Constitution prussienne (1850)

La Constitution prussienne de 1850 (en allemand : preußische Verfassung von 1850) est la constitution du royaume de Prusse promulguée par le roi Frédéric-Guillaume IV le 31 janvier 1850. Elle est dite Constitution révisée car elle résulte d'une révision de la Constitution prussienne de 1848, octroyée par le monarque le 5 décembre 1848 à la suite de la révolution de Mars.

Constitution prussienne

Présentation
Titre	(de) Verfassungs-Urkunde für den Preußischen Staat vom 31. Januar 1850 [« Acte constitutionnel pour l'État prussien du 31 janvier 1850 »]
Pays	Royaume de Prusse
Territoire d'application	6 février 1850 : Prusse 12 mars 1850 : Hohenzollern[1] 5 novembre 1854 : baie de Jade[1] 1^er octobre 1867 : Hesse-Nassau[2] et Schleswig-Holstein[3] 1^er juillet 1876 : Lauenbourg[4] 18 décembre 1890 : Héligoland
Langue(s) officielle(s)	allemand
Type	constitution
Branche	droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Règne	Frédéric-Guillaume IV
Promulgation	31 janvier 1850
Publication	2 février 1850
Entrée en vigueur	6 février 1850
Version en vigueur	néant
Modifications	art. 94 et 95 : loi du 21 mai 1852 art. 40 et 41 : loi du 5 juin 1852 art. 65 à 68 : loi du 7 mai 1853 art. 105 : loi du 24 mai 1853 art. 80 : loi du 30 mai 1855 art. 42 : loi du 14 avril 1856 art. 88 : loi du 30 avril 1856 art. 76 : loi du 18 mai 1857 art. 72 : loi du 27 mars 1872 art. 15, 16 et 18 : loi du 18 juin 1875 art. 87 : loi du 19 février 1879 art. 73 : loi du 27 mai 1888 art. 69 : loi du 28 juin 1906 art. 26 : loi du 10 juillet 1906
Abrogation	art. 114 : loi du 14 avril 1856 art. 112 : loi du 10 juillet 1906

Frédéric-Guillaume IV la surnomme la « Constitution française » car elle est inspirée de la Charte constitutionnelle octroyée, le 4 juin 1814, par Louis XVIII[5]. Le régime qu'elle instaure est une monarchie limitée[6]. Elle est fondée sur le principe monarchique[7] (monarchische Prinzip), formulé par Friedrich Julius Stahl[8].

Elle a servi de modèle à la Constitution de l'Empire du Japon du 11 février 1889.

Élaboration et entrée en vigueur

La 18 mars 1848, Guillaume-Frédéric IV convoque le Landtag pour le 2 avril afin que celui-ci adopte la loi relative à l'élection d'une assemblée constituante : l'Assemblée nationale prussienne[9]. La loi est adoptée le 8 avril et la Constituante élue se réunit le 22 mai à Berlin[9]. Elle nomme une commission composée de vingt-quatre de ses membres[N 1] et qui consacre vingt-neuf séances à l'élaboration du projet de constitution[9]. Le 9 novembre, le gouvernement en transporte le siège à Brandebourg-sur-la-Havel[9]. Le 5 décembre, Guillaume-Frédéric IV prononce la dissolution de la Constituante[10]. Le même jour, il octroie une constitution et convoque le Landtag pour le 26 février 1849 afin que celui-ci procède à sa révision[10].

La constitution révisée est publiée le 2 février 1850 et entre en vigueur le 6, avec la prestation de serment du roi[10].

Contenu

La constitution introduit des cours d'assises, ainsi qu'un contrôle de la monarchie sur le plan judiciaire. Cependant, même si la constitution est acceptée par les libéraux, la Prusse reste loin en deçà des standards dans le domaine ayant cours dans les pays démocratiques. Les réformes qui suivent n'y changent que peu de chose.

Les compétences du parlement en matière législative peuvent par exemple être suspendues en cas de guerre ou d'émeute, un véto absolu du roi limite également le pouvoir parlementaire.

La séparation des pouvoirs n'est pas non plus assurée : le roi peut contourner les décisions de justice. Le vote censitaire est la norme avec le système des trois classes. Par ailleurs l'armée continue de former un État dans l'État.

Néanmoins après le chaos de la révolution, cette constitution semi-libérale est déjà considérée comme un progrès notable par la plupart des citoyens prussiens. Elle garantit de nombreux droits fondamentaux.

Territoire d'application

La constitution est introduite le 12 mars 1850 dans le pays de Hohenzollern[N 2]^,[1] puis le 5 novembre 1854 dans le territoire de la baie de Jade[N 3]^,[1]. Elle est ensuite introduite le 1^er octobre 1867 en province de Hesse-Nassau[N 4]^,[2] et au Schleswig-Holstein[N 5]^,[3]. Elle est enfin introduite le 1^er juillet 1876 au Lauenbourg[4] et le 18 décembre 1890 au Héligoland.

