Conseil départemental de la Somme

Le conseil départemental de la Somme est l'assemblée délibérante du département français de la Somme, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Amiens.

Conseil départemental de la Somme
Situation
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Siège Amiens
Exécutif
Président Stéphane Haussoulier (DVD)
Groupes politiques
  • Majorité
28 / 46
  • Gauche
18 / 46
Budget
Budget total 703 M€
Budget d'investissement 123 M€
Budget de fonctionnement 580 M€
Site internet http://www.somme.fr/

Compétences

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes
 »
[2]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes : l’insertion sociale, la voirie, l’environnement, le tourisme, l’éducation et l’équipement des communes[3].

Organisation

Assemblée départementale

Le conseil départemental de la Somme est composée de 46 conseillers départementaux, représentant chacun leur canton. Le dernier renouvellement du conseil départemental a eu lieu en et a concerné les 23 cantons.

Le président du conseil départemental, est depuis novembre 2020, Stéphane Haussoulier (Divers Droite)[4], conseiller départemental du canton d'Abbeville-2, à la suite de l'élection de son prédécesseur, Laurent Somon, comme sénateur de la Somme, qui ne pouvait cumuler les deux mandats.

Composition du Conseil départemental au [5]
Président du Conseil départemental
Stéphane Haussoulier (DVD)
PartiSigleÉlusGroupe
Majorité (27 sièges)
Union des démocrates et indépendantsUDI11Unis pour la Somme
Divers droiteDVD11
Les RépublicainsLR3
Les CentristesLC1
La République en marcheLREM1
Opposition (18 sièges)
Parti socialistePS7La Somme en commun
Divers gaucheDVG2
Les Radicaux de gaucheLRDG1
Parti communiste françaisPCF5Gauche démocrate républicaine
Divers gaucheDVG2Avenir solidaire et durable
Europe Écologie Les VertsEÉLV1
Non-inscrit (1 siège)
Les RépublicainsLR1


Commission permanente

« Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, dans la Somme, de l’ensemble des autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental. Ses séances ne sont pas publiques[6] »

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus en juillet 2021 sont[7],[6] :

  1. Christelle Hiver, conseillère départementale de Doullens, chargée des ressources humaines et de l’administration départementale ;
  2. Pascal Bohin, conseiller départemental d'Ailly-sur-Noye, chargé de l’aménagement et de l’attractivité des territoires ;
  3. Isabelle de Waziers, conseillère départementale de Poix-de-Picardie, chargée des finances et de l’Europe ;
  4. Franck Beauvarlet,, conseiller départemental d'Albert, chargé de l’environnement et de la transition écologique ;
  5. Brigitte Lhomme, conseillère départementale d'Ailly-sur-Noye, chargée des projets structurants ;
  6. Hubert de Jenlis, conseiller départemental d'Amiens-6, chargé des infrastructures départementales et des bâtiments départementaux ;
  7. Virginie Caron-Decroix, conseillère départementale d'Albert, chargée de la jeunesse, des collèges et de la réussite éducative ;
  8. Olivier Jardé, conseiller départemental d'Amiens-7, chargé de l’enfance, de la famille et de la santé ;
  9. Françoise Ragueneau, conseillère départementale de Ham, chargée de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  10. Jean-Michel Bouchy, conseiller départemental de Corbie, chargé de l’insertion, du retour à l’emploi, du logement et de l’habitat ;
  11. Sabrina Holleville-Milhat, conseillère départementale d'Abbeville-2, chargée du tourisme ;
  12. Emmanuel Noiret, Conseiller départemental de Friville-Escarbotin, , chargé du développement agricole et de la ruralité ;
  13. Margaux Delétré, conseillère départementale d'Amiens-7, chargée de la culture et du sport.


