Conseil constitutionnel (Algérie)

Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi no 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle[4].

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel.

Conseil constitutionnel
Situation
Création Prévu par la Constitution de 1963, mis en place par la Constitution de 1989
Dissolution Novembre 2021
Type Conseil constitutionnel de la République algérienne
Siège Boulevard du 11 décembre 1960
El Biar Algérie[1],
Coordonnées 36° 45′ 40″ N, 3° 01′ 23″ E
Langue Arabe[2]
Organisation
Membres 12[3]
Président Kamel Fenniche
Personnes clés Abdelmalek Benhabyles, premier président du Conseil constitutionnel
Site web conseil-constitutionnel.dz
Cour constitutionnelle

Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est remplacé en novembre 2021 par une Cour constitutionnelle prévue par la révision constitutionnelle de 2020.

Histoire

Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution algérienne de 1963. Il est rétabli et mis en place pour la première fois par la Constitution de 1989[5].

Le 11 janvier 1992, le Conseil constitutionnel, présidé par Abdelmalek Benhabylès, se réunit après la démission du président Chadli Bendjedid, et déclare l'inexistence dans la loi fondamentale de dispositions concernant « le cas de conjonction de la vacance de l'APN par dissolution, et la vacance de la présidence de la République par démission »[6].

Le 3 avril 2019, le Conseil se réunit sous la présidence de Tayeb Belaiz pour constater la vacance de la présidence de la République à la suite de la démission d'Abdelaziz Bouteflika dans le cadre de manifestations de masse. Le Conseil constitutionnel confirme la vacance définitive de la présidence de la République conformément à l'article 102 alinéa 04 de la Constitution. L'acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera remis au Parlement algérien conformément à l'article 102 alinéa 05[7]. Le 1er juin 2019, le Conseil constitutionnel annule de facto l'élection présidentielle prévue le 4 juillet : il rejette les deux dossiers de candidature déposés et déclare l'impossibilité de tenir le scrutin[8].

Une Cour constitutionnelle installée en novembre 2021 remplace le Conseil constitutionnel[9],[10].

Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de douze membres : quatre désignés par le président de la République dont le président du Conseil constitutionnel et son vice-président, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, deux élus par la Cour suprême, et deux élus par le Conseil d’État[11].

Liste des membres du dernier Conseil constitutionnel algérien[3],[12],[10]
NomTitreDébut mandatFin de mandatNommé par
Kamel Fenniche Président 2019 (avril)Novembre 2021Chef de l'État
Salima Mousserati Membre 2018 (juillet)Novembre 2021Président de la République
Chadia Rehab Membre2018 (juillet)Novembre 2021Président de la République
Mohamed HabchiVice-président2016 (juillet)Novembre 2021Président de la République
Brahim BoutkhilMembre2013 (décembre)Novembre 2021Conseil de la Nation
Mohamed Réda Ousahla Membre2018 (juillet)Novembre 2021Conseil de la Nation
Abdenour GraouiMembre2013 (décembre)Novembre 2021Assemblée populaire nationale
Khadîdja Abbad Membre2018 (juillet)Novembre 2021Assemblée populaire nationale
Ismail BalitMembre2013 (décembre)Novembre 2021Cour suprême
El Hachemi BrahmiMembre2016 (juillet)Novembre 2021Cour suprême
M'hamed Adda Djelloul Membre2018 (juillet)Novembre 2021Conseil d’État
Aomar Bouraoui[13] Membre2019 (mai)Novembre 2021Conseil d’État

Présidents

Notes et références
  1. « II) Présentation de l'institution », Présentation du Conseil constitutionnel algérien, sur conseil-constitutionnel.dz (consulté le )
  2. Article 46 du règlement du Conseil constitutionnel
  3. Site du Conseil constitutionnel avec la liste des membres.
  4. (en) « Journal Officiel », République algérienne, (consulté le )
  5. « I) Bref rappel historique », Présentation du Conseil constitutionnel algérien, sur conseil-constitutionnel.dz (consulté le )
  6. https://books.openedition.org/iremam/395?lang=fr
  7. https://www.tsa-algerie.com/alerte-le-conseil-cstitutionnel-confirme-la-vacance-du-poste-de-president-officiel/amp/
  8. https://www.bfmtv.com/international/algerie-le-conseil-constitutionnel-juge-la-presidentielle-impossible-a-organiser-le-4-juillet-1703940.html
  9. Boudjedri Mounia, « Les prérogatives de la Cour constitutionnelle l'habilitera à garantir la stabilité des institutions de l'Etat », aps.dz,‎ (lire en ligne)
  10. Le Président Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions, site aps.dz, 22 novembre 2021.
  11. Article 183 de la révision constitutionnelle de mars 2016
  12. Le président Bouteflika nomme trois nouveaux membres du conseil constitutionnel
  13. Bouraoui, nouveau membre du Conseil constitutionnel, prête serment devant Bensalah, Agence APS, 23 mai 2019.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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