Communauté de l'agglomération havraise

La Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

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Communauté de l'agglomération havraise
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Havre
Communes 17
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247 600 596
Démographie
Population 236 133 hab. (2015)
Densité 1 239 hab./km2
Géographie
Superficie 190,65 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle fusionne avec ses voisines pour former, le , la communauté urbaine dénommée Le Havre Seine Métropole.

    Historique

    La Communauté de l'agglomération havraise a été créée par un arrêté préfectoral du 23 novembre 2000, et a commencé à fonctionner le [1].

    Une première réflexion incluse dans le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de Seine-Maritime le 22 décembre 2011 prévoyait la fusion de la communauté d’agglomération havraise (CODAH), de la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, afin de « conforter un pôle solide, aux compétences claires et au rayonnement incontestable[2] » centré sur l'agglomération havraise. Cette fusion, qui aurait abouti au regroupement de 54 communes soit environ 280 000 habitants[3],[4], n'a pas été réalisée[pourquoi ?].

    Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit à nouveau la fusion de la « communauté d’agglomération havraise (236 997 habitants) et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval (16 394 habitants)[5] » (mais sans la communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc, renommée entre-temps communauté de communes Caux Estuaire).

    La communauté d'agglomération fusionne avec Communauté de communes Caux Estuaire et la Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval pour former le la communauté urbaine dénommée Le Havre Seine Métropole[6],[7],[8],[9].

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité regroupait des communes de la proche région du Havre, mais ne concerne qu'une partie seulement de l'aire urbaine du Havre, définie par l’INSEE, qui a été étendue en 2010 de 72 à 81 communes[10].

    Composition

    La Communauté de l'agglomération havraise regroupait 17 communes et 236 133 habitants sur 190,65 km2[11].

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Le Havre
    (siège)
    76351 Havrais 46,95 168 290 (2019) 3 584
    Cauville-sur-Mer 76167 Cauvillais 11,19 1 594 (2019) 142
    Épouville 76238 Épouvillais 5,59 2 654 (2019) 475
    Fontaine-la-Mallet 76270 Fontainais 6,68 2 633 (2019) 394
    Fontenay 76275 Fontenaysiens 5,61 1 521 (2019) 271
    Gainneville 76296 Gainnevillais 4,65 2 526 (2019) 543
    Gonfreville-l'Orcher 76305 Gonfrevillais 25,81 9 124 (2019) 354
    Harfleur 76341 Harfleurais 4,21 8 349 (2019) 1 983
    Manéglise 76404 Manéglisais 8,35 1 228 (2019) 147
    Mannevillette 76409 Mannevillettais 4,21 892 (2019) 212
    Montivilliers 76447 Montivillons 19,09 15 470 (2019) 810
    Notre-Dame-du-Bec 76477 Becquais 3,99 453 (2019) 114
    Octeville-sur-Mer 76481 Octevillais 20,37 6 018 (2019) 295
    Rogerville 76533 Rogervillais 9,5 1 574 (2019) 166
    Rolleville 76534 Rollevillais 7,06 1 186 (2019) 168
    Sainte-Adresse 76552 Dionysiens 2,26 7 317 (2019) 3 238
    Saint-Martin-du-Manoir 76616 Saint-Martinais 5,13 1 469 (2019) 286

    Démographie

    Si la ville-centre du Havre voit sa population de baisser de 5,2 % par an en moyenne jusqu’en 1990, puis de 4,9 % par an de 1990 à 2009, les autres communes de la CODAH, qui constituent la « première couronne » de l'aire urbaine, ont enregistré en moyenne des hausses de population de 13,2 %, entre 1975 et 1990, mais, de 1990 à 2009, cette première couronne enregistrait à son tour une baisse modérée de population au rythme annuel de - 0,4 %, au bénéfice de la « seconde couronne ».

    Les communes de cette seconde couronne ont enregistré des hausses moyennes de population de 15,5 %, entre 1975 et 1990. Leur croissance démographique s'est poursuivie entre 1990 et 2009, au rythme annuel de 9,8 %, ce qui établit un fort étalement urbain de la région havraise.

    Ce mouvement semble se ralentir, et la population municipale du Havre au 1er janvier 2011 est évaluée à 174 156 habitants, soit une baisse annuelle réduite à 0,8 %[10].

