Cour administrative d'appel de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.

Cour administrative d'appel de Toulouse
Histoire
Fondation
7 décembre 2021
Cadre
Zone d'activité
Type
Siège
3, rue Montoulieu-Saint-Jacques, 31000 Toulouse
Organisation
Dirigeant
Jean-François Moutte (Président)
Site web

Histoire
Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Toulouse en orange) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

Elle est la neuvième et dernière cour administratives d'appel de France à avoir été créée, par un décret du 7 décembre 2021[1]. L'initiative de sa création a été actée le 19 novembre 2019[2], motivée par la volonté de désengorger les cours administratives d'appel de Bordeaux et Marseille[3] et de mieux répartir les juridictions d'appel sur le territoire national[4], en reprenant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse (dépendant de Bordeaux), ainsi que ceux de Montpellier et de Nîmes (dépendants de Marseille)[5]. Elle a débuté son activité le 1er mars 2022[6].

Site

Elle est installée dans les anciens locaux du rectorat de l’académie de Toulouse, impasse Saint-Jacques, situés dans le prolongement de l’hôtel de Lestang[7]

Organisation

La cour est composée de 21 magistrats et de 25 agents, répartis en quatre chambres chargées d’examiner les litiges entre citoyens et administrations ou entre administrations[8].

Présidents
Depuis 2022Jean-François Moutte

Notes et références
  1. « Décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse »,
  2. Le Conseil d'État, « Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse », sur Conseil d'État (consulté le )
  3. « Justice : la Cour administrative d'appel d'Occitanie sera créée à Toulouse », sur France 3 Occitanie (consulté le )
  4. « Naissance d’une neuvième cour administrative d’appel - Administratif | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
  5. « Le Conseil d'Etat annonce l'implantation à Toulouse d'une Cour administrative d'appel », sur actu.fr (consulté le )
  6. « Toulouse a désormais sa cour administrative d'appel », sur France Bleu, (consulté le )
  7. Le Conseil d'État, « Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse », sur Conseil d'État (consulté le )
  8. « Cour administrative d'appel de Toulouse », sur toulouse.cour-administrative-appel.fr (consulté le )

Articles connexes

Liens externes
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