Cour constitutionnelle (Algérie)

La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel. Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un mandat unique de six ans, et est régie, entre autres, par les articles 185 et 186 de la Constitution.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle
Situation
Création Novembre 2021 (Prévue par la révision constitutionnelle de 2020, succède au Conseil constitutionnel)
Type Cour constitutionnelle de la République algérienne
Siège Boulevard du 11 décembre 1960
El Biar Algérie[1],
Coordonnées 36° 45′ 40″ N, 3° 01′ 23″ E
Organisation
Membres 12[2]
Président Omar Belhadj

Site web cour-constitutionnelle.dz

Elle se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont elle est saisie.

Composition

La cour constitutionnelle est composée de douze membres : quatre désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême parmi ses membres, un élu par le Conseil d’État parmi ses membres, et six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres[2].

Liste des membres actuels de la Cour constitutionnelle algérienne[2]
NomTitreDébut mandatDésigné ou élu par
Omar Belhadj Président Novembre 2021Président de la République
Leïla Aslaoui Membre Novembre 2021Président de la République
Bahri Saadallah MembreNovembre 2021Président de la République
Mosbah Menas[3]MembreNovembre 2021Président de la République
Djilali MiloudiMembreNovembre 2021Cour suprême
Ameldine Boulanouar[3] MembreNovembre 2021Conseil d’État
Fatiha BenabbouMembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel
Abdelouahab Kherief[3] MembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel
Abbas AmmarMembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel
Abdelhafid Ossoukine[3]MembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel
Ammar Boudiaf[3] MembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel
Mohamed Boufertas MembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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