à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables ;
    • Voirie reconnue d’intérêt communautaire, aménagement d’espaces publics hors voirie ;
    • Équipements culturels, sportifs et scolaires : piscines et équipements d’intérêt communautaire permettant l’accès à la lecture publique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, subventions aux associations sportives et culturelles.;
    • Maisons des services au public d’intérêt communautaire ;
    • Mutualisation de services et de moyens avec les communes membres ;
    • Aménagement numérique.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».

    Notes et références
    1. « CC du Quercy Blanc (N° SIREN : 200039519) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le )
    3. « recueil des actes administratifs du Lot »
    4. « Recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Lot », sur http://www.lot.gouv.fr/, (consulté le ).
    5. « Lendou en Quercy, commune nouvelle », sur ladepeche.fr, (consulté le )
    6. Jérôme Filippini, « Arrêté n°DCL/2018/035 portant création de la commune nouvelle "Barguelonne-en-Quercy" », Recueil des actes administratifs spécial n°46-2018-089,‎ , p. 8-10 (lire en ligne)
    7. Jérôme Filippini, « Arrêté n°DCL/2018/036 portant création de la commune nouvelle "Porte-du-Quercy" », Recueil des actes administratifs spécial n°46-2018-089,‎ , p. 11-13 (lire en ligne)
    8. « Jean-Claude Bessou, président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, fait son bilan : Le président de la Communauté de communes du Quercy Blanc, Jean-Claude Bessou, fait le point à quelques mois de la fin de son mandat, lui qui ne se représentera pas à ce poste », Actu Lot,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    10. « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur http://www.ccquercyblanc.fr, (consulté le ).
    11. « Bernard Vignals, nouveau président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc : Les élus de la Communauté de communes du Quercy-Blanc, qui a réuni les cantons de Montcuq et Castelnau-Montratier, ont désigné le nouveau président : Bernard Vignals », Actu Lot,‎ .
    12. « Le bureau », La communauté de communes, sur http://www.ccquercyblanc.fr (consulté le ).
    13. « Lhospitalet. Le mérite pour Jean-Claude Bessou », Ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Marie-Cécile Itier, « Jean-Claude Bessou, un président engagé pour le Quercy Blanc : Bilan sur la Communauté de Communes et des différentes actions menées », Actu Lot,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. Article 9 des statuts de la communauté de communes, document mentionné en Liens externes.
    16. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    17. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
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