Communauté de communes du pays d'Amance

La Communauté de communes du Pays d'Amance (CCPA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Marne et la région Champagne-Ardenne.

Communauté de communes du Pays d'Amance
Administration
Pays France
Région Champagne-Ardenne
Département Haute-Marne
Siège Haute-Amance
Communes 14
Date de création 25 mai 1994
Date de disparition
Code SIREN 245200332
Démographie
Population 2 685 hab. (2009)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 162,87 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec d'autres pour former, le , la communauté de communes Vannier Amance.

    Historique

    L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Cette intercommunalité regroupait environ 2 500 habitants.

    L'article 35 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] « de réforme des collectivités territoriales » prévoyait d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

    Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011[3], elle fusionne avec la Communauté de communes du canton de Laferté-sur-Amance et la communauté de communes du pays Vannier pour former la Communauté de communes Vannier Amance avec date d'effet le 1er janvier 2013.

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité regroupait en 2012 les 14 communes suivantes du département de la Haute-Marne[1] :

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Haute-Amance[1].

    Liste des présidents

    L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? décembre 2012 Pierre Rousselot[1] DVD Maire de Haute-Amance (2001 → 2014)

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

    Notes et références
    1. « CC du Pays d'Amance (N° SIREN : 245200332) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    3. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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