Influence

En 1882, Itō Hirobumi, haut fonctionnaire du gouvernement impérial japonais, est chargé d'étudier les constitutions européennes. Assisté d'Inoue Kowashi et de deux juristes allemands, Hermann Roesler et Albert Mosse, Itō rédige un projet de constitution « à l'exemple de la Constitution prussienne de 1850 » qu'il présente au Conseil privé. Promulgué le 11 février 1889, il devient la Constitution de l'Empire du Grand Japon[11].

Notes et références

Notes

Benedikt Waldeck, Eduard Baumstark, Johann Joseph Bauerband, Eduard Baltzer, Ottomar Behnsch, Julius Berends, Friedrich Bloemer, Alexander von Daniels, Moritz Elsner, Joseph Evelt, David Hansemann, Hesse, Ludwig Jonas, Ernst Gustav Mätzke, Hermann Agathon Niemeyer, Edmund Peltzer, Adolph Phillips, Reichensperger, Robert Reuter, Julius Stein, Ulrich, Wachsmuth, Zacariae et Zenker.
Anciennes principautés de Hohenzollern-Hechingen et de Hohenzollern-Sigmaringen.
Future ville portuaire de Wilhelmshaven.
Province comprenant la principauté électorale de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort.
Province comprenant les duchés de Holstein et de Schleswig.

Références

Anon. 1866, p. 322.
L. 20 sept. 1866, art. 2.
L. 24 déc. 1866, art. 2.
L. 23 juin 1873, art. 1^er.
Hummel 2014, p. 12.
Maulin 2002, § 12.
Pasquino 1991, p. 114.
Pasquino 1991, n. 36, p. 125.
Dareste et Dareste 1910, p. 203.
Dareste et Dareste 1910, p. 204.
Wang 1978, p. 30.

Voir aussi

(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Preußische Verfassung (1848/1850) » (voir la liste des auteurs).

(de) « Verfassungs-Urkunde für den Preußischen Staat vom 31. Januar 1850 », dans Gesetz-Sammlung für die königlichen Preußischen Staaten, vol. 1850 (lire en ligne), n^o 3 du 2 fév. 1850, p. 17-35.

Bibliographie

[Dareste et Dareste 1910] F.-R. Dareste de La Chavanne (éd.) et P. Dareste de La Chavanne (collab.), Les constitutions modernes : recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé, t. I^er, Paris, A. Challamel, 1910, 3^e éd. (1^re éd. 1883), 1 vol., XXIII-767, in-8^o (23 cm) (OCLC 459058383, BNF 31994545, SUDOC 007802528, lire en ligne), 1^re part. (« Europe »), chap. 7 (« Prusse »), p. 203-204 (« Notice historique »), p. 205-223 (trad. en fr. de la « Constitution du 31 janvier 1850 ») et p. 224 (« Bibliographie »).
[Droz 1963] J. Droz, « L'origine de la loi des trois classes en Prusse », dans J. Droz (éd. et avert.), Réaction et suffrage universel en France et en Allemagne : 1848-1850, Paris, M. Rivière et C^ie, coll. « Bibliothèque de la Révolution de 1848 » (n^o 22), 1963, 1^re éd., 1 vol., IV-180, 22 cm (OCLC 460309125, BNF 33167964, SUDOC 004773624), chap. 1^er, p. 1-45 (lire en ligne).
(de) Christine Hesse, Revolution von 1848, Bonn, coll. « Information zur politischen Bildung », 2010 (lire en ligne), chap. 265, p. 53.
[Hummel 2014] J. Hummel, « La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d'une réception durable », Jus politicum : revue de droit politique, n^o 13 : « La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations »,‎ déc. 2014, p. 2^e part. (« La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : réflexions pour un bicentenaire »), art. n^o 4, 16 p. (résumé, lire en ligne).
[Maulin 2002] É. Maulin, « Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, n^o 328 : « La Révolution et le droit »,‎ avr.-juin 2002, p. 1^re part. (« Dossier »), art. n^o 1, p. 5-25 (DOI 10.4000/ahrf.583, résumé, lire en ligne).
[Pasquino 1991] P. Pasquino, « Sur la théorie constitutionnelle de la monarchie de Juillet », dans M. Valensise (préf. de F. Furet), François Guizot et la culture politique de son temps, Paris, Éditions Gallimard et Seuil, coll. « Hautes études », 1991, 1^re éd., 1 vol., 320-[4], 24 cm (ISBN 2-02-012853-5, EAN 9782020128537, OCLC 299932305, BNF 35347200, SUDOC 002124327), p. 111-128 (lire en ligne).
[Wang 1978] D. T. C. Wang (préf. de Y. Noda), Les sources du droit japonais, Genève, Droz (diff. Paris, H. Champion), coll. « Comparativa » (n^o 9), 1978, 1^re éd., 1 vol., 307, 24 cm (OCLC 373535819, BNF 34609850, SUDOC 000231452, présentation en ligne, lire en ligne), p. 30-31.
[Anon. 1866] Anon., « Prusse : rapport de la Commission de la Chambre des députés sur le projet de loi relatif à la réunion du royaume de Hanovre, de l'Électorat de Hesse, du duché de Nassau et de la ville libre de Francfort à la monarchie Prussienne, du 1^er septembre 1866 », Archives diplomatiques : recueil de diplomatie et d'histoire, 1^re série, vol. 6^e an., n^o 4 : « Octobre, novembre, décembre »,‎ 1866, p. 311-327 (lire en ligne).