Commissions consultatives

Chaque conseiller départemental est en outre membre d'une des six commissions thématiques dans lesquelles il procède aux examens préliminaires des dossiers qui seront ensuite soumis au vote de l'ensemble des conseillers de l'assemblée départementale. Ces commissions sont[6] :

Liste des présidents successifs

Période Identité Étiquette Qualité
Président du conseil général
1945 1973 Max Lejeune SFIO puis REF Maire d'Abbeville
1973 1988 PSD
1988 2000 Fernand Demilly UDF-PSD Maire d'Albert
2001 2002 Alain Gest DL Député
2002 2004 UMP
2004 2008 Daniel Dubois[9] UDF Ancien maire d’Oneux
Sénateur
2008 2015[10] Christian Manable[11] PS Conseiller général de Villers-Bocage
Sénateur
Président du conseil départemental
2015[12] 2020 Laurent Somon UMPLR Maire de Bernaville (2001 → 2015)
Conseiller général de Bernaville (2001 → 2015)
Conseiller départemental de Doullens (2015 → )
Président de la CC du Territoire Nord Picardie (2008 → 2020)
Démissionnaire après son élection comme sénateur de la Somme
2020[13],[4] en cours Stéphane Haussoulier DVD Maire de Saint-Valery-sur-Somme (2001 → 2020)
Conseiller départemental d'Abbeville-2 (2015 → )

Identité visuelle

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

Notes

    Références

    1. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    3. « Le rôle du Département », Le Département, sur https://www.somme.fr/ (consulté le ).
    4. Benjamin Radeau, « Somme. Stéphane Haussoulier nouveau président du Conseil Départemental : Le maire de Saint-Valery-sur-Somme (Somme) succède au poste de président du Conseil Départemental de la Somme à Laurent Somon, désormais sénateur, après le vote du 2 novembre 2020 », L'Éclaireur du Vimeu, (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Les groupes d'élus du Conseil départemental de la Somme », sur Conseil départemental de la Somme (consulté le ).
    6. « L’assemblée départementale », Votre département, sur https://www.somme.fr, (consulté le ).
    7. Fabrice Julien, « Premiers coups de griffe dans la nouvelle assemblée du Département de la Somme : Le conseil départemental a procédé ce lundi à l’attribution des délégations au sein des diverses commissions et organismes. L’opposition déplore son absence de représentation, malgré les promesses du président Haussoullier de tendre la main à l’opposition », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
    8. « Sélection du président du conseil départemental », sur somme.fr (consulté le ).
    9. Olivier Bacquet, « Oneux. Daniel Dubois en (quasi) retraite : « je ne me voyais pas hanter le Sénat à 75 ans ! » : Ancien maire d’Oneux, ancien président du Département, Daniel Dubois n’a pas souhaité briguer de nouveau mandat de Sénateur. Le voilà donc, à 68 ans, quasi-retraité. Rencontre », Le Journal d'Abbeville, (lire en ligne, consulté le ).
    10. Éric Turpin, « Christian Manable tourne la page du département de la Somme : Christian Manable, n'est plus président du département de la Somme. Il a cédé jeudi son fauteuil à l'UMP Laurent Somon, élu par les conseillers départementaux quatre jours après le second tour de l'élection. Désormais, Christian Manable va se consacrer entièrement au Sénat », France Bleu Picardie, (lire en ligne, consulté le ).
    11. Philippe Fluckiger, « Christian Manable: « Socialiste je suis, socialiste je resterai, socialiste je mourrai » : L’ex-Président PS du Département et sénateur se retire de la politique avec un grand « P ». Retour sur son parcours. », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
    12. Éric Turpin, « Laurent Somon, nouveau président du département de la Somme : Laurent Somon a été élu jeudi matin président du conseil départemental de la Somme. L'élu UMP a recueilli 26 voix contre 18 voix pour le PS, 2 voix pour le FN et une voix pour l'UDI Hubert de Jenlis, qui n'était pas candidat », France Bleu Picardie, (lire en ligne, consulté le ) « Conseiller général depuis 2001, réélu dans le canton de Doullens dimanche dernier, Laurent Somon est décrit comme un homme compétent, issu du milieu rural. C'est un enfant du pays. Il exerce le métier de vétérinaire à Bernaville, une commune de 1 100 habitants dont il est maire depuis 14 ans ».
    13. « Conseil départemental: Stéphane Haussoulier appelé à succéder à Laurent Somon : Stéphane Haussoulier a été désigné par l’ensemble du groupe Unis pour la Somme. L’élection aura lieu le lundi 2 novembre. », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « Jeune giscardien en son temps, membre historique de l’UDF, Stéphane Haussoulier a quitté LR lors de l’épisode Wauquiez. « Le fait que je sois non carté est un atout », estime-t-il dans une assemblée où le poids des non-inscrits (et de ceux qui ont quitté leur parti d’origine en cours de mandat) est important ».

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