Communauté de communes du secteur d'Illibéris
La Communauté de communes du secteur d'Illibéris est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Languedoc-Roussillon.
| Communauté de communes du secteur d'Illibéris | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Languedoc-Roussillon |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bages |
| Communes | 2 |
| Président | Michel Martin (PS) |
| Date de création | 31 décembre 1997 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246600456 |
| Démographie | |
| Population | 5 297 hab. (2013) |
| Densité | 259 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 20,44 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Carte
Géographie
Historique
La Communauté de communes du secteur d'Illibéris a été créée, par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales daté du 24 décembre 1997, à compter du 31 décembre 1997. Les communes de Montescot, Corneilla-del-Vercol et Théza, qui en faisaient initialement partie, ont rejoint par adhésion la Communauté de communes Sud Roussillon au 1er janvier 2013. La structure résiduelle a fusionné avec la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille le .
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) (à titre optionnel)
- Développement touristique
- Tourisme (à titre facultatif)
- Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif (à titre optionnel)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
- Qualité de l'air (à titre facultatif)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC
- Discours du maire de Bages concernant l’évolution de la communauté de communes Illibéris
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