Articles connexes

Constitution octroyée du 5 décembre 1848

Constitution révisée du 31 janvier 1850

[L. 20 sept. 1866] (de) « Gesetz betreffend die Vereinigung des Königreichs Hannover, des Kurfürstentums Hessen, des Herzogtums Nassau und der Freien Stadt Frankfurt mit der preußischen Monarchie vom 20. September 1866 » [« Loi du 20 septembre 1866 relative à l'incorporation de la principauté électorale de Hesse, du duché de Nassau et de la ville libre de Francfort à la Monarchie prussienne »].
[L. 24 déc. 1866] (de) « Gesetz betreffend die Vereinigung der Herzogthümer Holstein und Schleswig mit der preußischen Monarchie vom 24. Dezember 1866 » [« Loi du 24 décembre 1866 relative à l'incorporation des duchés de Holstein et de Schelswig à la Monarchie prussienne »].
[L. 23 juin 1873] (de) « Gesetz betreffend die Vereinigung des Herzogthums Lauenburg mit der preußischen Monarchie vom 23. Juni 1876 » [« Loi du 23 juin 1876 relative à l'incorporation du duché de Lauenbourg à la Monarchie prussienne »].

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[10] Benedikt Waldeck, Eduard Baumstark, Johann Joseph Bauerband, Eduard Baltzer, Ottomar Behnsch, Julius Berends, Friedrich Bloemer, Alexander von Daniels, Moritz Elsner, Joseph Evelt, David Hansemann, Hesse, Ludwig Jonas, Ernst Gustav Mätzke, Hermann Agathon Niemeyer, Edmund Peltzer, Adolph Phillips, Reichensperger, Robert Reuter, Julius Stein, Ulrich, Wachsmuth, Zacariae et Zenker.

[12] Anciennes principautés de Hohenzollern-Hechingen et de Hohenzollern-Sigmaringen.

[13] Future ville portuaire de Wilhelmshaven.

[14] Province comprenant la principauté électorale de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort.

[15] Province comprenant les duchés de Holstein et de Schleswig.

[Anon_1866Anon._1866322-1] Anon. 1866, p. 322.

[L_1866_09_20L._<time_class="nowrap"_datetime="1866-09-20"_data-sort-value="1866-09-20">20_<abbr_class=abbr_title="septembre">sept.</abbr>_1866</time><span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="article(s)"_>art.</abbr>&nbsp;2</span>-2] L. 20 sept. 1866, art. 2.

[L_1866_12_24L._<time_class="nowrap"_datetime="1866-12-24"_data-sort-value="1866-12-24">24_<abbr_class=abbr_title="décembre">déc.</abbr>_1866</time><span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="article(s)"_>art.</abbr>&nbsp;2</span>-3] L. 24 déc. 1866, art. 2.

[L_1873_06_23L._<time_class="nowrap"_datetime="1873-06-23"_data-sort-value="1873-06-23">23_juin_1873</time><span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="article(s)"_>art.</abbr>&nbsp;<abbr_class="abbr"_title="Premier">1<sup>er</sup></abbr></span>-4] L. 23 juin 1873, art. 1^er.

[Hummel201412-5] Hummel 2014, p. 12.

[Maulin2002<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="paragraphe(s)"_>§</abbr>&nbsp;12</span>-6] Maulin 2002, § 12.

[Pasquino1991114-7] Pasquino 1991, p. 114.

[Pasquino1991125<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="note(s)"_>n.</abbr>&nbsp;36</span>-8] Pasquino 1991, n. 36, p. 125.

[DaresteDareste1910203-9] Dareste et Dareste 1910, p. 203.

[DaresteDareste1910204-11] Dareste et Dareste 1910, p. 204.

[Wang197830-16] Wang 1978, p. 30.