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    252 240268 063259 796260 189255 082239 661236 133
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[12])

    Organisation

    Siège

    La communauté d'agglomération avait son siège au Havre, Hôtel d’Agglomération, 19 rue Georges Braque.

    Élus

    La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2014, de 47 conseillers municipaux titulaires et 7 suppléants, représentant chacune des communes membres[13], à raison de :

    • 18 délégués pour Le Havre,
    • 4 délégués pour Montivilliers,
    • 3 délégués pour Gonfreville-l'Orcher, Harfleur et Sainte-Adresse,
    • 2 délégués pour Octeville-sur-Mer, Épouville, Fontaine-la-Mallet et Gainneville,
    • 1 délégué et son suppléant pour les autres communes[14].

    Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a réélu son président et désigné ses vice-présidents, qui étaient :

    IdentitéÉtiquetteAutres mandats
    Florent Saint-MartinMoDem

    Conseiller municipal du Havre

    Daniel FidelinLRMaire de Montivilliers
    VP délégué à la mobilité
    Valérie EgloffUDIConseillère municipale du Havre
    Conseillère régionale
    VP déléguée à la santé, développement durable et salubrité publique
    Alban Bruneau[Note 1]PCFMaire de Gonfreville-l'Orcher


    VP délégué aux risques majeurs et environnement industriels
    conseiller départemental du canton du Havre-3 (depuis 2017)

    Jean-Baptiste GastinneDVDCM du Havre
    VP délégué au Développement économique, tourisme et enseignement supérieur
    Christine MorelPCFMaire d'Harfleur
    VP déléguée à l'eau et assainissement
    Gilbert ConanDVDMaire d'Epouville
    VP délégué à la Collecte et recyclage des déchets
    Hubert Dejean de la BatieUDIMaire de Sainte-Adresse
    Conseiller régional
    VP délégué aux projets d'équipements d'agglomération, prospective et innovation
    Jean-Louis RousselinDVDMaire d'Octeville-sur-Mer
    député (2017)

    VP délégué au développement agricole

    Michel MaillardDVDConseiller municipal du Havre
    VP délégué aux finances, marchés et juridique
    Daniel SoudantDVDMaire de Manéglise
    président du Syndicat mixte des bassins-versants
    VP délégué aux eaux pluviales, gestion des rivières et zones humides
    Maria-Dolorès Gautier HurtadoDVDMaire de Saint-Martin-du-Manoir
    VP déléguée aux ressources humaines et mutualisation
    Jean-Louis MauriceDVDMaire de Fontaine-la-Mallet
    VP délégué à la qualité, services aux usagers et valorisation foncière
    Christian GrancherDVDMaire de Cauville-sur-Mer

    VP aux politiques d'agglomération, gestion et maintenance des équipements d'agglomération

    Le bureau de l'agglomération pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Laurent Gille (élu de Montivilliers), Agnès Canayer (maire-adjointe du Havre), Hubert Bénard (maire de Gainneville), Sébastien Tasserie (Conseiller municipal du Havre), Avelyne Chirol (maire de Rogerville), Pascal Cornu (élu de Notre-Dame-du-Bec), Pascal Leprettre (maire de Rolleville), Bernard Lecarpentier (maire de Fontenay), Marie-Laure Drone (maire-adjointe du Havre), Dominique Grancher (maire de Mannevillette).

    À la suite de la démission d'Édouard Philippe, devenu premier ministre, Luc Lemonnier, maire du Havre, est élu président de la CODAH le [15] et procède à la nouvelle organisation présentée ci-dessus[13].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2010[16],[17] Antoine Rufenacht UMP Administrateur civil du Trésor
    Chef d'entreprise
    Maire du Havre (1995 → 2010)
    Démissionnaire
    2010[18] 2017 Édouard Philippe LR Premier ministre (depuis 2017)
    Maire du Havre (2010 → 2017)
    Député de la Seine-Maritime (7e circ. (2012 → 2017)
    Démissionnaire à la suite de sa nomination comme Premier ministre
    2017 2018 Luc Lemonnier[15] LR Maire du Havre (2017-2019)
    Conseiller départemental du Havre-6 (2015 → )
    Vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime (2015 → )

    Compétences

    L'agglomération exerçait les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agissait de :

