Communauté de communes la Haute Savoureuse

La communauté de communes la Haute Savoureuse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a fusionné le 1 janvier 2017 avec la communauté de communes du Pays Sous Vosgien pour former la communauté de communes des Vosges du Sud.

Communauté de communes la Haute Savoureuse
Paysage de la Haute Savoureuse.
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté de communes
Siège Giromagny
Communes 8
Président Daniel Roth (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249000118
Démographie
Population 8 616 hab. (2012[1])
Densité 99 hab./km2
Géographie
Superficie 86,77 km2
Localisation

Situation dans le département.
Liens
Site web
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée le par les communes de Giromagny et Lepuix. Son effectif double une première fois le , avec l'adhésion de Rougegoutte et de Vescemont, puis à nouveau le , date à laquelle adhèrent Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux et Lachapelle-sous-Chaux[2].

    Composition

    Cet EPCI regroupe 8 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Giromagny
    (siège)    		90052Giromagniens5,653 141 (2014)556


    Auxelles-Bas90005Trissous9,41482 (2014)51
    Auxelles-Haut90006Quichelots6,48299 (2014)46
    Chaux90023Chauxois9,261 090 (2014)118
    Lachapelle-sous-Chaux90057Chapelottis11,16707 (2014)63
    Lepuix90065Motieux29,691 124 (2014)38
    Rougegoutte90088Rougegouttois8,071 010 (2014)125
    Vescemont90102Vescemontois7,05767 (2014)109

    Administration

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire est composé de 24 délégués[3] issus de chacune des communes membres.

    Présidence

    La communauté de communes est présidée par Daniel Roth.

    Liste des présidents succssifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001[2] 31 décembre 2016 Daniel Roth PS Maire de Lepuix.
    Les données manquantes sont à compléter.

    Compétences
    • Assainissement collectif et non collectif
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Activités périscolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Schéma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Aménagement rural
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • NTIC (Internet, câble...)

    Autres adhésions
    • Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
    • Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace
    • Syndicat mixte chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale

    Notes et références
    1. Chiffre de population paru en 2015.
    2. [PDF] Page 11 : Annexe n°6 du schéma départemental, 2011.
    3. La communauté de communes sur le site de la mairie de Giromagny.

    Voir aussi

    Article connexe

    Sources
    • Portail du Territoire de Belfort
    • Portail des intercommunalités de France
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