Constitution du Haut-Karabagh de 2006
La Constitution de la république du Haut-Karabagh de 2006 est la loi fondamentale du Haut-Karabagh adoptée par un référendum le 10 décembre 2006. Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %)[1]. Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'état de droit.
Constitution de 2006 de la république du Haut-Karabagh
| Pays |
 Haut-Karabagh |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 10 décembre 2006 |
|---|
Lire en ligne
Stepanakert est définie comme capitale de l’État.
À la suite d'un référendum le , elle est remplacée par une nouvelle constitution
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Nagorno-Karabakh » (voir la liste des auteurs).
Compléments
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