    Développement économique
    • Zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire reconnues d’intérêt communautaire ;
    • Office de tourisme communautaire ;
    • Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
    Aménagement de l’espace communautaire
    Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
    • Programme local de l’habitat
    • Politique du logement, notamment du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
    • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
    Politique de la ville sur l’espace communautaire
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
    • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance ;
    Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
    Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
    Eau
    Assainissement.
    Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
    • Lutte contre la pollution de l’air ;
    • Lutte contre les nuisances sonores
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.
    Compétences diverses
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire :
    • Hygiène – Santé publique ;
    • Risques majeurs ;
    • Aire de grand passage pour les gens du voyage ;
    • Gestion du Parc de Rouelles et de ses abords ;
    • Gestion de l’éclairage public sur certaines voies communautaires ;
    • Infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;
    • Gestion écologique et durable des rivières et des milieux aquatiques associé ;
    • Exploitation du service public d’assainissement d’eaux pluviales en milieux urbain et rural ;
    • Développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
      • actions de financement et de soutien à l’investissement et/ou au fonctionnement des activités d’enseignement supérieur ;
      • maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des dispositions règlementaires et législatives en vigueur ;
      • aides financières aux étudiants chercheurs, à l’organisation de congrès, colloques, forums et opérations favorisant le développement des activités d’enseignement supérieur ;
    • Gestion d’un SIG d’agglomération ;
    • Gestion des trafics routiers à l’échelle de l’Agglomération ;
    • Transport des élèves des écoles primaires vers les piscines communautaires ;
    • L’instruction des actes d’urbanisme[19].

    Régime fiscal

    La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[20].

    Réalisations

    Développement économique

    La CODAH joue un rôle important dans l'activité économique de son territoire puisqu'elle est chargée de gérer les axes de commerce et de communications principaux qui font du Havre une ville ouverte sur le monde (Port 2000, aéroport...). Le site Le Havre Développement a été réalisé pour contribuer au développement de l'activité.

    Transport interurbains

    La ligne Lézard' express régionale exploite par autorails une partie de la ligne Le Havre-Graville - Tourville-les-Ifs, desservant les gares SNCF situées sur le territoire de la CODAH. Inaugurée en 2001 grâce au financement de la CODAH et la région Haute-Normandie, la ligne est exploitée par la CTPO et par la SNCF. Cette ligne à la particularité d'être accessible avec un simple titre de transport de la CTPO (1,70  pour un ticket standard).

    Fréquentée par environ 1 800 voyageurs par jour, la LER dessert les centres-bourgs de Rolleville, Épouville, Montivilliers, l’hôpital Jacques Monod, le centre commercial de La Lézarde, Harfleur, et la gare SNCF du Havre en passant par le pôle d'échanges de Graville.

    Transports urbains

    Tramway à la station Grand Hameau.

    La CODAH était l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Elle a confié l'exploitation des transports publics de l'agglomération à la Compagnie des transports de la porte océane (CTPO), filiale de Veolia Transport.

    L'agglomération était propriétaire des véhicules, aménagements urbains...et joue également un rôle important dans le financement d'investissements lourds tels que le renouvellement des bus, la conception de la ligne de LER ou le tramway du Havre.

    L'agglomération a en effet créé une ligne de tramway en fourche, mise en service le 12 décembre 2012. Ce mode de transport collectif a effectué son retour depuis la fermeture des dernières lignes de l'ancien tramway du Havre en 1951. La nouvelle ligne relie les quartiers nord (Caucriauville, Aplemont, Mont-Gaillard) au centre-ville et la plage et est en correspondance avec les lignes de Lézard' express régionale (LER) déjà existantes qui permettent de rejoindre d'autres communes de l'agglomération comme Montivilliers ou Rolleville.

    Publications

    La CODAH publiait Terre d'Agglo, un magazine bi-annuel distribué gratuitement dans la boite aux lettres des habitants de l'agglomération. Ce magazine d'une vingtaine de pages contenant les réalisations et projets à venir de la CODAH est consultable gratuitement dans la section "Publications" du site de la CODAH.

    Notes et références

    Notes

    1. Remplace Jean-Paul Lecoq à partir de juillet 2017.

    Références

    1. « CA Havraise (CO.D.A.H.) (Siren : 247600596) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de la coopération intercommunale de la Seine-Maritime » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime, (consulté le ), p. 12-15.
    3. Pierre Simon, « Le puzzle géant de la Codah : Fusion. La super-agglo rassemble désormais près de 300 000 habitants. Une première étape avant de franchir la Seine ? », Le Point, (lire en ligne).
    4. « L’agglomération havraise s’élargit : Passant de 17 à 54 communes et à près de 280 000 habitants : l’agglomération du Havre est en passe de prendre un sérieux embonpoint », Normandie-Magazine, (lire en ligne).
    5. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    6. « Arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux Estuaire issue de la fusion de la communauté d'agglomération havraise, de la communauté de communes Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2018-118 spécial, , p. 74-92 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    7. « Codah : un mariage à trois en janvier 2019 ? : Les élus communautaires de la Codah se sont majoritairement prononcés, mardi, en faveur d’une fusion avec Caux Estuaire et Criquetot-l’Esneval. La gauche n’a pas pris part au vote », Paris Normandie, (lire en ligne, consulté le ) « Après 3 heures de débats, le conseil communautaire de la Codah s’est majoritairement prononcé par 54 voix sur 75 votants, pour lancer le processus d’élargissement de son territoire aux deux com’com du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire ».
    8. Emmanuelle Darcel, « Saint Romain de Colbosc: Caux Estuaire vote non à la fusion avec la CODAH : Pour la 3e fois en huit ans, la communauté de communes Caux Estuaire a émis jeudi 28 juin 2018 un avis négatif sur le projet d'élargissement de la CODAH. Mais les opinions sont très partagées entre les élus de l'intercommunalité. 18 ont voté contre et 14 pour », France 3 Normandie, (lire en ligne, consulté le ) « Les 9 maires de la communauté de communes Caux Estuaire opposés depuis toujours à la fusion de leur territoire avec celui de la codah ont jeudi 28 juin 2018 en conseil communautaire voté contre cette délibération délargissement. Mais les élus sont très partagés sur la question. 18 ont voté contre et 14 pour. ».
    9. « Sept maires de Caux Estuaire favorables à la fusion avec la Codah : Sept maires de Caux Estuaire, favorables à l’idée d’une nouvelle communauté, s’en sont expliqués avec la préfète Fabienne Buccio », Paris Normandie, (lire en ligne, consulté le ).
    10. Chambre régionale des comptes Basse-Normandie, Haute-Normandie, « Rapport d'observations définitives : Communauté d'agglomération du Havre (CODAH) - Politique des transports urbains » [PDF], Cour des comptes, (consulté le ), p. 4.
    11. Source : INSEE 2014
    12. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CA havraise (247600596)., sur le site de l'Insee (consulté le 26 octobre 2018)
    13. « L'organisation institutionnelle », Découvrir la Communauté d'Agglo, sur http://www.codah.fr (consulté le ).
    14. « Installation des conseillers communautaires » [PDF], Conseil communautaire du 18 avril 2014.
    15. Yann-Olivier Bricombert, « Codah. Luc Lemonnier succède à Édouard Philippe à la présidence », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )
    16. « La seconde démission : Après avoir quitté son poste de maire du Havre, Antoine Rufenacht s'apprête à démissionner de la présidence de l'agglomération. Derrière, deux candidats sont en lice. », Paris Normandie, (lire en ligne).
    17. « Dernière Codah de Rufenacht : Après avoir démissionné de ses fonctions de maire du Havre il y a deux mois à peine, Antoine Rufenacht présidait hier soir sa dernière séance publique de la communauté de l'agglomération havraise (Codah).Il demeure néanmoins président jusqu'à ce vendredi soir 18 heures. L'élection de son successeur aura lieu demain samedi à 8 heures à l'hôtel de ville du Havre.Edouard Philippe, maire UMP du Havre et Jean-Paul Lecoq, député-maire PCF de Gonfreville-L'Orcher... », Paris Normandie, (lire en ligne).
    18. « Édouard Philippe, nouvel homme fort de la région havraise : Édouard Philippe (UMP) est bel et bien le nouvel homme fort de la région havraise. Après avoir été élu maire du Havre à la fin octobre, après la démission d’Antoine Rufenacht de ses fonctions à la mairie, il préside désormais la Communauté de l’agglomération havraise (Codah) que dirigeait depuis sa création, en 2001, l’ancien maire », Magazine Normandie, .
    19. « Les compétences statutaires », Découvrir la Communauté d'Agglo, sur http://www.codah.fr (consulté le ).
    20. « CA Havraise (CO.D.A.H.) (Siren : 247600596) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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